Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1331 du 1er décembre 2016
Est accordée à Mademoiselle Chiraz Jerbi, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au tribunal administratif, l'indemnité de gestion administrative et financière.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 décembre 2016
Monsieur Ali Amira, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des partis politiques et des associations à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-1332 du 1er décembre 2016
Madame Raja Boussema, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1333 du 1er décembre 2016
Le détachement de magistrats dont les noms suivent, est renouvelé pour une période d'une année :
- à compter du 16 septembre 2016 :
- Mounir Ben Soula, magistrat de troisième grade, président de chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.
- à compter du 1er octobre 2016 :
- Leïla Hammami, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- Mohamed Fethi Khalfi, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Kef.
- à compter du 14 octobre 2016 :
- Zohra Sallami, magistrat de troisième grade, président de chambre correctionnelle de la cour d'appel militaire,
- Najla Belhaj Romdhane, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire.
- à compter du 1er décembre 2016 :
- Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax.
Par décret gouvernemental n° 2016-1334 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Issam Lahmer, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 4 mars 2014.
Par décret gouvernemental n° 2016-1335 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Madame Ines Maâter, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-1336 du 1er décembre 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Ismaïl Ben Moussa, magistrat de deuxième grade auprès du ministère de la défense nationale (cour d'appel militaire), à compter du 14 octobre 2016.
Arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er février 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué, le périmètre d'intervention agricole « Elmajel Eljanoubia » délégation Elmajel Belabass Imadat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er février 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué "Guezni Bechouk Farduin" délégation de Ghezala, Imadat Ghezala gouvernorat de Bizerte, le périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er février 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre d'intervention agricole de Kef Ghrab (1ère partie), Imadat Kef Grab de la délégation de Joumine au gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er février 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué, le périmètre d'intervention agricole Errokb, "2ème tranche", délégation Gazala Imadats Hachad et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 9 décembre 2016
Monsieur Imed Hadded, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur des affaires de la magistrature et des professions auxiliaires de justice à la direction générale des affaires judiciaires, au ministère de la justice.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2016
Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2016
Madame Olfa Kohli Sellami, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2016
Madame Najet Zaddem, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2016
Monsieur Lotfi Hellal, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2016
Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2016-1337 du 2 décembre 2016, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 susvisé, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-1338 du 1er décembre 2016
Monsieur Mohamed Mondher Dhraief est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1339 du 1er décembre 2016
Monsieur Moncef Baati est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 9 juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1340 du 1er décembre 2016
Monsieur Fayçal Dhaou, rédacteur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2016-1341 du 1er décembre 2016
Monsieur Adel Daadouch, administrateur des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier - Sont supprimés de l'annexe III du décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, portant liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1343 du 2 décembre 2016, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 4 du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2016-1344 du 1er décembre 2016
Monsieur Chokri Nacib est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1345 du 1er décembre 2016
Monsieur Zahreddine Naili, administrateur, est nommé attaché au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2016
Monsieur Houcine Belhaj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2016
Monsieur Moez Ben Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Moknine, à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016
Monsieur Adel Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chihiya.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016
Madame Amel Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Téboursouk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Somaya Rkaya Echok épouse Ben Chhida, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur de protection de l'environnement urbain à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Mohamed Takali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Kélibia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2016
Monsieur Arbi Charfen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Menzel Temim.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Chokri Hajjem, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Kélibia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2016
Monsieur Zied Bahrouni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Nadia Elkhouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, du contentieux et de domaine communal à la commune de Sbeitla.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Ferdaous Essayed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des parcs urbains à la commune de l'Ariana.
p. 3622Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Madiha Frikha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget à la commune de Chihia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Soulef Balti épouse Awichi, administrateur, est chargée de fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016
Madame Basma El Mancer, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratifs et financières à la commune de Menzel-Kamel.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Mabrouk Saji, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service de surveillance de la santé et de la lutte d'épidémiologie à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Hanen Babchia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Megrine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2016
Madame Olfa Ajimi, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Monia Ezza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de fiscalité locale et du recouvrement à la commune de Nafta.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Mohamed Moncef Hagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service contentieux à la commune de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Olfa Safi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de Sakiet Edayer.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Souad Tayachi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des domaines communales la commune de Radès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Msadak Baazaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des fiscalités locales et de recouvrement à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2016
Monsieur Ridha Ben Othmen, analyste central au ministère des affaires locales et de l'environnement, est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à compter du 2 juin 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Abdel Aziz Abidi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement communale El Kabaria.
p. 3623Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-1346 du 1er décembre 2016
Monsieur Mohieddine Massaoudi est nommé attaché au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2016-1347 du 1er décembre 2016
Monsieur Adel Haddad, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2016-1348 du 1er décembre 2016
Monsieur Romdhane Mahmoud, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité d'encadrement des investisseurs au cabinet de ministère de l'éducation, à compter du 4 mars 2015.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1349 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Achref Barbouche, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 29 septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2016
Monsieur Houcine Gharbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-1350 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Madame Olfa Ouesleti, présentateur animateur des programmes catégorie 6, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Madame Raoudha Bouafif épouse Zgolli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des langues de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Madame Hayet Bouaziz épouse Makni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Madame Amel Guettiti épouse Nagra, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.
