Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-2912 du 10 juillet 2013
Les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-1870 du 14 mai 2013 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Monsieur Elmouez Wartani, conseiller de 1er ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 14 mai 2013.
Par décret n° 2013-2913 du 10 juillet 2013
Les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-1871 du 14 mai 2013 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Monsieur Ali Farah, conseiller de 1er ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 14 mai 2013.
Par décret n° 2013-2914 du 15 juillet 2013
Monsieur Walid Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-2915 du 15 juillet 2013
Monsieur Wissem Heni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-2916 du 15 juillet 2013
Madame Safa Hadj Fraj, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-2917 du 15 juillet 2013
Monsieur Walid Ben Amara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-2918 du 15 juillet 2013
Madame Lobna Zoghlami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-2919 du 15 juillet 2013
Monsieur Mokhtar Zayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.
Ministère des finances
Décret n° 2013-2920 du 10 juillet 2013, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant les listes des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
Article premier - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2921 du 12 juillet 2013
Monsieur Abdelwahab Nachi, président-directeur général de la société tunisienne de banque, est nommé chargé de mission au ministère des finances, à compter du 25 mars 2013.
Ministère de la santé
Par décret n° 2013-2922 du 12 juillet 2013
Monsieur Abdelkarim Zbidi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 15 juin 2013.
Par décret n° 2013-2923 du 10 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, directeur des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2013-2924 du 10 juillet 2013
Monsieur Néjib Ibrahim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'approvisionnement à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2013-2925 du 10 juillet 2013
Monsieur Amara Tamboura, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2013-2926 du 12 juillet 2013
Madame Chiraz Chriâa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2013-2927 du 10 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Maher Kotti, travailleur social conseiller, sous-directeur de la formation de l'action sociale et de la rémunération à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-2928 du 10 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hamza Dhahri, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-2929 du 10 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Habib Aissa, administrateur, sous-directeur de la gestion administrative et financière au centre régional de transfusion sanguine de Sousse.
Par décret n° 2013-2930 du 10 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Mademoiselle Samia Jammoussi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-2931 du 12 juillet 2013
Le docteur Abdelwaheb Harrabi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.
p. 2239Par décret n° 2013-2932 du 12 juillet 2013
Le docteur Mondher El Mufti, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 2013-2933 du 10 juillet 2013
Madame Sarra Khlif, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-2934 du 10 juillet 2013
Madame Nouha Frikha épouse Kallel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-2935 du 10 juillet 2013
Monsieur Oussama Lahimer, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2013-2936 du 10 juillet 2013
Madame Jihene Ayachi épouse Ghazaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2013-2937 du 10 juillet 2013
Monsieur Mustapha Touahria, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-2938 du 10 juillet 2013
Monsieur Jalel Rahali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2013-2939 du 10 juillet 2013
Madame Yemna Henchiri épouse Ghezel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et comptables à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2013-2940 du 10 juillet 2013
Madame Hamida El Abed, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'accueil à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2013-2941 du 10 juillet 2013
Madame Hayet Sabri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-2942 du 10 juillet 2013
Madame Besma Ghodhbane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2013-2943 du 10 juillet 2013
Madame Raoudha Tâamallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des malades au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
Par décret n° 2013-2944 du 10 juillet 2013
Madame Hela Yangui épouse Ghannay, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2013-2945 du 10 juillet 2013
Monsieur Ridha Nouma, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Médenine.
Par décret n° 2013-2946 du 10 juillet 2013
Monsieur Ridha Ben Ammar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2013-2947 du 10 juillet 2013
Monsieur Anouar El Guers, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.
p. 2240Par décret n° 2013-2948 du 10 juillet 2013
Madame Rim Hssine épouse Boussif, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-2949 du 10 juillet 2013
Madame Dorra Chaabouni épouse Kallel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-2950 du 10 juillet 2013
Madame Nadia Slim épouse Chammam, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du système d'information à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.
Par décret n° 2013-2951 du 10 juillet 2013
Mademoiselle Sana Harakati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2013-2952 du 10 juillet 2013
Madame Sonia Belhaj épouse Souissi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2013-2953 du 10 juillet 2013
Madame Besma Kooli épouse Ben Ismail, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2013-2954 du 12 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rachid Neffati, administrateur de la santé publique, chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional « Khéireddine » de Tunis.
Par décret n° 2013-2955 du 12 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Boutheina Chebbi, administrateur de la santé publique, chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des ressources humaines à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.
Par décret n° 2013-2956 du 10 juillet 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Marzouki, administrateur en chef, chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2013-2957 du 10 juillet 2013
Madame Chahrazed Guetari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2013-2958 du 10 juillet 2013
Monsieur Wissem Kalboussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2013-2959 du 12 juillet 2013
Monsieur Mohamed Béchir Ben Saad, inspecteur de l'enseignement Para-Médical, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2013-2960 du 12 juillet 2013
Monsieur Bou Ali Dhahri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par décret n° 2013-2961 du 10 juillet 2013
Monsieur Mahjoub Belkhir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2013-2962 du 10 juillet 2013
Madame Jihen Sik Salem, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
p. 2241Par décret n° 2013-2963 du 10 juillet 2013
Monsieur Mohamed Hkimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2013-2964 du 10 juillet 2013
Monsieur Mabrouk Chledi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2013-2965 du 10 juillet 2013
Madame Zaouali Sihem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'admission et des archives médicales à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2013-2966 du 10 juillet 2013
Monsieur Ezzeddine Aouled Omar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2013-2967 du 10 juillet 2013
Madame Sana Dabbabi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection des laboratoires publics et privés et du contrôle de qualité des activités des laboratoires à la sous-direction des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale.
Par décret n° 2013-2968 du 10 juillet 2013
Monsieur Sami Boudaouara, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soin à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2013-2969 du 10 juillet 2013
Monsieur Aymen Oueslati, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2013-2970 du 10 juillet 2013
Monsieur Chokri Maraï, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2971 du 10 juillet 2013
Le docteur Mongi Soltani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Béja.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2972 du 12 juillet 2013
Le docteur Boubaker Cherif, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sbikha du gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2013-2973 du 12 juillet 2013
Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Enadhour (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par décret n° 2013-2974 du 12 juillet 2013
Monsieur Néjib Ghassallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Zaghouan (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par décret n° 2013-2975 du 10 juillet 2013
Madame Salwa Khelif épouse Kolsi, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques.
Par décret n° 2013-2976 du 12 juillet 2013
Le docteur Raja Kmar épouse Zhioua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
p. 2242Par décret n° 2013-2977 du 12 juillet 2013
Le docteur Hédi Bouguila, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des tumeurs de l'œil à l'institut « Hédi Rais » d'ophtalmologie de Tunis.
Par décret n° 2013-2978 du 12 juillet 2013
Le docteur Mohamed Eleuch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-2979 du 12 juillet 2013
Le docteur Mariam Kallel épouse Sellami, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option immunologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-2980 du 12 juillet 2013
Le docteur Chaabani Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2013-2981 du 12 juillet 2013
Le docteur Essid Wissem, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine d'oto-rhino-laryngologie (O-R-L) à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2013-2982 du 12 juillet 2013
Le docteur Chayeh Ali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional de Tozeur.
Par décret n° 2013-2983 du 12 juillet 2013
Le docteur Zouari Nasreddine, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional d'El Mahres.
Par décret n° 2013-2984 du 12 juillet 2013
Le docteur Ben Amor Khadija, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2013-2985 du 12 juillet 2013
Le docteur Zaaraoui Jilani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2013-2986 du 12 juillet 2013
Le docteur Zeddini Abdelfatteh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2013-2987 du 12 juillet 2013
Le docteur Djemal Farah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional d'El Mahres.
Par décret n° 2013-2988 du 12 juillet 2013
Le docteur Naimi Najoua Saadaoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional du Kef.
Par décret n° 2013-2989 du 10 juillet 2013
Le docteur Rafik Mzali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2013-2990 du 10 juillet 2013
Madame Olfa Sahnoun épouse Ayadi, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional de Moknine.
Par décret n° 2013-2991 du 10 juillet 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Bousselmi, ingénieur principal, en tant que directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis à compter du 2 mai 2013.
