Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 24 janvier 2014

Journal Officiel · publié le 24 janvier 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 144 textes

Présidence du gouvernement

p. 198

Décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d'enregistrement et de dépôt légal

Article premier - Le présent décret fixe les procédures d'enregistrement et de dépôt légal conformément aux articles 4, 5, 6, 19 et 22 du décret-loi n° 2011-115 susvisé.

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p. 199

Décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Sont ajoutés à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, les établissements suivants:

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p. 200

Décret n° 2014-61 du 17 janvier 2014, modifiant le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe A de l'article 4 (nouveau) et les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 88-1833 modifiant le décret n° 84-1267 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services…

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p. 202

Par décret n° 2014-62 du 15 janvier 2014

Monsieur Chedly Labyadh, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef aux archives nationales.

p. 202

Par décret n° 2014-63 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelouaheb El Jeberi est nommé au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, à compter du 18 juin 2011.

p. 202

Arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 28 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

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Ministère de la défense nationale

p. 202

Par décret n° 2014-64 du 15 janvier 2014

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 203

Par décret n° 2014-65 du 16 janvier 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire à compter du 18 novembre 2013 conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissement de l'enseignement supérieur militaireMatière
Fethi Ben AmorAcadémie militaireMathématiques
Sami BouzaianeAcadémie navaleElectronique
Rafaa TaharAcadémie navaleInformatique

Ministère de la justice

p. 203

Par décret n° 2014-66 du 16 janvier 2014

Monsieur Issam Lahmar, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 2 janvier 2014.

p. 203

Par décret n° 2014-67 du 16 janvier 2014

Monsieur Saber Khefifi, colonel à la garde nationale, est nommé chargé de mission au ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2013.

p. 203

Par décret n° 2014-68 du 16 janvier 2014

Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Amroussi Shoui, colonel à la sûreté nationale, en qualité de chargé de mission au ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2013.

p. 203

Par arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 2014

Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

Circonscription du tribunal de première instance de Tunis 1

  • Hamadi Lebib : service orthopédie traumatologie hôpital Charles Nicolle Tunis,
  • Ridha Ahmadi : centre régional de conscription et d'immobilisation Bouchoucha Tunis,
  • Skander Kammoun : service orthopédie traumatologie hôpital Charles Nicolle de Tunis,
  • Mohamed Nabil Nessib : service des urgences et des consultations chirurgicales et orthopédiques hôpital d'enfants Tunis,
  • Riadh Maâla : hôpital La Rabta Tunis,
  • Mohamed Bedis Chanoufi : centre de maternité et de néonatologie Tunis,
  • Rafik Gharbi : service de médecine de travail, de pathologie professionnelle et d'aptitude au travail hôpital Charles Nicolle du Tunis.

Circonscription du tribunal de première instance de Nabeul

Mohamed Mongi Mighri : service de chirurgie générale hôpital Mohamed Tahar Maâmouri Nabeul.

Est inscrite sur la liste des médecins légistes :

Circonscription du tribunal de première instance de Tunis 1

  • Maha Shimi : unité greffe des organes à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis 1089.

Ministère de l'intérieur

p. 203

Décret n° 2014-69 du 7 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 84-1245 du 20 octobre 1984, portant statut particulier de l'inspection générale du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 84-1245 du 20 octobre 1984, portant statut particulier de l'inspection générale du ministère de l'intérieur, l'expression suivante :

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p. 204

Décret n° 2014-70 du 16 janvier 2014, portant approbation de l'organigramme de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis

Article premier - L'organigramme de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 205

Par décret n° 2014-71 du 16 janvier 2014

Monsieur Habib Rdifi, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à la commune de Tunis avec rang et avantages de directeur général.

p. 205

Par décret n° 2014-72 du 16 janvier 2014

Monsieur Moncef Aarouia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Djerba Hoummet Essouk.

Liste des commis d'administration exerçant aux communes du gouvernorat de Monastir : Monastir - Jammel - Benbla Elmnara - Zawit Kantech - Ksar Hlel et Bkalta à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2012

  • Madame Monira Mahmoud (commune de Bkalta).

Ministère des finances

p. 205

Par décret n° 2014-73 du 15 janvier 2014

Monsieur Snoussi Lotfi, inspecteur en chef des services financiers à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2014.

p. 205

Par décret n° 2014-74 du 15 janvier 2014

Monsieur Bouhouch Mohamed, inspecteur en chef des services financiers à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2013.

p. 205

Par décret n° 2014-75 du 15 janvier 2014

Monsieur Abdelwaheb Chihaoui, agent de constatation des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est maintenu en activité, à compter du 1er avril 2013 jusqu'à la régularisation de sa situation administrative conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives.

p. 205

Par décret n° 2014-76 du 15 janvier 2014

Monsieur Hamdaoui Ali, agent de constatation des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est maintenu en activité, à compter du 1er septembre 2013 jusqu'à la régularisation de sa situation administrative conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives.

p. 206
p. 206

Par décret n° 2014-77 du 15 janvier 2014

Monsieur Mohamed Manai, agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est maintenu en activité, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'à la régularisation de sa situation administrative conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives.

p. 206

Par décret n° 2014-78 du 15 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ouni, agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est maintenu en activité, à compter du 1er décembre 2013 jusqu'à la régularisation de sa situation administrative conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives.

p. 206

Par décret n° 2014-79 du 15 janvier 2014

Monsieur Mohamed Lamjed Chouchène, technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est maintenu en activité, à compter du 1er juillet 2013 jusqu'à la régularisation de sa situation administrative conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives.

p. 206

Par décret n° 2014-80 du 15 janvier 2014

Monsieur Féthi Neji, adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est maintenu en activité pour une année à compter du 1er mai 2013.

Ministère de la santé

p. 206

Décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2010-643 du 5 avril 2010 fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique

Article premier - Sont annulées les dispositions du premier paragraphe de l'article 13 du décret n° 2010-643 du 5 avril 2010 susvisée et remplacées comme suit :

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p. 206

Par décret n° 2014-82 du 15 janvier 2014

Le docteur Mohamed Taoufik Rachdi, inspecteur général de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2014.

p. 206

Par décret n° 2014-83 du 15 janvier 2014

Monsieur Ali Chebbi, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'institut Salah Azaiez, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2014.

p. 207
p. 207

Arrêté du ministre de la santé du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un cycle de formation au profit des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés de l'enseignement et de l'encadrement des stages

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 12 février 2014 et jours suivants, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles des sciences infirmières, les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs…

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Ministère des affaires sociales

p. 207

Par décret n° 2014-84 du 16 janvier 2014

Monsieur Amor Ghandri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 207

Par décret n° 2014-85 du 16 janvier 2014

Monsieur Salah Kardallou, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 207

Par décret n° 2014-86 du 16 janvier 2014

Monsieur Taher Thabti, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Médenine, à compter du 2 janvier 2013.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 208
p. 208

Par décret n° 2014-87 du 16 janvier 2014

Madame Latifa Saidi épouse Mejri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 208

Par décret n° 2014-88 du 16 janvier 2014

Madame Zohra Abdelmaksoud épouse Trabelsi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 208

Par décret n° 2014-89 du 16 janvier 2014

Madame Aida Akermi épouse Sloga, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 208

Par décret n° 2014-90 du 16 janvier 2014

Madame Ferida Gouadria épouse Gatouni, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 208

Par décret n° 2014-91 du 16 janvier 2014

Monsieur Ezzedine Bouzid, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 208

Par décret n° 2014-92 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Hanen Chahidi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 208

Par décret n° 2014-93 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Saloua Rabhi, inspecteur de travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 208

Par décret n° 2014-94 du 16 janvier 2014

Monsieur Mahmoud Salama, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 208

Par décret n° 2014-95 du 16 janvier 2014

Monsieur Abderraouf Abdelli, inspecteur du travail et de conciliation est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 208

Par décret n° 2014-96 du 16 janvier 2014

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Lassaâd Klai, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 208

Par décret n° 2014-97 du 16 janvier 2014

Monsieur Khemaies Chaâchoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 208

