Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 4 juin 2013

Journal Officiel · publié le 4 juin 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 214 textes

Assemblée nationale constituante

p. 1668

Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services administratifs de l'assemblée nationale constituante

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie…

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Présidence de la République

p. 1669

Arrêté Républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 4 juin 2013 jusqu'au 3 juillet 2013.

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p. 1670

Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant de la Présidence de la République

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie…

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p. 1671

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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p. 1672

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur conseiller, attaché au cabinet présidentiel, chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…

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p. 1672

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,…

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p. 1673

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…

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p. 1673

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…

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Présidence du gouvernement

p. 1674

Par décret n° 2013-2105 du 27 mai 2013

Monsieur Imed Amar, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur de greffe au secrétariat général de ladite cour.

p. 1674

Par décret n° 2013-2106 du 14 mai 2013

Madame Imen Daouad, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 1674

Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 2 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1674

Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 2 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe au tribunal administratif.

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p. 1675

Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 2 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

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p. 1675

Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal du tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 1er août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal du tribunal administratif.

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p. 1675

Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 1er août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.

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Ministère de la justice

p. 1676

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1677

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1678

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'intérieur

p. 1680

Par décret n° 2013-2107 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Lazhar Hsaïni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gafsa à compter du 22 février 2013.

p. 1680

Par décret n° 2013-2108 du 16 mai 2013

Monsieur Ridha Mesbah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 15 février 2013.

p. 1680

Par décret n° 2013-2109 du 16 mai 2013

Monsieur Chedli Karim Mrabet, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du traitement et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 1680

Par décret n° 2013-2110 du 16 mai 2013

Monsieur Mustapha Khelif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1680

Par décret n° 2013-2111 du 16 mai 2013

Monsieur Khaled Tarrouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de l'organisation et des méthodes au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de directeur, à compter du 2 avril 2013.

p. 1680

Par décret n° 2013-2112 du 16 mai 2013

Monsieur Salah Brarmia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1680

Par décret n° 2013-2113 du 16 mai 2013

Madame Alia Grami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1680

Par décret n° 2013-2114 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Jamel Rouissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la production pédagogique et de formation des formateurs au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de directeur.

p. 1680

Par décret n° 2013-2115 du 16 mai 2013

Madame Olfa Zarrouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et des avantages accordé à ce dernier.

p. 1680

Par décret n° 2013-2116 du 16 mai 2013

Madame Mejda Jelassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et des avantages accordé à ce dernier.

p. 1680

Par décret n° 2013-2117 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Moneem Bakhrouf, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et des avantages accordés à ce dernier.

p. 1681
p. 1681

Par décret n° 2013-2118 du 16 mai 2013

Madame Afifa Bouaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2119 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Hedi Boughrara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2120 du 16 mai 2013

Monsieur Jamel Amamri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2121 du 16 mai 2013

Monsieur Badii Rezgui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2122 du 16 mai 2013

Monsieur Badii Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2123 du 16 mai 2013

Monsieur Karem Omrani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2124 du 16 mai 2013

Monsieur Houcine Belhadj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2125 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Hedi Khadhraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2126 du 16 mai 2013

Monsieur Ali Ben Said, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2127 du 16 mai 2013

Monsieur Nabil Jaoua, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 1681

Par décret n° 2013-2128 du 16 mai 2013

Monsieur Ahmed Slimene Baouab, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation régionale et de la division territoriale à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 1681

Par décret n° 2013-2129 du 16 mai 2013

Monsieur Said Ben Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2130 du 16 mai 2013

Monsieur Ahmed Fekih Hassen, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1681

Par décret n° 2013-2131 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Dhia Zammouri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682
p. 1682

Par décret n° 2013-2132 du 16 mai 2013

Monsieur Abdelkader Eliani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2133 du 16 mai 2013

Monsieur Brahim Ouali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.

p. 1682

Par décret n° 2013-2134 du 16 mai 2013

Le commissaire de police Adel Soussi est chargé des fonctions de chef de service des analyses, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 1682

Par décret n° 2013-2135 du 16 mai 2013

Mademoiselle Bouthaina Saddadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1682

