Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 2013

Journal Officiel · publié le 23 juillet 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 111 textes

Présidence du gouvernement

p. 2236

Par décret n° 2013-2912 du 10 juillet 2013

Les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-1870 du 14 mai 2013 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Monsieur Elmouez Wartani, conseiller de 1er ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 14 mai 2013.

p. 2236

Par décret n° 2013-2913 du 10 juillet 2013

Les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-1871 du 14 mai 2013 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Monsieur Ali Farah, conseiller de 1er ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 14 mai 2013.

p. 2236

Par décret n° 2013-2914 du 15 juillet 2013

Monsieur Walid Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 2236

Par décret n° 2013-2915 du 15 juillet 2013

Monsieur Wissem Heni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 2236

Par décret n° 2013-2916 du 15 juillet 2013

Madame Safa Hadj Fraj, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 2236

Par décret n° 2013-2917 du 15 juillet 2013

Monsieur Walid Ben Amara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la Présidence du gouvernement.

p. 2236

Par décret n° 2013-2918 du 15 juillet 2013

Madame Lobna Zoghlami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences à la Présidence du gouvernement.

p. 2236

Par décret n° 2013-2919 du 15 juillet 2013

Monsieur Mokhtar Zayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.

Ministère des finances

p. 2236

Décret n° 2013-2920 du 10 juillet 2013, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant les listes des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :

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p. 2238

Par décret n° 2013-2921 du 12 juillet 2013

Monsieur Abdelwahab Nachi, président-directeur général de la société tunisienne de banque, est nommé chargé de mission au ministère des finances, à compter du 25 mars 2013.

Ministère de la santé

p. 2238

Par décret n° 2013-2922 du 12 juillet 2013

Monsieur Abdelkarim Zbidi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 15 juin 2013.

p. 2238

Par décret n° 2013-2923 du 10 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, directeur des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2238

Par décret n° 2013-2924 du 10 juillet 2013

Monsieur Néjib Ibrahim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'approvisionnement à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2238

Par décret n° 2013-2925 du 10 juillet 2013

Monsieur Amara Tamboura, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2238

Par décret n° 2013-2926 du 12 juillet 2013

Madame Chiraz Chriâa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2238

Par décret n° 2013-2927 du 10 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Maher Kotti, travailleur social conseiller, sous-directeur de la formation de l'action sociale et de la rémunération à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2238

Par décret n° 2013-2928 du 10 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hamza Dhahri, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2238

Par décret n° 2013-2929 du 10 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Habib Aissa, administrateur, sous-directeur de la gestion administrative et financière au centre régional de transfusion sanguine de Sousse.

p. 2238

Par décret n° 2013-2930 du 10 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Mademoiselle Samia Jammoussi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2238

Par décret n° 2013-2931 du 12 juillet 2013

Le docteur Abdelwaheb Harrabi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

p. 2239
p. 2239

Par décret n° 2013-2932 du 12 juillet 2013

Le docteur Mondher El Mufti, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 2239

Par décret n° 2013-2933 du 10 juillet 2013

Madame Sarra Khlif, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2239

Par décret n° 2013-2934 du 10 juillet 2013

Madame Nouha Frikha épouse Kallel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2239

Par décret n° 2013-2935 du 10 juillet 2013

Monsieur Oussama Lahimer, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Béja.

p. 2239

Par décret n° 2013-2936 du 10 juillet 2013

Madame Jihene Ayachi épouse Ghazaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2239

Par décret n° 2013-2937 du 10 juillet 2013

Monsieur Mustapha Touahria, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2239

Par décret n° 2013-2938 du 10 juillet 2013

Monsieur Jalel Rahali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2239

Par décret n° 2013-2939 du 10 juillet 2013

Madame Yemna Henchiri épouse Ghezel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et comptables à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2239

Par décret n° 2013-2940 du 10 juillet 2013

Madame Hamida El Abed, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'accueil à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2239

Par décret n° 2013-2941 du 10 juillet 2013

Madame Hayet Sabri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.

p. 2239

Par décret n° 2013-2942 du 10 juillet 2013

Madame Besma Ghodhbane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2239

Par décret n° 2013-2943 du 10 juillet 2013

Madame Raoudha Tâamallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des malades au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2239

Par décret n° 2013-2944 du 10 juillet 2013

Madame Hela Yangui épouse Ghannay, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2239

Par décret n° 2013-2945 du 10 juillet 2013

Monsieur Ridha Nouma, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 2239

Par décret n° 2013-2946 du 10 juillet 2013

Monsieur Ridha Ben Ammar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2239

Par décret n° 2013-2947 du 10 juillet 2013

Monsieur Anouar El Guers, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 2240
p. 2240

Par décret n° 2013-2948 du 10 juillet 2013

Madame Rim Hssine épouse Boussif, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2240

Par décret n° 2013-2949 du 10 juillet 2013

Madame Dorra Chaabouni épouse Kallel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2240

Par décret n° 2013-2950 du 10 juillet 2013

Madame Nadia Slim épouse Chammam, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du système d'information à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 2240

Par décret n° 2013-2951 du 10 juillet 2013

Mademoiselle Sana Harakati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2240

Par décret n° 2013-2952 du 10 juillet 2013

Madame Sonia Belhaj épouse Souissi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2240

Par décret n° 2013-2953 du 10 juillet 2013

Madame Besma Kooli épouse Ben Ismail, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2240

Par décret n° 2013-2954 du 12 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rachid Neffati, administrateur de la santé publique, chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional « Khéireddine » de Tunis.

p. 2240

Par décret n° 2013-2955 du 12 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Boutheina Chebbi, administrateur de la santé publique, chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des ressources humaines à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 2240

Par décret n° 2013-2956 du 10 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Marzouki, administrateur en chef, chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 2240

Par décret n° 2013-2957 du 10 juillet 2013

Madame Chahrazed Guetari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2240

Par décret n° 2013-2958 du 10 juillet 2013

Monsieur Wissem Kalboussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2240

Par décret n° 2013-2959 du 12 juillet 2013

Monsieur Mohamed Béchir Ben Saad, inspecteur de l'enseignement Para-Médical, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2240

Par décret n° 2013-2960 du 12 juillet 2013

Monsieur Bou Ali Dhahri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2240

Par décret n° 2013-2961 du 10 juillet 2013

Monsieur Mahjoub Belkhir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2240

Par décret n° 2013-2962 du 10 juillet 2013

Madame Jihen Sik Salem, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 2241
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Par décret n° 2013-2963 du 10 juillet 2013

Monsieur Mohamed Hkimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 2241

Par décret n° 2013-2964 du 10 juillet 2013

Monsieur Mabrouk Chledi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2241

Par décret n° 2013-2965 du 10 juillet 2013

Madame Zaouali Sihem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'admission et des archives médicales à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2241

Par décret n° 2013-2966 du 10 juillet 2013

Monsieur Ezzeddine Aouled Omar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2241

Par décret n° 2013-2967 du 10 juillet 2013

Madame Sana Dabbabi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection des laboratoires publics et privés et du contrôle de qualité des activités des laboratoires à la sous-direction des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale.

p. 2241

Par décret n° 2013-2968 du 10 juillet 2013

Monsieur Sami Boudaouara, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soin à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2241

Par décret n° 2013-2969 du 10 juillet 2013

Monsieur Aymen Oueslati, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2241

Par décret n° 2013-2970 du 10 juillet 2013

Monsieur Chokri Maraï, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2241

Par décret n° 2013-2971 du 10 juillet 2013

Le docteur Mongi Soltani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Béja.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2241

Par décret n° 2013-2972 du 12 juillet 2013

Le docteur Boubaker Cherif, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sbikha du gouvernorat de Kairouan.

p. 2241

Par décret n° 2013-2973 du 12 juillet 2013

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Enadhour (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2241

Par décret n° 2013-2974 du 12 juillet 2013

Monsieur Néjib Ghassallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Zaghouan (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2241