Par décret n° 2014-98 du 16 janvier 2014

Monsieur Ridha Sassi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le centre national de l'informatique pour enfants.

p. 209
p. 209

Par décret n° 2014-99 du 16 janvier 2014

Monsieur Sami Yahiaoui, délégué à la protection de l'enfance du 2ème grade, est chargé des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 209

Par décret n° 2014-100 du 16 janvier 2014

Monsieur Hédi Riahi, inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 209

Par décret n° 2014-101 du 16 janvier 2014

Monsieur Lotfi Belazi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'animation socio-éducative et des loisirs, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 209

Par décret n° 2014-102 du 16 janvier 2014

Madame Olfa Zouaoui épouse Boujmil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 209

Par décret n° 2014-103 du 16 janvier 2014

Monsieur Khaled Mattoussi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de prise en charge, à la sous-direction de la prise en charge des personnes âgées, à la direction des personnes âgées au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 209

Par décret n° 2014-104 du 16 janvier 2014

Monsieur Rochdi Ferjani, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 209

Décret n° 2014-105 du 16 janvier 2014, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant ainsi qu'il suit :

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p. 210

Par décret n° 2014-106 du 16 janvier 2014

Madame Sondes Arfaoui épouse Saoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 210

Par décret n° 2014-107 du 16 janvier 2014

Monsieur Hosni Bejaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des prêts universitaires à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 210

Par décret n° 2014-108 du 16 janvier 2014

Madame Bahija Thifa épouse Khlifi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 210

Par décret n° 2014-109 du 16 janvier 2014

Monsieur Ameur Oued, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.

p. 210

Par décret n° 2014-110 du 15 janvier 2014

Monsieur Younes Ayari, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2012.

p. 210

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 janvier 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bornia Kahri épouse Messaoudi, inspecteur central des services financiers, chargée des fonctions de directeur des programmes et des habilitations à la direction générale de…

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Ministère du transport

p. 210

Par décret n° 2014-111 du 15 janvier 2014

Monsieur Mahmoud Dhiflaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 211
p. 211

Par décret n° 2014-112 du 15 janvier 2014

Madame Aziza Zeddini née Ayadi est chargée des fonctions de chef de service des études et des promotions à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, à compter du 1er novembre 2013.

p. 211

Par décret n° 2014-113 du 15 janvier 2014

Monsieur Mahmoud Bouziri, officier de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport, à compter du 1er juin 2011.

p. 211

Par décret n° 2014-114 du 15 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Mohedine Ben Abdelmajid Ferjani, contrôleur de la circulation aérienne à l'office de l'aviation civile et des aéroports, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2014.

p. 211

Par décret n° 2014-115 du 15 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Abderazak Zuinekh, receveur à la société de transport du Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er février 2014.

p. 211

Par décret n° 2014-116 du 15 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Najib Ayari, ingénieur à la société de transport du Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2014.

p. 211

Par décret n° 2014-117 du 15 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Salah Sakouhi, ingénieur à la société nationale du transport interurbain, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2014.

p. 211

Arrêté du ministre du transport du 16 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, les adjoints techniques titulaires dans leur grade et qui ont au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des…

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p. 212

Arrêté du ministre du transport du 16 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les techniciens de laboratoire informatique titulaires dans leur grade et qui ont au moins cinq (5) ans…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 214

Par décret n° 2014-118 du 10 janvier 2014

Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 214

Par décret n° 2014-119 du 16 janvier 2014

Madame Radhia Ben Amara épouse Sahnoun, analyste central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 214

Par décret n° 2014-120 du 16 janvier 2014

Monsieur Mourad Dekhil, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 214

Par décret n° 2014-121 du 16 janvier 2014

Monsieur Imed Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 214

Par décret n° 2014-122 du 16 janvier 2014

Madame Karima Jaarani, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 214

Par décret n° 2014-123 du 16 janvier 2014

Monsieur Ahmed Tlili, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 214

Par décret n° 2014-124 du 16 janvier 2014

Madame Aicha Amiri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 214

Par décret n° 2014-125 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohieddine Lassoued, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du développement à la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 214

Par décret n° 2014-126 du 16 janvier 2014

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service aux quelques commissariats régionaux au développement agricole et à la régie d'exploitation forestière relevant au ministère de l'agriculture, à compter du 28 août 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 217

Par décret n° 2014-127 du 16 janvier 2014

Monsieur Amor Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 217

Par décret n° 2014-128 du 16 janvier 2014

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

1- Hassen Chourabi,
2- Hedi Hamrouni,
3- Mohamed Nejib Channoufi,
4- Ridha Guabbouj,
5- Masaoud Limem,
6- Ismaïl Ghezal,
7- Kamel Jarray,
8- Moustapha Touayi,
9- Ameur Mokhtar,
10- Nebila Fileli Belhadj Salah,
11- Ridha Belhadj,
12- Ali Melki,
13- Mohamed Chedly Derouiche,
14- Belguacem Belguacem,
15- Fatine El Euch,
16- Boujemaa Garbous,
17- Abdelmalek Sellami,
18- Mohamed El Missaoui,
19- Noureddine Ben Ahmed,
20- Zahr Eddine Ben Othman,
21- Faouzia Amor,
22- Jalila Bouhlila épouse Boudeli,
23- Noureddine Ferchichi,
24- Rafik Elaini,
25- Mohamed Guerira,
26- Mohamed Mhamdi,
27- Hedi Chettouna,
28- Hechmi Abdelmalek,
29- Bechir Dedi,
30- Mansour Bransia,
31- Mohamed Salah Elarbi,
32- Mohsen Guesmi,
33- Hend Ben Abd Rabbou,
34- Mohamed Zantour,
35- Mohsen Boumaïza,
36- Ridha Masmoudi,
37- Moufida Fkih épouse Touayi,
38- Jileni Khoualdia,
39- Yosra Ben Salah,
40- Faker Guermezi.

p. 217

Par décret n° 2014-129 du 16 janvier 2014

Madame Salwa Barnaz Sahli, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, à compter du 3 novembre 2012.

p. 217

Par décret n° 2014-130 du 16 janvier 2014

Monsieur Salah Hammami, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est déchargé des fonctions de directeur général du centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 juillet 2013.

p. 217

Par décret n° 2014-131 du 16 janvier 2014

Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 1er décembre 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 217

Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article 27 (la direction générale de la gestion et des ventes) du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées par le tiret suivant :

Lire le texte intégral →
p. 218

Par décret n° 2014-133 du 16 janvier 2014

Madame Saïda Mokchaha, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 218

Par décret n° 2014-134 du 16 janvier 2014

Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 de 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 218

Par décret n° 2014-135 du 16 janvier 2014

Monsieur El Aid Rahhali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 218

Par décret n° 2014-136 du 16 janvier 2014

Monsieur Jamil Nairi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 218

Par décret n° 2014-137 du 16 janvier 2014

Monsieur Ridha Khemiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 218

Par décret n° 2014-138 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Hafedh Dorgham, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 218

Par décret n° 2014-139 du 16 janvier 2014

Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 219
p. 219

Par décret n° 2014-140 du 16 janvier 2014

Monsieur Naim Ayech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 219

Par décret n° 2014-141 du 16 janvier 2014

Monsieur Sami Ben Abid, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 219

Par décret n° 2014-142 du 16 janvier 2014

Monsieur Nassim Gueddiche, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 219

Par décret n° 2014-143 du 16 janvier 2014

Madame Ouassila Mejri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes à la conservation de la propriété foncière.

p. 219

Par décret n° 2014-144 du 16 janvier 2014

Monsieur Khaled Ben Ahmed, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.

p. 219

Par décret n° 2014-145 du 16 janvier 2014

Madame Fattouma H'missi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 219

Par décret n° 2014-146 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Mardhia Sakhraoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 219

Par décret n° 2014-147 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Ouarda Ben Abdallah, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation, des méthodes de l'organisation et des statistiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 219

Par décret n° 2014-148 du 16 janvier 2014

Madame Monia Nefzi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 219

Par décret n° 2014-149 du 16 janvier 2014

Monsieur Hichem Agrebi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget et de son exécution à la conservation de la propriété foncière.

p. 219

Par décret n° 2014-150 du 16 janvier 2014

Monsieur Haithem Soltane, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 219