Par décret n° 2013-2136 du 16 mai 2013

Mademoiselle Monia Abdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des conventions, accords et du droit comparé à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1682

Par décret n° 2013-2137 du 16 mai 2013

Le commissaire de police Hmaied Khelaifi est chargé des fonctions de chef de service des visites, missions et stages, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 1682

Par décret n° 2013-2138 du 16 mai 2013

Madame Jamila Hedhli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2139 du 16 mai 2013

Monsieur Sofiene Kouki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2140 du 16 mai 2013

Monsieur Sahran Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2141 du 16 mai 2013

Monsieur Neji Ben Seboui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2142 du 16 mai 2013

Monsieur Slaheddine Manoubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2143 du 16 mai 2013

Madame Samia Guermazi épouse Miladi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1682

Par décret n° 2013-2144 du 16 mai 2013

Monsieur Lazhar Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683
p. 1683

Par décret n° 2013-2145 du 16 mai 2013

Monsieur Imed Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2146 du 16 mai 2013

Monsieur Slah Aouimri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2147 du 16 mai 2013

Mademoiselle Sihem Aloui, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2148 du 16 mai 2013

Madame Rafla Bessaiidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2149 du 16 mai 2013

Madame Houda Majdoub, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2150 du 16 mai 2013

Monsieur Ali Adouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2151 du 16 mai 2013

Madame Raja Meftah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2152 du 16 mai 2013

Monsieur Kamel Yatimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2153 du 16 mai 2013

Madame Sonia Maaref, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2154 du 16 mai 2013

Madame Afef Kilani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1683

Par décret n° 2013-2155 du 16 mai 2013

Madame Saoussen Chikh épouse Bou Zghaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef service.

p. 1683

Par décret n° 2013-2156 du 16 mai 2013

Monsieur Jaafar Merkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

p. 1684
p. 1684

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1684

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les…

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p. 1685

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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p. 1685

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à…

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p. 1686

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ibrahim Ben Ali, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par…

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p. 1686

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre…

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p. 1687

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité…

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p. 1687

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est…

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p. 1688

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hamami, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières…

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p. 1688

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières…

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p. 1689

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est…

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p. 1689

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef du bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de…

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p. 1690

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au…

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p. 1690

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 1691

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 1691

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 1692

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la direction…

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p. 1692

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghoul, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et ouvriers des collectivités locales à la direction générale…

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p. 1693

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la direction générale des affaires…

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p. 1693

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et ouvriers, à la…

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p. 1694

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale à la direction générale des affaires…

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p. 1694

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des…

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p. 1695

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale des…

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p. 1695

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 1696

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 1696

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur, chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité par…

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p. 1697

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies…

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p. 1697

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chiraz Ben Hamza, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des…

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p. 1698

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction…

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p. 1698

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, selon les…

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p. 1700

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré, aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…

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p. 1701

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, complétant l'arrêté du 10 décembre 2008, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur

Articles premier - Il est ajouté aux grades régies par les commissions administratives paritaires suivantes : première, troisième et la cinquième créées par l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 décembre 2008 susvisé, les grades suivants :

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p. 1701

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 janvier 2013 :

  • Mahjoub Riahi délégué de Thala gouvernorat de Kasserine à la délégation de Makthar gouvernorat de Siliana,
  • Abdelkader Louzi délégué de Gabès ville gouvernorat de Gabès à la délégation de Matmata nouvelle du même gouvernorat,
  • Ahmed Ben Maatoug délégué de Matmata gouvernorat de Gabès à la délégation de Metouia du même gouvernorat,
  • Fethi Ben Rabeh délégué de Metouia gouvernorat de Gabès à la délégation de Gabès ville du même gouvernorat.
p. 1701

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 6 décembre 2012 :

  • Mohamed Ben Jiddou délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun du même gouvernorat,
  • Makram Medallel délégué de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du même gouvernorat,
  • Fadhel Ghozzi délégué de Fahs gouvernorat de Zaghouan au siège du même gouvernorat.
p. 1701

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 7 février 2013 :

