Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 août 2016, relatif à la protection de la clientèle des institutions de microfinance
Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes minimales de transparence et les conditions contractuelles applicables aux relations entre les institutions de microfinance (ci-après dénommées les IMF) et leur clientèle ainsi que les exigences minimales de traitement équitable de la clientèle par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-1149 du 26 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud - Est du gouvernorat de Kébili (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud - Est du gouvernorat de Kébili (phase II). Elle est placée sous…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1150 du 24 août 2016, modifiant le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4, 15, 16, 17 et 18 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Diar Loubet" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 16 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 22 avril 2018 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 mai 2019 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 mai 2019 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Oum El Khialate" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est renouvelé pour une période d'une seule année, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 16 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 22 avril 2017 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 août 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Adam" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Madame Yasmine Bentchikou faisant élection de son domicile 2, rue Mahrajène, le belvédère 1082 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Adam" dans le gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 août 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouchniba" dans le gouvernorat de Kébili
Article premier - La société Moderne de Salines faisant élection de son domicile Avenue Belgacem Bazemi, 4200 Kébili est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouchniba" dans le gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 août 2016, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine
Article premier - La société Chaketma phosphates est autorisée à disposer dans les limites de 5000 mètres cubes de phosphates issus des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" dans le gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Sra Ouertane" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 15 janvier 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2019 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Oued El Gabel Est" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Monsieur Naceur Fathallah faisant élection de son domicile 9, rue des Tisserons, Ksibet Médiouni, Monastir 5038, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Oued El Gabel Est" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Merbah Chtioua" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La société Montage et Services faisant élection de son domicile Cité Tahrir, Bou Chemma 6031 Gabès, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Merbah Chtioua" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel Oum Ed Debba" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La société Mareth Matériaux de Construction faisant élection de son domicile Avenue 27 octobre, Mareth 6080 Gabès est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel Oum Ed Debba" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Fejej" dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - La société Tunisienne des Services Internationaux faisant élection de son domicile Cité Ettahrir, Bouchamma, Gabès Ouest 6031, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Fejej" dans le gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bir Zitoune" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La société Gypse de Sud faisant élection de son domicile 10, rue Mongi Bali, Megrine, Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bir Zitoune" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Gharsa" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - La société de Transport et Services Pétroliers faisant élection de son domicile Cité Tahrir, Bou Chemma 6031 Gabès, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Gharsa" dans le gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Hamra" dans le gouvernorat du Kasserine
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 24 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 2 mai 2019 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib"
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ghrib » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières avec un taux de participation de 50% et des sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » avec un taux de participation de 45% et « Medex Petroleum (Tunisia)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 8 août 2015 au 7 août 2018, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Kef » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Primoil »,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée, au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 août 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Knaiss, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Knaiss, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2016-1152 du 16 août 2016, portant création du prix national de la métrologie
Article premier - Il est institué un prix dénommé « prix national de la métrologie », attribué le 20 mai de chaque année, à l'occasion de la commémoration de la journée mondiale de la métrologie.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services
Article premier - Les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1154 du 15 août 2016, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord, Medjez El Bab, Béja Sud, Teboursouk, Nefza, Amdoun, et Testour)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord, Medjez El Bab, Béja Sud, Teboursouk, Nefza, Amdoun, et Testour) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1155 du 22 août 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Blidette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Aaouinet Khélif)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Blidette relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Aaouinet Khélif, d'une superficie de 00 ha 85 a 68 c et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son…
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