Par décret n° 2014-151 du 16 janvier 2014

Monsieur Nabil Jannane, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 219

Par décret n° 2014-152 du 16 janvier 2014

Monsieur Fradj Ben M'barek, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 219

Par décret n° 2014-153 du 16 janvier 2014

Monsieur Taher Manai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220
p. 220

Par décret n° 2014-154 du 16 janvier 2014

Monsieur Walid Dhif, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Par décret n° 2014-155 du 16 janvier 2014

Monsieur Walid Abbassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Par décret n° 2014-156 du 16 janvier 2014

Monsieur Khaled Riahi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Par décret n° 2014-157 du 16 janvier 2014

Monsieur Abdelwaheb Bouhia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de location des biens immeubles non agricoles à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Par décret n° 2014-158 du 16 janvier 2014

Monsieur Béchir Soukrafi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Par décret n° 2014-159 du 16 janvier 2014

Madame Fatma Goumni épouse Touati, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux d'annulation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Par décret n° 2014-160 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Faicel Gadhgadhi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution et du règlement du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 220

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 janvier 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la conservation de la propriété foncière

Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la conservation de la propriété foncière, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 222

Par décret n° 2014-161 du 16 janvier 2014

Madame Jihène Ghiloufi épouse Dahmani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 222

Par décret n° 2014-162 du 16 janvier 2014

Mademoiselle Hiba Missaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la publication et de la documentation à la direction de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 222

Par décret n° 2014-163 du 16 janvier 2014

L'administrateur en chef Mohammed Riadh Nakouri, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 222

Par décret n° 2014-164 du 16 janvier 2014

Madame Ikbel Fkih, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du développement de l'offshoring en Tunisie au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 222

Par décret n° 2014-165 du 16 janvier 2014

Madame Kalthoum Hamzaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 222

Par décret n° 2014-166 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Tahrani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 222

Par décret n° 2014-167 du 16 janvier 2014

Monsieur Hafedh Gnouou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, des études et de la synthèse dans le domaine des politiques et des programmes d'infrastructure à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 222

Par décret n° 2014-168 du 16 janvier 2014

Monsieur Chebbi Souheil, ingénieur en chef à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 222

Par décret n° 2014-169 du 16 janvier 2014

Monsieur Jilani Bouteraa, ingénieur des travaux, est intégré dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er mai 2011.

p. 223
p. 223

Par décret n° 2014-170 du 16 janvier 2014

Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Jaber Laetitia Sarra,
  • Sakouhi Zied,
  • Najjar Ahmed,
  • Hammami Mohamed.
p. 223

Par décret n° 2014-171 du 16 janvier 2014

Madame Lejmi Halima, analyste central à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 223

Par décret n° 2014-172 du 16 janvier 2014

Monsieur Walid Châabani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 223

Par décret n° 2014-173 du 15 janvier 2014

Madame Amina Mkeda, administrateur général à l'agence de promotion de l'investissement extérieur, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période de 3 mois, à compter du 1er avril 2014.

p. 223

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 5 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…

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p. 223

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 5 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…

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p. 224

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 7 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 225

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 7 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 225

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 10 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 226

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 226

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 10 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 227

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 5 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de…

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p. 228

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de…

Lire le texte intégral →
p. 228

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 229

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 10 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 229

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 230

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations…

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p. 230

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 10 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 231

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant…

Lire le texte intégral →
p. 232

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 janvier 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 3 mars 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique…

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p. 232

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section développement), le 10 mars 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif…

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Ministère de l'éducation

p. 233

Par décret n° 2014-174 du 15 janvier 2014

Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux et chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période de six mois supplémentaire, à compter du 1er janvier 2014.

p. 233

Par décret n° 2014-175 du 16 janvier 2014

Monsieur Naceur Khchini, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 233

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 11 du décret susvisé n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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Ministère de la formation

p. 235

Par décret n° 2014-176 du 16 janvier 2014

Monsieur Hamouda El Garrach, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie

p. 235

Par décret n° 2014-177 du 15 janvier 2014

Monsieur Sofiène Bssaeiss est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2013.