  • Salem Mrabet délégué de Joumine gouvernorat de Bizerte à la délégation de Tinja du même gouvernorat,
  • Hachem Hmidi délégué de Tinja gouvernorat de Bizerte à la délégation de Joumine du même gouvernorat,
  • Fakhri Bouzayene délégué de Mateur gouvernorat de Bizerte à la délégation de Sejnane du même gouvernorat,
  • Abdelkader Jbali délégué de Sejnane gouvernorat de Bizerte à la délégation de Mateur du même gouvernorat,
p. 1702
  • Abdelmottalib Khnissi délégué de Jendouba Nord gouvernorat de Jendouba à la délégation de Balta Bouaouene du même gouvernorat,
  • Mohamed Guermassi délégué de Balta Bouaouene gouvernorat de Jendouba à la délégation de Jendouba Nord du même gouvernorat.
p. 1702

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 29 novembre 2012 :

  • Habib Benmalek délégué de Tajerouine gouvernorat du Kef au siège du gouvernorat de la Manouba,
  • Ramzi Saadaoui délégué de Souk El Ahad gouvernorat de Kébili à la délégation de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan.
p. 1702

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 février 2013 :

  • Kamel Bohli délégué de Hammamet gouvernorat de Nabeul à la délégation de Beni Khiar du même gouvernorat,
  • Mohamed Ben Abdellatif délégué de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul à la délégation de Hammamet du même gouvernorat.

Ministère des finances

p. 1702

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1702

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1703

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1704

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…

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p. 1704

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1705

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1705

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar, chef du cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1706

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Damak secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions,…

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p. 1706

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 1707

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younes Masmoudi chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…

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p. 1707

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous…

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p. 1708

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Meddeb, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de…

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p. 1708

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ben Mabrouk, directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…

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p. 1709

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souhir Taktak, directeur général du financement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de…

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p. 1709

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jrad épouse Louati, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous…

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p. 1710

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaid, directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…

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p. 1710

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Soltani, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 1711

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 1711

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saâdaoui, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…

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p. 1712

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…

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p. 1712

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 1713

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 1713

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 13, 50, 74, 111 et 131 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…

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p. 1714

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najet Bouattour épouse Choura, chef de l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des…

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p. 1715

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Drissi, chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité…

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p. 1715

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Emna Sellami épouse Gharbi, chef de l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilitée…

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p. 1716

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Kochtali, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances est habilité à…

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p. 1716

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Jebali, chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 1717

Par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2013

Monsieur Abdelwaheb Nechi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque en remplacement de Madame Samira Chribi, et ce, à compter du 25 mars 2013.

p. 1717

Par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2013

Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khlifa est nommé administrateur représentant la manufacture des tabacs de Kairouan au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, et ce, à compter du 20 octobre 2012.

p. 1717

Par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2013

Monsieur Noureddine Ben CH'Hida est nommé administrateur représentant la société des courses hippiques au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Faouzi Ben Jdidra.

Ministère de la santé

p. 1717

Par décret n° 2013-2157 du 16 mai 2013

Le docteur Mabrouk Dalhoumi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.

p. 1717

Par décret n° 2013-2158 du 16 mai 2013

Le docteur Amel Mhirsi épouse Bouslah, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 1717

Par décret n° 2013-2159 du 16 mai 2013

Monsieur Adel Saïdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kébili.

p. 1717

Par décret n° 2013-2160 du 16 mai 2013

Monsieur Mounir Manaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1717

Par décret n° 2013-2161 du 16 mai 2013

Monsieur Khaled Othmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services communs à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 1717

Par décret n° 2013-2162 du 16 mai 2013

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.

p. 1717

Par décret n° 2013-2163 du 16 mai 2013

Le docteur Said Hammami, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.

p. 1717

Par décret n° 2013-2164 du 16 mai 2013

Le docteur Mounir Boussetta, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la veille environnementale à la direction de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 1717

Par décret n° 2013-2165 du 16 mai 2013

Le docteur Mohamed Nidhameddine Kchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 1717

Par décret n° 2013-2166 du 16 mai 2013

Monsieur Foued Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des bâtiments à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie.

