Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-2667 du 10 juillet 2014
Monsieur Atef Majdhoub, contrôleur en chef de la commande publique, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger l'unité de suivi des concessions à la Présidence du gouvernement, à compter du 16 juin 2014.
Par décret n° 2014-2668 du 10 juillet 2014
Monsieur Driss Mnajja, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde et de l'archivage électronique à la direction du suivi des associations à la direction générale des associations et des partis politiques à la Présidence du gouvernement.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2014-2669 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Mongi Feki de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Bardo
Article premier - Monsieur Mongi Feki est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Bardo.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2670 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Jawher Triki de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba
Article premier - Monsieur Jawher Triki est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba à compter du 12 mai 2014.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2671 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Mabrouk Harabi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine
Article premier - Monsieur Mabrouk Harabi est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2672 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Mokhtar Amri de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Dhéhiba
Article premier - Monsieur Mokhtar Amri est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Dhéhiba.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2673 du 30 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Hbib Mabrouki de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Méhamdia-Fouchana
Article premier - Monsieur Hbib Mabrouki est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Méhamdia-Fouchana.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2674 du 10 juillet 2014
Monsieur Mourad Mahjoubi, travailleur social en chef, est nommé chef de cabinet du président de la commune de Tunis.
Par décret n° 2014-2675 du 10 juillet 2014
Monsieur Hammadi Ben Amor est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Bizerte, à compter du 4 avril 2014.
Par décret n° 2014-2676 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdel Aziz Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Kélibia.
Par décret n° 2014-2677 du 10 juillet 2014
Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Monastir, à compter du 1er novembre 2013.
Par décret n° 2014-2678 du 10 juillet 2014
Monsieur Salah Elkassmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bou Argoub.
Par décret n° 2014-2679 du 10 juillet 2014
Monsieur Wissem Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sayeda, à compter du 1er novembre 2013.
Par décret n° 2014-2680 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Rahmouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Feryena.
Par décret n° 2014-2681 du 10 juillet 2014
Monsieur Hachmi Eddous, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jammel, à compter du 1er novembre 2013.
Par décret n° 2014-2682 du 10 juillet 2014
Monsieur Hédi Maatallah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Aamiret Elfehoul.
p. 1951Par décret n° 2014-2683 du 10 juillet 2014
Monsieur Kamel Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Aoueled Haffouz.
Par décret n° 2014-2684 du 10 juillet 2014
Monsieur Sami Elmeddeb, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Horr.
Par décret n° 2014-2685 du 10 juillet 2014
Monsieur Hssan Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Om Laarayès.
Par décret n° 2014-2686 du 10 juillet 2014
Monsieur Abd Sattar Jday, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hydra.
Par décret n° 2014-2687 du 10 juillet 2014
Madame Mbarka Ihmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bir Ali Ben Khalifa.
Par décret n° 2014-2688 du 10 juillet 2014
Madame Khira Chakroun épouse Zouita, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune du Kef.
Par décret n° 2014-2689 du 10 juillet 2014
Monsieur Ezzeddine Ezzeddini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2690 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Majdoub, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2691 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2692 du 10 juillet 2014
Monsieur Tarek Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et la protection de l'environnement à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2014-2693 du 10 juillet 2014
Monsieur Issam Mejri, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection sanitaire à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2014-2694 du 10 juillet 2014
Madame Amel Riyahi épouse Souabni, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des projets à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2014-2695 du 10 juillet 2014
Le commissaire de police de la classe supérieure, Tahar Rmiza, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-2696 du 10 juillet 2014
Monsieur Mounir Achouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur d'aménagement urbain à la commune d'Ezzahra.
Par décret n° 2014-2697 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Kalai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et des finances à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2014-2698 du 10 juillet 2014
Monsieur Ikram Barbouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune du Kef.
p. 1952Par décret n° 2014-2699 du 10 juillet 2014
Monsieur Fethi Saghari, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique, des systèmes de l'information et de la qualité à la commune de Radès.
Par décret n° 2014-2700 du 10 juillet 2014
Monsieur Hichem Bayoudh, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et économiques à la commune de Raoued.
