Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-971 du 28 janvier 2014
Madame Rachida Tlili épouse Sellaouti, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme, et ce, à compter du 15 novembre 2013.
Ministère du transport
Décret n° 2014-972 du 24 février 2014, portant réquisition de certains personnels de la société des transports de Tunis
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 25 février 2014 jusqu'au 15 mars 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société des transports de Tunis.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-973 du 24 janvier 2014
Monsieur Anouar Chaibi, officier de 3ème classe de la marine marchande et des ports, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er novembre 2013.
Par décret n° 2014-974 du 24 janvier 2014
Monsieur Jomaa El Hedfi, ingénieur général hors catégorie à l'agence technique des transports terrestres, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 20 janvier 2014.
Par décret n° 2014-975 du 28 janvier 2014
Monsieur Taoufik Bouallegue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
p. 492Par décret n° 2014-976 du 28 janvier 2014
Monsieur Lassaâd Saadi, ingénieur des travaux, est nommé dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2014-977 du 28 janvier 2014
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport :
- Samia Boukottaya,
- Fathi Salmouk.
Arrêté du ministre du transport du 19 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques, le 5 mai 2014 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, le 14 avril 2014 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 24 janvier 2014
Monsieur Mohamed Adnen Almnisi est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elhabib Echatti.
Par arrêté du ministre du transport du 24 janvier 2014
Monsieur Jamel Zrik est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et l'environnement (secteur de l'équipement) au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Elhmissi.
Ministère de l'équipement et de l'environnement
Décret n° 2014-978 du 28 janvier 2014, modifiant le décret n° 2006-2561 du 25 septembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-2561 du 25 septembre 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-979 du 28 janvier 2014
Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).
Par décret n° 2014-980 du 28 janvier 2014
Les administrateurs conseillers dont leurs noms qui suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :
- Mongi Souab,
- Adel Hachicha,
- Jalel Mouelhi,
- Mohamed Rached Grichi,
- Mohamed Refai,
- Jounaidi Azri,
- Mohamed Lassaad Doufani,
- Henda El Ouaer épouse Turki,
- Fayçel Zgolli,
- Borhen Hmida.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 19) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Hachene Erriadh Est - El Bassatine de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Hachene Erriadh Est - El Bassatine de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Medenine, sont délimitées par les deux lignes fermées (de 1 à 35) et (de 1 à 15) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'Erriadh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'Erriadh de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Medenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 32) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 34) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jrissa, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jrissa, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S', T',…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 27 janvier 2014, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement)
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) composé de 407 règles de conservation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 28 janvier 2014, portant nomination des membres du conseil scientifique et technique du centre international des technologies de l'environnement de Tunis
Article premier - Sont nommés membres au conseil scientifique et technique du centre international des technologies de l'environnement de Tunis pour une période de trois ans Mesdames et Messieurs ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 24 janvier 2014
Monsieur Hassine Othmani est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moakher.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 24 janvier 2014
Monsieur Mostafa Ezine est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elkasmi.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 24 janvier 2014
Monsieur Jaleleddine Gaha est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Monsieur Aleddine Enssiri.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2012
1- Samira Ouertani,
2- Mohamed Ali Nafti,
3- Souad Ghodhbani,
4- Saida Bouzidi,
5- Basma Ben Slama,
6- Rim Knaissi Bousrih,
7- Abdelhafidh Saïhi,
8- Fatma Hichri,
9- Leila Chaïeb,
10- Narjes Bacheli.
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2014-981 du 24 janvier 2014
Monsieur Hamdi Harrouche est nommé directeur général de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, à partir du 15 novembre 2013.
Par décret n° 2014-982 du 17 janvier 2014
Monsieur Tarek Ben Slama, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2014-983 du 28 janvier 2014
Monsieur Mansour Mdellel, inspecteur des affaires économiques au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques, à compter du 13 mai 2013.
Par décret n° 2014-984 du 28 janvier 2014
Monsieur Aymen Turki, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à compter du 2 mai 2011.
p. 502Arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 9 décembre 2012 au 8 décembre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd»…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais
Article premier - Est annulé, le caractère obligatoire des deux normes suivantes :
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