p. 1718
p. 1718

Par décret n° 2013-2167 du 16 mai 2013

Madame Emna Gharsallah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.

p. 1718

Par décret n° 2013-2168 du 16 mai 2013

Monsieur Noureddine Touihri Ayadi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.

p. 1718

Par décret n° 2013-2169 du 16 mai 2013

Madame Sarra Ben Marzouk épouse Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des prestations à la sous-direction de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 1718

Par décret n° 2013-2170 du 16 mai 2013

Monsieur Imed Abâab, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1718

Par décret n° 2013-2171 du 16 mai 2013

Madame Mahbouba Boughrara, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations communes et de l'hygiène à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut Salah Azaiez.

p. 1718

Par décret n° 2013-2172 du 16 mai 2013

Monsieur Habib Garbouj, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Ala (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1718

Par décret n° 2013-2173 du 16 mai 2013

Monsieur Naceur Elaib, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Testour (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1718

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2013

Monsieur Karim El Souissi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Madame Ilhem El Harbeoui, et ce, à partir du 8 avril 2013.

p. 1718

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2013

Madame Ilhem El Harbeoui est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Madame Chrifa Bakey, et ce, à partir du 8 avril 2013.

p. 1718

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2013

Monsieur Hafedh Gnounou est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh Triki, et ce, à partir du 8 avril 2013.

p. 1718

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2013

Mademoiselle Safa Ben Slama est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Mademoiselle Sabra Sâad Allah, et ce, à partir du 8 avril 2013.

Ministère des affaires sociales

p. 1718

Par décret n° 2013-2174 du 16 mai 2013

Monsieur Taoufik Sahli, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1719
p. 1719

Par décret n° 2013-2175 du 16 mai 2013

Monsieur Abderrazak Zouaghi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax.

p. 1719

Par décret n° 2013-2176 du 16 mai 2013

Monsieur Kamel Lahmar, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2177 du 16 mai 2013

Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur en chef du travail et de la conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2178 du 16 mai 2013

Monsieur Imed Yahyaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2179 du 16 mai 2013

Monsieur Ismail Mechregui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2180 du 16 mai 2013

Monsieur Abdelhamid Baccouche, inspecteur central du travail et de la conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2181 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Nachi, inspecteur central du travail et de la conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammamet à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2182 du 16 mai 2013

Madame Chedia Ben Khlef épouse Ridène, inspecteur central du travail et de la conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Menzel Témime à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par décret n° 2013-2183 du 16 mai 2013

Monsieur Mouldi Balloumi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1719

Par décret n° 2013-2184 du 16 mai 2013

Madame Insaf Kilani épouse Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 1720

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1720

Par décret n° 2013-2185 du 16 mai 2013

Monsieur Khalifa Dabbek, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gabès à compter du 24 décembre 2012.

p. 1720

Par décret n° 2013-2186 du 16 mai 2013

Monsieur Abdelwaheb Chikh Rouhou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax, à compter du 6 mars 2013.

p. 1720

Par décret n° 2013-2187 du 16 mai 2013

Monsieur Rached Turki, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse, à compter du 6 mars 2013.

p. 1720

Par décret n° 2013-2188 du 16 mai 2013

Madame Najoua Turki épouse Kammoun, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique, à compter du 4 janvier 2013.

p. 1720

Par décret n° 2013-2189 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Jomni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de calcul El Khawarizmi.

p. 1720

Par décret n° 2013-2190 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Bouachir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, à compter du 17 septembre 2012.

p. 1720

Par décret n° 2013-2191 du 16 mai 2013

Monsieur Nouri Kammoun, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir, à compter du 1er septembre 2012.

p. 1720

Par décret n° 2013-2192 du 16 mai 2013

Monsieur Ezzeddine Hassini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan.

p. 1720

Par décret n° 2013-2193 du 16 mai 2013

Monsieur Jalel Memmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 1720

Par décret n° 2013-2194 du 16 mai 2013

Madame Raja Mediouni épouse Hammouda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo 2.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1720

Par décret n° 2013-2195 du 16 mai 2013

Monsieur Abdessatar Merai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Vaga à Beja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1720

Par décret n° 2013-2196 du 16 mai 2013

Monsieur Fethi Azouzi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721
p. 1721

Par décret n° 2013-2197 du 16 mai 2013

Monsieur Cherif Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route Manzel Abderrahmen à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2198 du 16 mai 2013

Monsieur Chaker Bahroun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ali Belhouene à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2199 du 16 mai 2013

Monsieur Radhouane Ghazouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Hannibal au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2200 du 16 mai 2013

Monsieur Mustapha Ben Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mateur.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2201 du 16 mai 2013

Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire du campus à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2202 du 16 mai 2013

Madame Basma Djelassi épouse Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mutuelle-Ville.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2203 du 16 mai 2013

Monsieur Faïçal Farhat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2204 du 16 mai 2013

Madame Kalthoum Ghamriani épouse Mahjoub, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2013-2205 du 16 mai 2013

Monsieur Khaled Folli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Ksar Hellal.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722
p. 1722

Par décret n° 2013-2206 du 16 mai 2013

Madame Halima Chokri épouse Issaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Kheireddine Tounsi à Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2013-2207 du 16 mai 2013

Madame Hajer Krisaan épouse Ouahrani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Bardo III.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2013-2208 du 16 mai 2013

Monsieur Wissem Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 1722

Par décret n° 2013-2209 du 16 mai 2013

Madame Afef Mili, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.

p. 1722

Par décret n° 2013-2210 du 16 mai 2013

Monsieur Walid Sbaa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.

p. 1722

Par décret n° 2013-2211 du 16 mai 2013

Monsieur Mehrez Ben Belgacem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 1722

Par décret n° 2013-2212 du 16 mai 2013

Madame Asma Medeb, psychologue, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 1722

Par décret n° 2013-2213 du 16 mai 2013

Mademoiselle Mouna Ouelhazi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 1722

Par décret n° 2013-2214 du 16 mai 2013

Monsieur Walid Ksaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1722

Par décret n° 2013-2215 du 16 mai 2013

Monsieur Mondher Sghari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1722

Par décret n° 2013-2216 du 16 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Najaar, maître de conférences, en qualité de vice-président de l'université de Kairouan, à compter du 16 novembre 2012.

p. 1722

Par décret n° 2013-2217 du 16 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Meki Ayadi, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan, à compter du 14 septembre 2012.

p. 1723

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1723

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 mai 2013

Monsieur Saber Sellami est nommé membre représentant du ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Madame Bchira Maaref.

p. 1723

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 mai 2013

Monsieur Nabil Ben Yedder est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.

p. 1723

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 mai 2013

Monsieur Nouaman Ellouz est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.

Ministère de l'agriculture

p. 1723

Par décret n° 2013-2218 du 16 mai 2013

Monsieur Ezzeddine Taghouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion forestière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 1723

Par décret n° 2013-2219 du 16 mai 2013

Monsieur Sassi Dey, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement intégré des forêts à la direction du développement socio-économique de la population forestière relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 1723

Par décret n° 2013-2220 du 16 mai 2013

Monsieur Cherif El Cherif, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1723

Par décret n° 2013-2221 du 16 mai 2013

Madame Wassila Ons Bahri épouse Ben Attia, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'observation régionale du Nord-Est dont le champ d'intervention couvre les gouvernorats de Bizerte, Ariana, Manouba, Tunis, Nabeul, Ben Arous et Zaghouan au centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-1015 du 24 avril 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1723

Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et extérieurs et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie…

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 1725

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 mai 2013, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'Chergua Ville et Bir M'Chergua Gare, de la commune de Bir M'Chergua, gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'Chergua Ville et Bir M'Chergua Gare, de la commune de Bir M'Chergua, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) pour la zone de Bir…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1726

Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux du ministère du développement et de la coopération internationale et des établissements publics sous sa tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

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Ministère de la formation

p. 1728

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère de l'industrie

p. 1735

Par arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 2013

Monsieur Tahar Kouaja est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Dali.

p. 1735

Par arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 2013

Monsieur Tahar Khouaja est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Dali.