Par décret n° 2014-2701 du 10 juillet 2014
Monsieur Sami Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la cellule de l'organisation et de la bureautique, au bureau d'organisation et méthodes au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2014-2702 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Ben Attouch, analyste central, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité du suivi du programme de développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2703 du 10 juillet 2014
Madame Ibtissem Chamsi épouse Zouid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2704 du 10 juillet 2014
Monsieur Sofiane Souaieh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2705 du 10 juillet 2014
Monsieur Mahmoud Omrane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2706 du 10 juillet 2014
Madame Aouatef Taleb, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2707 du 10 juillet 2014
Madame Rim Abed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2708 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Raoudha Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2014-2709 du 10 juillet 2014
Madame Mahbouba Matmati épouse Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Beni Khalled.
Par décret n° 2014-2710 du 10 juillet 2014
Monsieur Ameur Trabelsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux, du domaine communal et des recouvrements à la commune de Takelsa.
Par décret n° 2014-2711 du 10 juillet 2014
Monsieur Farid Ben Ammar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du nettoyage et de l'assainissement à la commune de la Marsa.
p. 1953Par décret n° 2014-2712 du 10 juillet 2014
Monsieur Ahmed Rdifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune d'Elksiba et Thrayet.
Par décret n° 2014-2713 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Awatef Jbali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, du contentieux et du domaine communal à la commune de Jendouba.
Par décret n° 2014-2714 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdallah Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Sidi Bou Ali.
Par décret n° 2014-2715 du 10 juillet 2014
Madame Azza Chalbi épouse Ben Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de affaires administratives et financières à la commune de Takelsa.
Par décret n° 2014-2716 du 10 juillet 2014
Madame Awatef Homrani épouse Dabboussi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des impôts et des redevances à la commune de Jendouba.
Par décret n° 2014-2717 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Taib Hagui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène à la commune de Kasserine.
Par décret n° 2014-2718 du 10 juillet 2014
Madame Sonia Ben Ayed épouse Chihi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du travail culturel et social à la commune de Ettadhamen - Elmnihla.
Par décret n° 2014-2719 du 10 juillet 2014
Monsieur Abd Elwaheb Elkhadhri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et d'entretien à la commune de Béja.
Par décret n° 2014-2720 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Elakid, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène à la commune de Sakiet Ezzit.
Par décret n° 2014-2721 du 10 juillet 2014
Madame Mounira Abboudi épouse Ghnimi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Bizerte.
Par décret n° 2014-2722 du 10 juillet 2014
Monsieur Kais Janzeri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des permis de bâtir et d'exploitation des bâtiments à la commune de Sousse.
Par décret n° 2014-2723 du 10 juillet 2014
Monsieur Sami Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Jendouba.
Par décret n° 2014-2724 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Chamseddine Abichou, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration et du développement des applications micro informatiques à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-2725 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Khadija Ben Mefteh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances, des taxes et du développement des ressources à la commune de Zaghouan.
Par décret n° 2014-2726 du 10 juillet 2014
Monsieur Moez Elghozzi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2014-2727 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Salah Khaskhoussi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de l'environnement à la commune de Sidi Bouzid.
p. 1954Par décret n° 2014-2728 du 10 juillet 2014
Monsieur Ali Slimene, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-2729 du 10 juillet 2014
Monsieur Izzedine Bouhouche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux, des affaires foncières et du domaine communal à la commune de Siliana.
Par décret n° 2014-2730 du 10 juillet 2014
Madame Mabrouka Swissi épouse Swissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des personnels à la commune de Zaghouan.
Par décret n° 2014-2731 du 10 juillet 2014
Madame Hend Bouzid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-2732 du 10 juillet 2014
Madame Thoraya Walha épouse Walha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la statistique, des taxes et du recouvrement à la commune de Sakiet Ezzit.
Par décret n° 2014-2733 du 10 juillet 2014
Madame Ajmia Arif épouse Charchar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques, foncières et du contentieux à la commune de Hammam Sousse.
Par décret n° 2014-2734 du 10 juillet 2014
Madame Jamila Atigui épouse Hajj Saleh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central à la commune de Sfax.
Par décret n° 2014-2735 du 10 juillet 2014
Monsieur Elhbib Elmastour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, du contentieux et du domaine communal à la commune de Menzel Bou Zelfa.
Par décret n° 2014-2736 du 10 juillet 2014
Monsieur Lotfi Rachdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune d'El Guettar.
Par décret n° 2014-2737 du 10 juillet 2014
Madame Ghada Dhaouadi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif des corps des forces de sécurité intérieure à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-2738 du 10 juillet 2014
Monsieur Othman Mbarki, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des dépôts et magasins à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-2739 du 10 juillet 2014
Madame Fathia Hnid épouse Kennis, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la commune de Zarzis.
