Journal Officiel n° 60 du 28 juillet 2015 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret présidentiel n° 2015-88 du 4 mai 2015 — Monsieur Hassan Arfaoui est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires culturelles, et ce, à compter du 11 mai 2015. p. 1624
Décret présidentiel n° 2015-125 du 20 juillet 2015 — Portant ratification de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 1624

Ministère de la justice

Décret gouvernemental n° 2015-810 du 15 juillet 2015 — Monsieur Kamel Hedhili, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières (direction… p. 1624

Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-811 du 23 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2012-386 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1624
Décret gouvernemental n° 2015-812 du 23 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1625
Décret gouvernemental n° 2015-813 du 23 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1625
Décret gouvernemental n° 2015-814 du 23 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1626
Décret gouvernemental n° 2015-815 du 23 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1626
Décret gouvernemental n° 2015-816 du 23 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2012-2017 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1627
Décret gouvernemental n° 2015-817 du 23 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal de Hbira du gouvernorat de Mahdia et désignation d'une délégation spéciale p. 1627
Décret gouvernemental n° 2015-818 du 23 juillet 2015 — Monsieur Taieb Zarei est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-819 du 23 juillet 2015 — Monsieur Mohsen Ben Ali est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-820 du 23 juillet 2015 — Monsieur Nabil Zarrouk est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-821 du 23 juillet 2015 — Monsieur Chokri Ben Hasen est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-822 du 23 juillet 2015 — Monsieur Mehdi Zaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-823 du 23 juillet 2015 — Monsieur Habib Skandrani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-824 du 23 juillet 2015 — Monsieur Faouzi Ghrab est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 février 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-825 du 23 juillet 2015 — Monsieur Mnaouer Ouertani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 14 février 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-826 du 23 juillet 2015 — Monsieur Hichem Akrimi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-827 du 23 juillet 2015 — Monsieur Nejib Khabouchi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-828 du 23 juillet 2015 — Monsieur Mustapha Ben Moussa est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-829 du 23 juillet 2015 — Monsieur Mohsen Mansouri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-830 du 23 juillet 2015 — Monsieur Saber Mednini est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 9 avril 2015. p. 1628
Décret gouvernemental n° 2015-831 du 23 juillet 2015 — Monsieur Houssine Jrad est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 9 avril 2015. p. 1629

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1629
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1629
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015 — Portant délegation de signature p. 1630
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1630
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1631
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1631

Ministère des affaires religieuses

Décret gouvernemental n° 2015-832 du 15 juillet 2015 — Monsieur Hichem Ben Salah, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences… p. 1632
Décret gouvernemental n° 2015-833 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mourad Selem, prédicateur principal, est chargé de diriger le bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires… p. 1632
Décret gouvernemental n° 2015-834 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mohamed El Meddeb, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sensibilisation religieuse à la direction… p. 1632
Décret gouvernemental n° 2015-835 du 15 juillet 2015 — Monsieur Ali Ferès, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et d'évaluation des travaux des jurys d'examens… p. 1632
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1632
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1632
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1633
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1633

Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2015-836 du 23 juillet 2015 — Accordant à la société « Afrique Acier » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements p. 1634
Décret gouvernemental n° 2015-837 du 15 juillet 2015 — Monsieur Hassen Addouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Tunis 3 au… p. 1645
Décret gouvernemental n° 2015-838 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Nabeul au… p. 1645
Décret gouvernemental n° 2015-839 du 15 juillet 2015 — Madame Sonia Ghedamsi, analyste en chef, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé d'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité… p. 1645
Décret gouvernemental n° 2015-840 du 15 juillet 2015 — Monsieur Tahar Zarrouk, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de l'Ariana au… p. 1645
Décret gouvernemental n° 2015-841 du 15 juillet 2015 — Monsieur Adel Haouet, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Manouba au… p. 1645
Décret gouvernemental n° 2015-842 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mustapha Arioua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de fabrication à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère… p. 1645
Arrêté du ministre des finances du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1645

Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique p. 1646
Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique p. 1646
Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique p. 1647
Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique p. 1647

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 2015 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens p. 1648

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 1648
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1649
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1649

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret gouvernemental n° 2015-843 du 15 juillet 2015 — Monsieur Abderrazek Majbri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la… p. 1650
Décret gouvernemental n° 2015-844 du 15 juillet 2015 — Monsieur Kamel Jallouli, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kélibia, à… p. 1650
Décret gouvernemental n° 2015-845 du 15 juillet 2015 — Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements… p. 1650
Décret gouvernemental n° 2015-846 du 15 juillet 2015 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de… p. 1651
Décret gouvernemental n° 2015-847 du 15 juillet 2015 — Madame Najeh Malyeh épouse Grassa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions… p. 1651
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1651

Ministère de la formation

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 1651
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1652
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2015 — Portant délégation de signature p. 1653

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret gouvernemental n° 2015-848 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mohamed Ben Akacha, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1653
Décret gouvernemental n° 2015-849 du 15 juillet 2015 — Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-850 du 15 juillet 2015 — Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-851 du 15 juillet 2015 — Monsieur Khaled Latrache, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-852 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mongi H'MIDI, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-853 du 15 juillet 2015 — Madame Raja Ajili, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-854 du 15 juillet 2015 — Monsieur Samir Bettaïeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-855 du 15 juillet 2015 — Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-856 du 15 juillet 2015 — Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement… p. 1654
Décret gouvernemental n° 2015-857 du 15 juillet 2015 — Monsieur Jaloul Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la… p. 1655

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Décret gouvernemental n° 2015-858 du 15 juillet 2015 — Monsieur Hahili, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'État au p. 1655
Décret gouvernemental n° 2015-860 du 15 juillet 2015 — Madame Latifa Abdelkhalek, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la… p. 1655
Décret gouvernemental n° 2015-861 du 15 juillet 2015 — Madame Faouzia Ammar, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service d'incitation à la lecture au… p. 1655

Présidence de la République

p. 1624

Par décret Présidentiel n° 2015-88 du 4 mai 2015

Monsieur Hassan Arfaoui est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires culturelles, et ce, à compter du 11 mai 2015.

p. 1624

Décret Présidentiel n° 2015-125 du 20 juillet 2015, portant ratification de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis le 19 janvier 2015.

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Ministère de la justice

p. 1624

Par décret gouvernemental n° 2015-810 du 15 juillet 2015

Monsieur Kamel Hedhili, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières (direction générale des contentieux de l'Etat), pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 13 mai 2015.

Ministère de l'intérieur

p. 1624

Décret gouvernemental n° 2015-811 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-386 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Mezzouna)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Mezzouna, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1625

Décret gouvernemental n° 2015-812 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Soliman)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Soliman, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1625

Décret gouvernemental n° 2015-813 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Mida)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Mida, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1626

Décret gouvernemental n° 2015-814 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Alouane)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1626

Décret gouvernemental n° 2015-815 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Essouassi)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Essouassi, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1627

Décret gouvernemental n° 2015-816 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-2017 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Chorbane)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Chorbane, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1627

Décret gouvernemental n° 2015-817 du 23 juillet 2015, portant dissolution du conseil municipal de Hbira du gouvernorat de Mahdia et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal de Hbira, du gouvernorat de Mahdia est dissous.

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p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-818 du 23 juillet 2015

Monsieur Taieb Zarei est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-819 du 23 juillet 2015

Monsieur Mohsen Ben Ali est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-820 du 23 juillet 2015

Monsieur Nabil Zarrouk est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-821 du 23 juillet 2015

Monsieur Chokri Ben Hasen est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-822 du 23 juillet 2015

Monsieur Mehdi Zaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-823 du 23 juillet 2015

Monsieur Habib Skandrani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-824 du 23 juillet 2015

Monsieur Faouzi Ghrab est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 février 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-825 du 23 juillet 2015

Monsieur Mnaouer Ouertani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 14 février 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-826 du 23 juillet 2015

Monsieur Hichem Akrimi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-827 du 23 juillet 2015

Monsieur Nejib Khabouchi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-828 du 23 juillet 2015

Monsieur Mustapha Ben Moussa est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-829 du 23 juillet 2015

Monsieur Mohsen Mansouri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 9 avril 2015.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2015-830 du 23 juillet 2015

Monsieur Saber Mednini est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 9 avril 2015.

p. 1629

Par décret gouvernemental n° 2015-831 du 23 juillet 2015

Monsieur Houssine Jrad est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 9 avril 2015.

Ministère des affaires étrangères

p. 1629

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Mhadhbi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur adjoint du budget et de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires…

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p. 1629

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 1630

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Khalladi, secrétaire des affaires étrangères, chef de la division matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires…

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p. 1630

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Nasri, inspecteur central des services financiers, chef de la division ordonnancement et comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère…

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p. 1631

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Salah, inspecteur en chef des services financiers, chef de la division budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires…

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p. 1631

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Ghariani, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par…

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Ministère des affaires religieuses

p. 1632

Par décret gouvernemental n° 2015-832 du 15 juillet 2015

Monsieur Hichem Ben Salah, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1632

Par décret gouvernemental n° 2015-833 du 15 juillet 2015

Monsieur Mourad Selem, prédicateur principal, est chargé de diriger le bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1632

Par décret gouvernemental n° 2015-834 du 15 juillet 2015

Monsieur Mohamed El Meddeb, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sensibilisation religieuse à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

p. 1632

Par décret gouvernemental n° 2015-835 du 15 juillet 2015

Monsieur Ali Ferès, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et d'évaluation des travaux des jurys d'examens relatifs aux postes des cadres des mosquées, à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 1632

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 1632

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Mkadem, administrateur, chargée des fonctions de directeur des bâtiments, du matériels et des équipements, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires…