Par décret n° 2013-2975 du 10 juillet 2013

Madame Salwa Khelif épouse Kolsi, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques.

p. 2241

Par décret n° 2013-2976 du 12 juillet 2013

Le docteur Raja Kmar épouse Zhioua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2013-2977 du 12 juillet 2013

Le docteur Hédi Bouguila, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des tumeurs de l'œil à l'institut « Hédi Rais » d'ophtalmologie de Tunis.

p. 2242

Par décret n° 2013-2978 du 12 juillet 2013

Le docteur Mohamed Eleuch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2242

Par décret n° 2013-2979 du 12 juillet 2013

Le docteur Mariam Kallel épouse Sellami, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option immunologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2242

Par décret n° 2013-2980 du 12 juillet 2013

Le docteur Chaabani Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 2242

Par décret n° 2013-2981 du 12 juillet 2013

Le docteur Essid Wissem, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine d'oto-rhino-laryngologie (O-R-L) à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2242

Par décret n° 2013-2982 du 12 juillet 2013

Le docteur Chayeh Ali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2242

Par décret n° 2013-2983 du 12 juillet 2013

Le docteur Zouari Nasreddine, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional d'El Mahres.

p. 2242

Par décret n° 2013-2984 du 12 juillet 2013

Le docteur Ben Amor Khadija, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2242

Par décret n° 2013-2985 du 12 juillet 2013

Le docteur Zaaraoui Jilani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2242

Par décret n° 2013-2986 du 12 juillet 2013

Le docteur Zeddini Abdelfatteh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2242

Par décret n° 2013-2987 du 12 juillet 2013

Le docteur Djemal Farah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional d'El Mahres.

p. 2242

Par décret n° 2013-2988 du 12 juillet 2013

Le docteur Naimi Najoua Saadaoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional du Kef.

p. 2242

Par décret n° 2013-2989 du 10 juillet 2013

Le docteur Rafik Mzali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2242

Par décret n° 2013-2990 du 10 juillet 2013

Madame Olfa Sahnoun épouse Ayadi, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional de Moknine.

p. 2242

Par décret n° 2013-2991 du 10 juillet 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Bousselmi, ingénieur principal, en tant que directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis à compter du 2 mai 2013.

p. 2242

Par décret n° 2013-2992 du 12 juillet 2013

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont déchargés, sur leurs demandes, de leurs fonctions d'inspecteur régional de la santé publique et réintégrés dans leurs grades d'origine :

  • Alya Akkara,
  • Samia Ben M'Dalla,
  • Neila Chebaane Ben Mansour.
p. 2243

Ministère des affaires sociales

p. 2243

Décret n° 2013-2993 du 10 juillet 2013, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Article premier - Nonobstant les dispositions antérieures et contraires, la prime de rendement attribuée au personnel du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales est octroyée selon les indications du tableau ci-après :

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Ministère des affaires religieuses

p. 2243

Décret n° 2013-2994 du 10 juillet 2013, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux charges des mosquées et des salles de prière

Article premier - Est modifié le paragraphe premier de l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2244

Par décret n° 2013-2995 du 12 juillet 2013

Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 juillet 2012.

p. 2244

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2013, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires du diplôme des études supérieures technologiques de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités

Article premier - Les universités et la direction générale des études technologiques organisent annuellement un concours sur dossiers permettant aux titulaires du diplôme des études supérieures technologiques de s'inscrire en troisième année du diplôme national de licence correspondant à leurs spécialités dans l'un…

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Ministère du transport

p. 2245

Décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes

Article premier - Le conseil supérieur des ports maritimes est composé comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 2247

Décret n° 2013-2997 du 10 juillet 2013, abrogeant le décret n° 2007-2333 du 17 septembre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine

Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 2007-2333 du 17 septembre 2007.

Lire le texte intégral →
p. 2247

Décret n° 2013-2998 du 10 juillet 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 73 ares 71 ca et sise dans la région de Karkar à la délégation de Boumerdes du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2248

Décret n° 2013-2999 du 10 juillet 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de la nouvelle Matmata, gouvernorat de Gabès, nécessaires à la construction de deux réservoirs d'eau

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture (la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux), des parcelles de terre non immatriculées…

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2249

Décret n° 2013-3000 du 10 juillet 2013, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise aux berges du lac Nord de Tunis de zone verte en zone d'équipements, de services et d'activités

Article premier - La vocation de la parcelle de terrain sise dans le lotissement du lac au gouvernorat de Tunis, couvrant une superficie de 2 ha 24 a 6 ca, délimitée par un liséré rouge sur le plan ci-annexé au présent décret et affectée en arboretum conformément au plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est…

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p. 2250

Décret n° 2013-3001 du 10 juillet 2013, portant intégration des périmètres communaux de Degache, Ousja, Ghar Elmilh, Korbous et Elmida dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier - Les périmètres communaux Degache, Ousja, Ghar Elmilh, Korbous et Elmida sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'entrée en vigueur du présent décret.

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p. 2251

Décret n° 2013-3002 du 10 juillet 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bekalta (ville de Bekalta et localité de Zbid), gouvernorat de Monastir

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bekalta (ville de Bekalta et localité de Zbid) annexé au présent décret.

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p. 2252

Décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement Urbain de la commune d'Akouda, gouvernorat de Sousse

Article premier - Est approuvée la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Akouda annexé au présent décret.

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p. 2253

Par décret n° 2013-3004 du 12 juillet 2013

Monsieur Adel Ktat, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement, à compter du 1er avril 2012.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2253

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 10 juillet 2013, fixant les tarifs de séjours, de restauration et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs de séjours, de restauration, de stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2254

Par décret n° 2013-3005 du 10 juillet 2013

Monsieur Jalloul Kouki, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des stratégies et des politiques de développement régional à la direction de l'élaboration et du suivi des stratégies

et des politiques de développement régional à la direction générale du développement régional au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2254

Par décret n° 2013-3006 du 10 juillet 2013

Monsieur Fayçel Mansri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2254

Par décret n° 2013-3007 du 10 juillet 2013

Monsieur Houssem Mehrez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation des ressources forestières à la sous-direction des ressources forestières et des travaux de conservation des eaux et du sol à la direction de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2254

Par décret n° 2013-3008 du 10 juillet 2013

Monsieur Nour Ben Abdeljalil, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Ministère de l'éducation

p. 2254

Par décret n° 2013-3009 du 12 juillet 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Khlifi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 2255

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2255

Par décret n° 2013-3010 du 10 juillet 2013

Madame Rim Ben Slimen, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la collecte et du traitement des données à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2255

Par décret n° 2013-3011 du 10 juillet 2013

Mademoiselle Sondès Laameri, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la diffusion de l'information à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2255

Par décret n° 2013-3012 du 10 juillet 2013

Monsieur Bechir Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

p. 2255

Par décret n° 2013-3013 du 10 juillet 2013

Madame Aida Ben Romdhane, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des normes et des référentiels de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2255

Par décret n° 2013-3014 du 10 juillet 2013

Madame Zina Ennouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2255

Par décret n° 2013-3015 du 10 juillet 2013

Monsieur Sinen Essafi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conception, de la programmation et du suivi des projets régionaux de formation à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2255

Par décret n° 2013-3016 du 10 juillet 2013

Madame Saida Kosksi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par décret n° 2013-3017 du 10 juillet 2013

Monsieur Mohamed Betaieb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la cotutelle de la formation dans les services et les secteurs divers à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2255

Par décret n° 2013-3018 du 10 juillet 2013

Monsieur Sami Thebti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec les entreprises économiques et les organisations professionnelles en services à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère de l'industrie

p. 2255

Par décret n° 2013-3019 du 12 juillet 2013

Madame Amel Ben Farhat, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, est chargée des fonctions de responsable national de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés au ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-1186 du 24 mai 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés, il est attribué à l'intéressée le rang et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2256
p. 2256

Arrêté du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 15 juillet 2013, portant fixation du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2013

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 38 millions de litres pour l'année 2013. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2013.

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