Par décret n° 2014-2740 du 10 juillet 2014
Madame Raja Ben Salha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Menzel Jmil.
Par décret n° 2014-2741 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Chadhlia Jlime, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Metlaoui.
Par décret n° 2014-2742 du 10 juillet 2014
Monsieur Baha Eddine Gabsi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Djerba Hoummet Essouk.
p. 1955Par décret n° 2014-2743 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Hichem Belhadj Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Monastir.
Par décret n° 2014-2744 du 10 juillet 2014
Monsieur Ali Chmangui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Hajib Al Ayoun.
Par décret n° 2014-2745 du 10 juillet 2014
Monsieur Adel Mohsni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Jendouba.
Par décret n° 2014-2746 du 10 juillet 2014
Monsieur Fethi Jlassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de développement des recettes à la commune de Sidi Bou Saïd.
Par décret n° 2014-2747 du 10 juillet 2014
Madame Amel Nguira épouse Jammeli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Menzel Bou Zalfa.
Par décret n° 2014-2748 du 10 juillet 2014
Madame Nada Bou Ghzala épouse Koali, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement communal de Hélia à la commune de Monastir, avec grade et avantage de chef de service.
Par décret n° 2014-2749 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Atika Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2750 du 10 juillet 2014
Monsieur Skander Jeljli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2751 du 10 juillet 2014
Madame Zahra Jemaa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2752 du 10 juillet 2014
Monsieur Habib Chaiir, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2753 du 10 juillet 2014
Madame Dalanda Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2754 du 10 juillet 2014
Madame Souha Kharbach, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1956Par décret n° 2014-2755 du 10 juillet 2014
Madame Raoudha Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-2756 du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Brahem, secrétaire général du gouvernorat de Sfax, à compter du 4 avril 2014.
Par décret n° 2014-2757 du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fadhel Ouni, premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid sur sa demande, à compter du 4 avril 2014.
Par décret n° 2014-2758 du 10 juillet 2014
Est accordé à Monsieur Ouanes Amri, administrateur général au ministère de l'intérieur, un congé pour une période d'une année maximum renouvelable une seule fois pour la création d'une entreprise.
Par décret n° 2014-2759 du 10 juillet 2014
Est accordé à Monsieur Bechir Berima, ingénieur principal à la commune de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'un an.
Par décret n° 2014-2760 du 10 juillet 2014
Est accordé à Monsieur Tarek Jebali, programmeur au ministère de l'intérieur, un congé pour la création d'une entreprise pour une première année.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la garde nationale Mounir Ben Hedi Kssikssi, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 3 mars 2014, Messieurs :
- Hsan Hanchi à la délégation de Balta Bou Aouen gouvernorat de Jendouba.
- Sami Mliki à la délégation du Kef Est gouvernorat du Kef,
- Hedi Sallami à la délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana,
- Belhsan Daoued à la délégation de Jediliene gouvernorat de Kasserine,
- Mokhtar Hamdi à la délégation de Menzel Bouzaïène gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Issam Benjiddou à la délégation de Guettar gouvernorat de Gafsa,
- Nabil Ibn Elhaj à la délégation de Souk El Ahed gouvernorat de Kébili,
- Othman Labidi à la délégation de Oueslatia gouvernorat de Kairouan,
- Mohamed Kessabi à la délégation de Nadhour gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Ben Jaber, secrétaire général du gouvernorat de Tozeur, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 4 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Monsieur Fayçal Mhamedi, délégué de Jediliene gouvernorat de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Bir Mcherga gouvernorat de Zaghouan, à compter du 3 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Monsieur Charfeddine Saïhi, délégué de Guettar gouvernorat de Gafsa, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse, à compter du 14 février 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chibat délégué de Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul sur sa demande, à compter du 17 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Touati délégué au siège du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 11 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hachmi Ben Romdhane délégué de Sfax Sud gouvernorat de Sfax, à compter du 25 février 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Sarhane délégué de Beni Khalled gouvernorat de Nabeul sur sa demande, à compter du 20 février 2014.
Liste des secrétaires d'administration exerçant aux communes de Tunis - La Marsa - Le Kram - Le bardo et La Goulette à promouvoir aux choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011
- Monsieur Noureddine Khouni (commune de Tunis),
- Monsieur Hassan Rouin (commune de Tunis).
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-2761 du 1er août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le plafond du financement privé ainsi que le plafond du financement public et ses conditions et procédures, pour les élections législatives de l'année 2014
Article premier - Chaque liste déclarée définitivement retenue pour les élections législatives de l'année 2014, par l'instance supérieure indépendante pour les élections, bénéficie d'une subvention, au titre d'aide publique au financement de la campagne électorale, imputée sur le budget du ministère de l'économie et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2762 du 10 juillet 2014
Mademoiselle Souad Alaya, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 juillet 2014
Monsieur Naji Ghabri est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société El Bouniane.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 10 juillet 2014
Monsieur Ahmed Selmi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 10 juillet 2014
Madame Imen Bachari épouse H'dhili est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Ismail Gharbi.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret n° 2014-2763 du 18 juillet 2014
Monsieur Jamel Jeri est nommé directeur général du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, à compter du 29 avril 2014.
Par décret n° 2014-2764 du 10 juillet 2014
Il est accordé à Monsieur Mondher Maaref, cadre du groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à compter du 6 août 2013.
Par décret n° 2014-2765 du 10 juillet 2014
Il est accordé à Monsieur Yasser Ben Amor, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 septembre 2013.
Par décret n° 2014-2766 du 10 juillet 2014
Il est accordé à Jamel Bettaieb, agent du groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Sami Zoubidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Friaa.
p. 1961Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Faouzi Ghrab est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Mselmani.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Youssef Ezzidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Hsini.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Youssef Ezzidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Hsini.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Ibrahim Bsaies est nommé administrateur représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Taheur Gallali.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Madame Nadia Boukraa est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la société tunisienne du Gazoduc Transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lotfi Frad.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Rabeh Bouasker est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abdeltif Ghdira.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Monsieur Karim Khalfalli est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Itaf Mejri.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2014
Madame Rim Ryebi est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Jlassi.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-2767 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
Par décret n° 2014-2768 du 10 juillet 2014
Monsieur Moncef Teib, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, et ce, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2769 du 10 juillet 2014
Madame Samia Mâamer, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture.
p. 1962Par décret n° 2014-2770 du 10 juillet 2014
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de division aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, à compter du 16 septembre 2013, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2771 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Fahem Charfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce, à compter du 9 octobre 2013.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2772 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohsen Haddaji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2773 du 10 juillet 2014
Monsieur Noureddine Chaieb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du financement extérieur à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-2774 du 10 juillet 2014
Monsieur Ali Ammar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2775 du 10 juillet 2014
Monsieur Néjib Ben Ticha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2776 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Moncef Jabberi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1964Par décret n° 2014-2777 du 10 juillet 2014
Monsieur Slah Dermoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2778 du 10 juillet 2014
Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2779 du 10 juillet 2014
Monsieur Ali Belkilani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2780 du 10 juillet 2014
Monsieur Mustapha Louhichi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études de planification à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-2781 du 10 juillet 2014
Monsieur Woualid Smati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-2782 du 10 juillet 2014
Monsieur Jamel Bouthouri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de programmation, de suivi et d'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-2783 du 10 juillet 2014
Monsieur Sabeur Hsesna, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de l'encadrement des pêcheurs à la direction de la conservation des ressources halieutiques relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-2784 du 18 juillet 2014
Monsieur Nader Hmila, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2014-2785 du 10 juillet 2014
Monsieur Chokri Riahi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Mtir » au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2014-2786 du 10 juillet 2014
Monsieur Abderrazak Ouerfelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Ahmed Salah » au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2014-2787 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdelmajid Miled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Errouhia » au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
p. 1965Par décret n° 2014-2788 du 10 juillet 2014
Monsieur Khalifa Attia, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Matmata » au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2014-2789 du 10 juillet 2014
Monsieur Hédi Saadaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Tebourba » au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
Par décret n° 2014-2790 du 10 juillet 2014
Monsieur Bahri Khalili, géologue général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
Par décret n° 2014-2791 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Boukil, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba, et ce, à compter du 6 janvier 2014.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 15 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 15 septembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014, portant ouverture un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 15 septembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole, le 15 septembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2014-25 du 7 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014
Monsieur Kamel Ouerfelli est nommé membre représentant l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent en remplacement de Monsieur Moncef Issaoui, et ce, à compter du 22 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014
Monsieur Issam Anater est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvopastoral du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Abdeljalil Benhassen, et ce, à compter du 17 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014
Monsieur Omar Saïdani est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Taïb Ben Youssef, et ce, à compter du 24 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2014
Monsieur Abdeljalil Benhassen est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Abdallah Cherid, et ce, à compter du 29 avril 2014.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-2792 du 10 juillet 2014
Il est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à Monsieur Jameleddine Elaouadi, administrateur conseiller au conseil de la concurrence, à compter du 16 août 2013.
Par décret n° 2014-2793 du 10 juillet 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2794 du 10 juillet 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Chokri Derouiche, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Monsieur Houcine Chaari est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Elyess Ben Ameur.
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Monsieur Abdallah Saiid Yahyaoui, directeur général, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Mili.
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Madame Faten Belhadi Ghazwani, directeur général, est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Dimassi.
p. 1969Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Monsieur Douss Hatem, chef de service, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office national de l'artisanat en remplacement de Monsieur Elyes Ben Ameur.
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Monsieur Nouredinne Zitoun, directeur général, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Lotfi Fekhfekh.
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Monsieur Raouf Khmissi, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Madame Saida Hachicha.
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 10 juillet 2014
Madame Jamila Bouhani, chef de service, est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société Ellouhoum en remplacement de Monsieur Ahmed Mrissa.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-2795 du 10 juillet 2014
Madame Monia Boujardine épouse Bouraoui, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des recherches sur les relations de travail à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2796 du 10 juillet 2014
Monsieur Lotfi Ferchichi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2797 du 10 juillet 2014
Monsieur Houcine Baccouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des prélèvements et métrologie à la sous-direction de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2014, modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-2798 du 10 juillet 2014
Monsieur Hichem Besbes est nommé président de l'instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 29 mars 2014.
Par décret n° 2014-2799 du 10 juillet 2014
Madame Basma Kammoun épouse Chebbi est nommée rapporteur général de l'instance nationale des télécommunications en remplacement de Monsieur Jamel Zenkri.
Par décret n° 2014-2800 du 10 juillet 2014
Monsieur Karim Ben Kahla est nommé membre de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications en remplacement de Monsieur Hichem Besbes.
Par décret n° 2014-2801 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdelkarim Abidi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 2 janvier 2014.
Par décret n° 2014-2802 du 10 juillet 2014
Monsieur Habib Bida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Tunis, à compter du 1er juillet 2013.
Par décret n° 2014-2803 du 10 juillet 2014
Monsieur Khaled Slama, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sousse, à compter du 2 janvier 2014.
Par décret n° 2014-2804 du 10 juillet 2014
Madame Besma Mdimegh épouse Chahdoura, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal au centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj-Cedria.
Par décret n° 2014-2805 du 10 juillet 2014
Madame Sonia Abdelatif épouse Jlibi, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Par décret n° 2014-2806 du 10 juillet 2014
Monsieur Khaled Lazaar, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des pôles technologiques à la sous-direction des moyens à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
p. 1972Par décret n° 2014-2807 du 10 juillet 2014
Monsieur Noureddine Mleih, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et du matériel de transport à la sous-direction des moyens à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Par décret n° 2014-2808 du 10 juillet 2014
Madame Saloua Maatoug épouse Shili, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions d'inspecteur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Par décret n° 2014-2809 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdessalem Ouerfelli, inspecteur des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Par décret n° 2014-2810 du 10 juillet 2014
Est renouvelé l'octroi à Madame Kaouther Abdrabbah épouse Arfaoui, expert en gestion à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise, pour une deuxième année, à compter du 29 janvier 2014.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2014-2811 du 10 juillet 2014
Il est accordé à Monsieur Hassan Bouaza, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 29 janvier 2014.
Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juillet 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, susvisé, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mustapha Aloui, administrateur en chef du service social, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le droit de signature…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juillet 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Aloui, administrateur en chef du service social, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-2812 du 10 juillet 2014
Il est accordé à Madame Imen El Hammami épouse Ben Khadija, infirmière de la santé publique à l'hôpital régional de Zaghouan, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
p. 1974Par décret n° 2014-2813 du 10 juillet 2014
Il est accordé à Monsieur Raed Amor, technicien supérieur de la santé publique, à la direction d'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 7 octobre 2014 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 9 septembre 2014 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 18 juillet 2014, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2014-2015
Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax, le 23 septembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de 576 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014
Docteur Chakib Ayed est nommé membre représentant le conseil national de l'ordre des médecins dentistes au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé, et ce, à compter du 8 avril 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014
Madame Amel Khalil est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Lotfi El Hdhili, et ce, à compter du 30 avril 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014
Monsieur Hmida El Naweli est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Madame Amel Jrad, et ce, à compter du 19 mai 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2014
Madame Wahiba El Douki est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Ahmed Abdelaziz, et ce, à compter du 21 mai 2014.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 10 juillet 2014
Monsieur Abdelkarim Fraj est nommé administrateur représentant le ministère de transport au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ennsiri, à compter du 30 mai 2014.
Par arrêté du ministre du transport du 10 juillet 2014
Monsieur Rchid Elbarouni est nommé administrateur représentant la caisse nationale de sécurité sociale au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Hafedh Lâmouri.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-2814 du 10 juillet 2014
Monsieur Nejib Ben Chikha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis. Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
p. 1982Par décret n° 2014-2815 du 18 juillet 2014
Madame Raoudha Jebari épouse Larbi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur des études architecturales et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2816 du 18 juillet 2014
Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2817 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébilli, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2818 du 10 juillet 2014
Monsieur Lotfi M'barki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2014-2819 du 10 juillet 2014
Monsieur Kheireddine Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la supervision de l'exécution des travaux de protection contre les inondations des localités de Denden et Zahrouni et des travaux du collecteur de vidange de Sebkhet Essijoumi à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2820 du 10 juillet 2014
Monsieur Slim Houssem Talbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études de solidité des ouvrages et des structures proposés à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis relevant à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2821 du 10 juillet 2014
Monsieur Fahmi Abdeljawed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la sous-direction de la lutte contre la pollution hydrique à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2822 du 10 juillet 2014
Madame Jouda Nasri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux ainsi que la coordination entre les parties intervenantes du projet de protection contre les inondations des localités de Ibn Cina, Ksar Saïd et de Khaznadar et des Cités Ezzouhour à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2823 du 10 juillet 2014
Madame Ahlem Dkhili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2014-2824 du 10 juillet 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Ben Hmida, ingénieur en chef, en sa qualité de sous-directeur de la recherche sur les structures relevant de la direction de la recherche appliquée au centre d'essais et des techniques de la construction au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 10 juillet 2014
Monsieur Slah Zouari est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Haj Salah.
p. 1983Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 10 juillet 2014
Monsieur Hamadi Fekhfekh est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Souguir.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 10 juillet 2014
Madame Lilia Saidi est nommée administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 10 juillet 2014
Monsieur Abdellatif Bouaziz est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 10 juillet 2014
Monsieur Adel Jihen est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Sahbi El Aafi.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2014-2825 du 10 juillet 2014
Madame Emna Arifa, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur général de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2826 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohsen Ben Touati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2827 du 10 juillet 2014
Monsieur Kamel Rebai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2828 du 10 juillet 2014
Monsieur Mohamed Armi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2829 du 10 juillet 2014
Monsieur Abdelaziz Rouaissi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2830 du 10 juillet 2014
Monsieur Mokhtar Sayahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994 l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1984Par décret n° 2014-2831 du 10 juillet 2014
Monsieur Haythem Attouf, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 1er octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 26 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 2 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2014-2832 du 10 juillet 2014
Madame Monia Layouni épouse Sassi, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme.
Ministère de la culture
Par décret n° 2014-2833 du 10 juillet 2014
Monsieur Hichem Ben Attia, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la bibliothèque nationale.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2014-2834 du 10 juillet 2014
Monsieur Nasreddine Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des évaluations quantitatives et de prospective à la direction des prévisions économiques à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2014-2835 du 10 juillet 2014
Monsieur Jamel Ayari, conseiller rapporteur général, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 25 mars 2014.
p. 1988Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-11 du 16 juillet 2014, portant modification de la décision n° 2014-7 du 3 juin 2014, relative aux règles et procédures d'inscription des électeurs pour les élections et référendums (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-12 du 16 juillet 2014, modifiant la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, portant règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-14 du 18 juillet 2014, fixant le calendrier des élections législatives et présidentielles de l'année 2014 (1)
Décision du Président de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-15 du 23 juillet 2014, portant délégation de signature (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-16 du 1er août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections législatives (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-17 du 1er août 2014, modifiant et complétant la décision n° 2014-14 du 18 juillet 2014, fixant le calendrier des élections législatives et présidentielles de l'année 2014 (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.