Par décret n° 2013-2992 du 12 juillet 2013
Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont déchargés, sur leurs demandes, de leurs fonctions d'inspecteur régional de la santé publique et réintégrés dans leurs grades d'origine :
- Alya Akkara,
- Samia Ben M'Dalla,
- Neila Chebaane Ben Mansour.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2013-2993 du 10 juillet 2013, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
Article premier - Nonobstant les dispositions antérieures et contraires, la prime de rendement attribuée au personnel du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales est octroyée selon les indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2013-2994 du 10 juillet 2013, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux charges des mosquées et des salles de prière
Article premier - Est modifié le paragraphe premier de l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-2995 du 12 juillet 2013
Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 juillet 2012.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2013, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires du diplôme des études supérieures technologiques de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités
Article premier - Les universités et la direction générale des études technologiques organisent annuellement un concours sur dossiers permettant aux titulaires du diplôme des études supérieures technologiques de s'inscrire en troisième année du diplôme national de licence correspondant à leurs spécialités dans l'un…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes
Article premier - Le conseil supérieur des ports maritimes est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-2997 du 10 juillet 2013, abrogeant le décret n° 2007-2333 du 17 septembre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 2007-2333 du 17 septembre 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-2998 du 10 juillet 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 73 ares 71 ca et sise dans la région de Karkar à la délégation de Boumerdes du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2013-2999 du 10 juillet 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de la nouvelle Matmata, gouvernorat de Gabès, nécessaires à la construction de deux réservoirs d'eau
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture (la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux), des parcelles de terre non immatriculées…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Décret n° 2013-3000 du 10 juillet 2013, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise aux berges du lac Nord de Tunis de zone verte en zone d'équipements, de services et d'activités
Article premier - La vocation de la parcelle de terrain sise dans le lotissement du lac au gouvernorat de Tunis, couvrant une superficie de 2 ha 24 a 6 ca, délimitée par un liséré rouge sur le plan ci-annexé au présent décret et affectée en arboretum conformément au plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3001 du 10 juillet 2013, portant intégration des périmètres communaux de Degache, Ousja, Ghar Elmilh, Korbous et Elmida dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier - Les périmètres communaux Degache, Ousja, Ghar Elmilh, Korbous et Elmida sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'entrée en vigueur du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3002 du 10 juillet 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bekalta (ville de Bekalta et localité de Zbid), gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bekalta (ville de Bekalta et localité de Zbid) annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement Urbain de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Akouda annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-3004 du 12 juillet 2013
Monsieur Adel Ktat, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement, à compter du 1er avril 2012.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 10 juillet 2013, fixant les tarifs de séjours, de restauration et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs de séjours, de restauration, de stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2013-3005 du 10 juillet 2013
Monsieur Jalloul Kouki, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des stratégies et des politiques de développement régional à la direction de l'élaboration et du suivi des stratégies
et des politiques de développement régional à la direction générale du développement régional au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2013-3006 du 10 juillet 2013
Monsieur Fayçel Mansri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2013-3007 du 10 juillet 2013
Monsieur Houssem Mehrez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation des ressources forestières à la sous-direction des ressources forestières et des travaux de conservation des eaux et du sol à la direction de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2013-3008 du 10 juillet 2013
Monsieur Nour Ben Abdeljalil, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-3009 du 12 juillet 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Khlifi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
p. 2255Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2013-3010 du 10 juillet 2013
Madame Rim Ben Slimen, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la collecte et du traitement des données à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-3011 du 10 juillet 2013
Mademoiselle Sondès Laameri, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la diffusion de l'information à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-3012 du 10 juillet 2013
Monsieur Bechir Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
Par décret n° 2013-3013 du 10 juillet 2013
Madame Aida Ben Romdhane, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des normes et des référentiels de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-3014 du 10 juillet 2013
Madame Zina Ennouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-3015 du 10 juillet 2013
Monsieur Sinen Essafi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conception, de la programmation et du suivi des projets régionaux de formation à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-3016 du 10 juillet 2013
Madame Saida Kosksi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3017 du 10 juillet 2013
Monsieur Mohamed Betaieb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la cotutelle de la formation dans les services et les secteurs divers à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-3018 du 10 juillet 2013
Monsieur Sami Thebti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec les entreprises économiques et les organisations professionnelles en services à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-3019 du 12 juillet 2013
Madame Amel Ben Farhat, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, est chargée des fonctions de responsable national de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés au ministère de l'industrie.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-1186 du 24 mai 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés, il est attribué à l'intéressée le rang et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 2256Arrêté du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 15 juillet 2013, portant fixation du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2013
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 38 millions de litres pour l'année 2013. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2013.
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