Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 16 décembre 2016

Journal Officiel · publié le 16 décembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 77 textes

Lois p. 3694

Loi n° 2016-76 du 16 décembre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif (PADRI) (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement d'un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) Euros pour la financement du programme d'appui au développement régional inclusif…

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Présidence de la République

p. 3695

Décret Présidentiel n° 2016-139 du 8 décembre 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 21 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie »

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Tunis le 21 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable…

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p. 3695

Par décret Présidentiel n° 2016-157 du 9 décembre 2016

La catégorie de commandeur de l'ordre de la République (2ème classe), est attribuée à Monsieur Hédi Jallab, directeur général des archives nationales.

p. 3695

Décret Présidentiel n° 2016-158 du 16 décembre 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif

Article premier - Est ratifiée l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif.

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Présidence du gouvernement

p. 3696

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3696

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3697

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3697

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3697

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3698

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3698

Arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 3699

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2016

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef :

  • Faicel Essid,
  • Lobna Zoghlami,
  • Oussama Chelli,
  • Zohra Bouchaa.

Ministère de la défense nationale

p. 3699

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3700

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3701

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 26 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3701

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 16 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2016.

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p. 3702

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 13 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2016.

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p. 3702

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3703

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3703

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 27 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3704

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 19 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3704

Par décret Présidentiel n° 2016-140 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye, à compter du 31 août 2016.

p. 3704

Par décret Présidentiel n° 2016-141 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Naceur Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome, à compter du 15 août 2016.

p. 3704

Par décret Présidentiel n° 2016-142 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sélim Ben Jaafar, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie, à compter du 25 juin 2016.

p. 3704

Par décret Présidentiel n° 2016-143 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou, à compter du 15 août 2016.

p. 3704

Par décret Présidentiel n° 2016-144 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Amri, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin, à compter du 15 août 2016.

p. 3705
p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-145 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-146 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Ayed, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouakchott, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-147 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Saadi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-148 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Azouz, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New Delhi, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-149 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Rached Baccara, administrateur en chef, en qualité de consul de la République Tunisienne à Bruxelles, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-150 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nahrou Arbi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Montréal, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-151 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fathi Neffati, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Jeddah, à compter du 31 octobre 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-152 du 8 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Chebbi, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Munich, à compter du 15 août 2016.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-153 du 8 décembre 2016

Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne, au ministère des affaires étrangères.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-154 du 8 décembre 2016

Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur général, directeur général au ministère des affaires étrangères.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-155 du 8 décembre 2016

Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine, au ministère des affaires étrangères.

p. 3705

Par décret Présidentiel n° 2016-156 du 8 décembre 2016

Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3706

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 3706

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3706

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.

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p. 3707

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3707

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.

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p. 3708

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3708

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.

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p. 3709

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3709

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.

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p. 3710

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3710

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3711

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique.

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p. 3711

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché du contrôle économique du statut particulier des agents du corps de contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché du contrôle économique du statut particulier des agents du corps de contrôle économique.

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p. 3712

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'agent du contrôle économique du statut particulier des agents du corps de contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'agent du contrôle économique du statut particulier des agents du corps de contrôle économique.

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p. 3712

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 3 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3713

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques spécialité aménagement du territoire, urbanisme et habitat au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques spécialité aménagement du territoire, urbanisme et…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3713

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 20 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3714

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 1er février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3714

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les analystes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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p. 3715

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3716

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3717

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…

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p. 3718

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des Ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 9 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3718

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3719

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 1er mars 2017 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 3719

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3720

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3721

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administration publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 6 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…

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p. 3722

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 2 février 2017 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3722

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3723

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 3 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

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p. 3723

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3725

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 26 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3725

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 27 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3726

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3726

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administration publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 3727

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 31 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3727

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires culturelles

p. 3728

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 3728

Par décret gouvernemental n° 2016-1380 du 14 décembre 2016

Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, est nommé président du comité général de la fonction publique, au ministère de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 12 octobre 2016.