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p. 1633

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Trabelsi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques, est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 1633

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de sous-directeur du budget, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes…

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Ministère des finances

p. 1634

Décret gouvernemental n° 2015-836 du 23 juillet 2015, accordant à la société « Afrique Acier » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « Afrique Acier » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ou à l'acquisition locale des équipements figurant à la liste annexée au présent décret gouvernemental, nécessaires à la réalisation du projet d'une unité de fabrication de fer pour…

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p. 1645

Par décret gouvernemental n° 2015-837 du 15 juillet 2015

Monsieur Hassen Addouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Tunis 3 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1645

Par décret gouvernemental n° 2015-838 du 15 juillet 2015

Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Nabeul au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1645

Par décret gouvernemental n° 2015-839 du 15 juillet 2015

Madame Sonia Ghedamsi, analyste en chef, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé d'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1645

Par décret gouvernemental n° 2015-840 du 15 juillet 2015

Monsieur Tahar Zarrouk, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de l'Ariana au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1645

Par décret gouvernemental n° 2015-841 du 15 juillet 2015

Monsieur Adel Haouet, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Manouba au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1645

Par décret gouvernemental n° 2015-842 du 15 juillet 2015

Monsieur Mustapha Arioua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de fabrication à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 1645

Arrêté du ministre des finances du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Afef Bouslama épouse Douss, chef du cabinet du ministre des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère de la santé

p. 1646

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 2 septembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 16 médecins spécialistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles du l'arrêté du 10 novembre…

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p. 1646

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 10 septembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 20 médecins dentistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 1647

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 10 septembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 4 médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26…

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p. 1647

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le mardi 8 septembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins dentistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991…

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Ministère des affaires sociales

p. 1648

Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 11 septembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité : informatique et télécommunications).

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Ministère de l'éducation

p. 1648

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juillet 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus-indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le droit de signature…

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p. 1649

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 1649

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ton, professeur principal émérite, chargé des fonctions de secrétaire général de ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1650

Par décret gouvernemental n° 2015-843 du 15 juillet 2015

Monsieur Abderrazek Majbri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la prédication et l'initiation religieuse de Kairouan.

p. 1650

Par décret gouvernemental n° 2015-844 du 15 juillet 2015

Monsieur Kamel Jallouli, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kélibia, à compter du 6 août 2014 jusqu'au 29 octobre 2014.

p. 1650

Par décret gouvernemental n° 2015-845 du 15 juillet 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément aux indications de tableau suivant :

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p. 1651

Par décret gouvernemental n° 2015-846 du 15 juillet 2015

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1651

Par décret gouvernemental n° 2015-847 du 15 juillet 2015

Madame Najeh Malyeh épouse Grassa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 1651

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et…

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Ministère de la formation

p. 1651

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…

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p. 1652

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Imed Turki, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et…

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p. 1653

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2015-848 du 15 juillet 2015

Monsieur Mohamed Ben Akacha, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine, à compter du 26 janvier 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-849 du 15 juillet 2015

Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès, à compter du 11 août 2014.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-850 du 15 juillet 2015

Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul, à compter du 24 mars 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-851 du 15 juillet 2015

Monsieur Khaled Latrache, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-852 du 15 juillet 2015

Monsieur Mongi H'MIDI, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, à compter du 16 septembre 2014.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-853 du 15 juillet 2015

Madame Raja Ajili, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine, à compter du 11 août 2014.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-854 du 15 juillet 2015

Monsieur Samir Bettaïeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine du 11 août 2014 jusqu'au 31 octobre 2014.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-855 du 15 juillet 2015

Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous, à compter du 15 décembre 2014.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2015-856 du 15 juillet 2015

Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous, à compter du 15 décembre 2014.

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2015-857 du 15 juillet 2015

Monsieur Jaloul Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa, à compter du 15 décembre 2014.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, à compter du 13 mai 2015.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2015-858 du 15 juillet 2015

Monsieur Hahili, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'État au

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2015-860 du 15 juillet 2015

Madame Latifa Abdelkhalek, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Bizerte.

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2015-861 du 15 juillet 2015

Madame Faouzia Ammar, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service d'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de la Manouba.

p. 1656

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES

Avis d'enquête

(En application du décret du 30 mai 1922)

Dans le cadre de la réalisation des projets du 12ème plan de développement, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser une ligne électrique de haute tension (225 kV), d'une longueur d'environ 6 km reliant la ligne Bir Mcherga - Bouficha au poste de transformation de Zriba.

Le dossier technique relatif audit projet mentionnant la liste des propriétés privées par lesquelles passe la ligne est mis à la disposition du public au siège du gouvernement de Zaghouan à compter du jour de promulgation du présent avis jusqu'à l'expiration de trois (3) jours après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les intéressés pouvant en prendre connaissance et présenter leurs observations ou réclamations.