Autres publications de ce numéro
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante (1).
Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-4630 du 18 novembre 2013, portant création d'une unité de suivi des concessions au sein de la Présidence du gouvernement
Article premier - Est créé au sein de la Présidence du gouvernement une unité de suivi des concessions.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4631 du 18 novembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2010-1753 du 19 juillet 2010, fixant les conditions et procédures d'octroi des concessions
Article premier - Est ajouté le terme « et de suivi » directement après le terme « octroi », dans l'intitulé et au sein de l'article premier du décret n° 2010-1753 du 19 juillet 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 novembre 2013, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire
Article premier - Les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne (lois, décrets et arrêtés) sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-4632 du 18 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l'étranger dans le cadre de réalisation de projets ou de participation à des projets
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'octroi du régime fiscal privilégié accordé au profit des Tunisiens résidents à l'étranger dans le cadre de réalisation de projets ou de participation à des projets, et ce conformément à l'article 33 nouveau de la loi n° 74-101 du 25 décembre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4633 du 18 novembre 2013, accordant à la société « centrale laitière de Sidi Bouzid » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « centrale laitière de Sidi Bouzid » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements et ce au titre de réalisation d'une unité de production du lait et dérivés sise à Lassouda de la délégation de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4634 du 25 novembre 2013, accordant à la société Tuniso-Espagnole des industries pharmaceutiques « UNIVET » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société Tuniso-Espagnole des industries pharmaceutiques « UNIVET » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des équipements figurant à la liste annexée au présent décret, nécessaires à la réalisation d'une unité de fabrication des médicaments secs destinés à l'usage…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 novembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal hors classe
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Enfissa (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdeida, au gouvernorat de Manouba
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du secteur d'Enfissa (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdeida, au gouvernorat de Manouba, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Yahya de la délégation de Gbollat, au gouvernorat de Béja
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Yahya de la délégation de Gbollat, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2013-1792 du 13 mai 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouzaaroura de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouzaaroura de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2013-1792 du 13 mai 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Batria de la délégation de Jebiniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Batria de la délégation de Jebiniana, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hancha (eaux usées) de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hancha (eaux usées) de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Torba Diouane de la délégation d'Agareb, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Torba Diouane de la délégation d'Agareb, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Fidh de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Fidh de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 novembre 2013, portant abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger
Article premier - L'arrêté du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger, est abrogé.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-4635 du 15 novembre 2013, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 28 octobre 2013 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au financement du projet d'opérationnalisation des partenariats public - privé en Tunisie
Article premier - Est ratifié, l'accord de don conclu à Tunis, le 28 octobre 2013, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un don d'un montant de sept cent quatre vingt neuf mille (789.000) Unités de compte sur les ressources du fonds…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4636 du 25 novembre 2013, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 28 octobre 2013 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'appui à l'exécution du fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord et relatif au financement du projet d'opérationnalisation des partenariats public - privé en Tunisie
Article premier - Est ratifié l'accord de don, conclu à Tunis le 28 octobre 2013 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'appui à l'exécution du fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, et relatif à l'octroi à la République Tunisienne…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 novembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux analystes en chef titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 novembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux agents techniques titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
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