p. 3624Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Monsieur Mehrez Hammami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Monsieur Souheil Habib, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation arabes au centre des études islamiques de Kairouan, à compter du 24 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Imed Riadh Farah | Institut supérieur des arts du multimédia de la Manouba | Informatique | 13 février 2016 |
| Leila Ben Ayed épouse Jemni | Ecole nationale des sciences de l'informatique | Informatique | 13 février 2016 |
| Chokri Slim | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Méthodes quantitatives | 19 février 2016 |
| Imene Guetat épouse Mekki | Sciences économiques | 20 février 2016 | |
| Najoua Jrad | Institut supérieur de documentation de Tunis | Documentation, bibliothéconomie et archivistique | 7 mars 2016 |
| Mohamed Ben Tayeb | |||
| Zakia Sayeh Dahmani | faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba | langue, lettres et civilisation arabes | 24 mars 2016 |
| Noureddine Ben Khoud |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Amel Sassi épouse Tmar | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 25/12/2015 |
| Tawfik Soltani | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar | Physique | 09/03/2016 |
| Saida Ben Yaghlane épouse Bassalah | |||
| Nasr Sdiri | |||
| Lamia Krichen | Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis | Biologie et physiologie végétale | 11/3/2016 |
| Ali Frihida | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Géomatique | 27/4/2016 |
| Moez Ben Jaber | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 23/5/2016 |
| Tarek Lazghab | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Beya Soltani | Institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis | Théologie | 14 mars 2016 |
| Habib Ben Abdallah | Institut supérieur de théologie |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Salah Allegui | Faculté des sciences de Gafsa | Biologie et physiologie animale | 10 décembre 2015 |
| Imen Said | |||
| Wided Bouguerra Bouzid | Chimie | 9 janvier 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Monsieur Mohamed Hichem Gazzah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en physique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 9 mars 2016.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2016-1351 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Ben Rebah, cadre à la société de transport des hydrocarbures par pipelines, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er septembre 2016.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-1352 du 2 décembre 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 39772 Kasserine, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 11 ha 24 ares 32 ca et sise à la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1353 du 2 décembre 2016, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 18743/4 située à Boulaba du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est approuvée la concession d'exploitation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro de 18743/4 située à Boulaba du gouvernorat de Kasserine conformément aux clauses de la convention entre le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-1354 du 1er décembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des commissaires régionaux au développement agricole, à compter du 3 août 2016, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mohsen Chebbi | Ingénieur général | Commissaire régional au développement agricole de l’Ariana |
| Hamza Bahri | Ingénieur en chef | Commissaire régional au développement agricole de Zaghouan |
| Abdelmalek Sellami | Ingénieur général | Commissaire régional au développement agricole de Monastir |
| Béchir Ben Aïcha | Ingénieur général | Commissaire régional au développement agricole de Mahdia |
| Youssef Azabou | Ingénieur en chef | Commissaire régional au développement agricole de Tozeur |
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major, conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016, modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Kh'cheinia relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est modifié l'arrêté du 17 décembre 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Kh'cheinia relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV et rectification des limites des lots B110 (1) et B109 de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, conformément au plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ghraba de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ghraba de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jnaihya de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jnaihya de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Asker de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Asker de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er décembre 2016, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques spécialité aménagement du territoire, urbanisme et habitat au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est annulé le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques spécialité aménagement du territoire, urbanisme et habitat au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-1355 du 1er décembre 2016
Madame Kaouther El Hadhli, administrateur en chef, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1356 du 1er décembre 2016
Monsieur Zied Mabrouki, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé.
Par décret gouvernemental n° 2016-1357 du 1er décembre 2016
Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1358 du 1er décembre 2016
Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 26 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1359 du 1er décembre 2016
Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 30 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1360 du 1er décembre 2016
Madame Kaouthar Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1361 du 1er décembre 2016
Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommée directrice générale de la santé au ministère de la santé, à compter du 26 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1362 du 1er décembre 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de directeur général de la santé au ministère de la santé, à compter du 26 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1363 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 10 novembre 2016
Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la planification et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016, au ministère de la santé.
p. 3635Par arrêté de la ministre de la santé du 9 décembre 2016
Le docteur Soumaya Roukaya El Chok Ben Chahida est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Madame Mounira Ben Fadhloun, et ce, à compter du 25 octobre 2016.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2016-1364 du 1er décembre 2016
Madame Monia Rais épouse M'ghirbi, ingénieur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2016-1365 du 1er décembre 2016
Madame Aicha Souissi Zemni, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er octobre 2016.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 22 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut des hautes études touristiques du Sidi Dhrif
Article premier - Est ouvert à l'institut des hautes études touristiques du Sidi Dhrif, le 18 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2016-1366 du 1er décembre 2016
Monsieur Moez Maaref est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par décret gouvernemental n° 2016-1367 du 1er décembre 2016
Monsieur Adel Ben Amor est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par décret gouvernemental n° 2016-1368 du 1er décembre 2016
Madame Raoudha Khlif est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
p. 3636Par décret gouvernemental n° 2016-1369 du 1er décembre 2016
Monsieur M'hamed Dalla est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er septembre 2016.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2016-1370 du 2 décembre 2016, modifiant le décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
Article premier - sont abrogées, les dispositions relatives au ministère des affaires culturelles figurant au tableau prévu à l'article premier du décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 22 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 22 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 11 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 31 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 24 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 24 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 18 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 9 mai 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 11 mai 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 avril 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur de musique du premier cycle
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur de musique du premier cycle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 13 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 9 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mai 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mai 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 17 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →