Journal Officiel n° 58 du 19 juillet 2013

Madame Souad Belazi épouse Othmane, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommée au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.

Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sous cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :

• Mademoiselle Wafa Zaâfrane Landolsi,
• Monsieur Adel Mebarek,
• Monsieur Nidhal Mekki,
• Monsieur Wassim Najar,
• Monsieur Ahmed Laâbidi,
• Monsieur Slah Zammali,
• Monsieur Mohamed Neili,
• Monsieur Hachem H'midi.

Monsieur Kamel Khlifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Rabeh Jrad est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2013.

Les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-1716 du 6 septembre 2012 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Madame Nabiha Chaïbi, conseiller au tribunal administratif, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2013.

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Cheikh Ahmed, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général, directeur des services judiciaires, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Kais Khelaifi, capitaine de la marine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mai 2013.

Monsieur Mohamed Messai, magistrat de premier grade, est détachée auprès de la Présidence de la République pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er juillet 2013.

La démission de Monsieur Nabil Belhassen, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est acceptée, à compter du 16 septembre 2013.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2010

• Abdelmoemen Dabbabi,
• Ibrahim Ben Abid.

Le docteur Zouhaier Fekih, inspecteur général de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2013.

Le docteur Chedly Mahjoubi, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de santé au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er août 2013.

Le docteur Maamar Mongi, médecin principal de la santé publique au centre national de transfusion sanguine, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2013.

Madame Souad Sarraj, médecin dentiste major de la santé publique, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans, à compter du 1er avril 2013.

Madame Raïssa Ivachka épouse Touhami, technicien à l'hôpital régional Khaireddine, est maintenue en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2013.

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Rached Turki, professeur de l'enseignement supérieur au centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse, est maintenu en activité après l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année, à compter du 1er juin 2013.

Monsieur Abdelwaheb Chikh Rouhou, professeur de l'enseignement supérieur au centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax, est maintenu en activité après l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, administrateur général à la société de transport de Tunis, est maintenu en activité pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2011, et ce, à titre de régularisation.

Les dispositions des décrets n° 2011-481 du 2 mai 2011 et n° 2012-568 du 31 mai 2012, accordant à Monsieur Mahmoud Ben Fadhl une dérogation pour exercer dans le secteur public sont annulées.

Il est accordé à Monsieur Ahmed Karaye, ingénieur adjoint à l'office de la marine marchande et des ports, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er avril 2013.

Monsieur Tahar Boughermane, ingénieur technicien à la société nationale des télécommunications, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Ali Hamdi, gestionnaire central à l'office national des postes, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2012.

Monsieur Mohamed Abdallah, gestionnaire central à l'office national des postes, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2013.

Monsieur Abdelatif Bouhli, gestionnaire adjoint à l'office national des postes, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2012.

Monsieur Abdelhamid Bannani, technicien à la société nationale des télécommunications, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Hammadi Romdhane, agent spécialisé de deuxième degré à la société nationale des télécommunications, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Kamel El Ayari, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère du développement et de la coopération internationale pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Kamel Ayari, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de développement et de la coopération internationale.