Journal Officiel n° 83 du 14 octobre 2014

Par arrêté Républicain n° 2014-203 du 3 octobre 2014

Par arrêté Républicain n° 2014-204 du 3 octobre 2014

Par arrêté Républicain n° 2014-205 du 3 octobre 2014

Décret n° 2014-3628 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles au titre de l'année 2014

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, sont approuvées les listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents du corps de la sécurité du chef…

Décret n° 2014-3629 du 18 septembre 2014, fixant la composition, les attributions, l'organisation et les modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement

Article premier - La commission supérieure d'investissement procède, sous réserve des prérogatives qui lui sont accordées en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, à l'examen des demandes d'acquisition des valeurs mobilières tunisiennes conférant un droit de vote ou des parts sociales des sociétés…

Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2014, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration

Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.

Décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au titre de l'année 2014

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, sont approuvées les listes de promotion établies

Par décret n° 2014-3631 du 7 octobre 2014

Décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, du corps de la garde nationale et du corps de la protection civile au titre de l'année 2014

Article premier - Sont approuvées, conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, les listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents du corps de la sûreté nationale…

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers du ministère des affaires étrangères appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis des affaires étrangères.

Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des services des douanes au titre de l'année 2014

Article premier - Sont approuvées les listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des services des douanes, annexées au présent décret au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 octobre 2014, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2015

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2015.

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 2 décembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Article premier - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie

Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 26 novembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de 50 résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du…

Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le vendredi 14 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques le 1er décembre 2014 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport, le 28 novembre 2014 et jours suivants, au titre…

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, le 23 janvier 2015 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques, le 19 janvier 2015 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, le 19 janvier 2015 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, le 28 novembre 2014 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, le 28 novembre 2014 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, le 28 novembre 2014 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,…

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 octobre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiène Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées

Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 29 du décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008 susvisé pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 10 décembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 13 février 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 7 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 10 décembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 8 mars 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 7 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 10 décembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 7 de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 octobre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 10 décembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport.

Par décret n° 2014-3634 du 7 octobre 2014

Par décret n° 2014-3635 du 7 octobre 2014

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 3 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…

Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 3 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.