Loi n° 2017-43 du 7 juin 2017, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, d'un montant de cinq cent (500) millions de dollars américains, objet…
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-44 du 7 juin 2017, portant approbation de l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole d'un montant de vingt-et-un millions six cents mille (21.600.000) Euros pour le financement du projet de promotion des…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-78 du 8 juin 2017, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie sur le marché financier international assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Article premier - Est ratifiée la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie sur le marché financier international assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-79 du 8 juin 2017, portant ratification de l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana
Article premier - Est ratifiée l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 5 juin 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation
Article premier - Est approuvé, le règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2017-710 du 2 juin 2017
Monsieur Abderrazak Landoulsi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
p. 2106Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-711 du 5 juin 2017
Monsieur Faicel Gazzaz, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur général des ressources et de la gouvernance de finance locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par décret gouvernemental n° 2017-712 du 5 juin 2017
Monsieur Ammar Nasseri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur général des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par décret gouvernemental n° 2017-713 du 5 juin 2017
Monsieur Nabil Soudani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef d'unité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de directeur général et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret gouvernemental n° 2017-714 du 5 juin 2017
Monsieur Mohamed Sghair Ben Jeddou, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par décret gouvernemental n° 2017-715 du 5 juin 2017
Monsieur Samir Elarif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Béni Khaled.
Par décret gouvernemental n° 2017-716 du 5 juin 2017
Monsieur Mohamed Belgaçem, ingénieur général, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-717 du 5 juin 2017
Monsieur Wadhah Saoua, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa, à compter du 1er novembre 2016.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2017-718 du 5 juin 2017
Monsieur Hedi Youssef, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-719 du 2 juin 2017, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-720 du 2 juin 2017
Monsieur Mosbah Helali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de président-directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 28 mars 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-721 du 5 juin 2017
Monsieur Lamjed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut sylvo-pastoral de Tabarka, et ce, à compter du 2 septembre 2016.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation d'Utique du gouvernorat de Bizerte
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation d'Utique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Raghai de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Raghai de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda, Mellègue et Tessa de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda, Mellègue et Tessa de la délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Tessa de la délégation de Boussalem du gouvernorat de Jendouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Tessa de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation de Jendouba Nord du gouvernorat de Jendouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation de Jendouba Nord du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Raghai de la délégation d'Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Raghai de la délégation d'Oued…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued El-Maleh (de la haute Tongar au croisement d'Oued Medjerda) sise à la délégation d'El-Battane du gouvernorat de Manouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued El-Maleh (de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued Medjerda (les deux rives d'Oued Medjerda allant des limites des gouvernorats de Béjà et Manouba (Borj Ettoumi) jusqu'à El-Aroussia et de la rive droite de l'oued d'EI-Aroussia Jusqu'au Henchir El-Babbassat à El-Battane) sise à la délégation d'EI-Battane du gouvernorat de Manouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued Medjerda (les deux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued Medjerda (la rive gauche de l'Oued allant des limites de la délégation de Tebourba-El-Aroussia jusqu'à la zone de Dheniba) sise à la délégation de Tebourba du gouvernorat de Manouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued Medjerda (la rive…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued Medjerda (sur la rive droite de l'oued allant de Henchir El-Babbassat jusqu'aux limites de la zone de Dheniba et les deux rives d'Oued Medjerda de la zone de Dheniba au Pont de Jedaida) sise à la délégation de Jedaida du gouvernorat de Manouba
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique appartenant à une partie d'Oued Medjerda (sur la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Bouzegdem, Bessim, Béja, Sabbalet Laraneb et Jenane Maghraoui de la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Bouzegdem, Bessim, Béja, Sabbalet Laraneb et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Bouzegdem, Medjerda et Ain Hammam Sayala de la délégation de Béja Sud du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Bouzegdern, Medjerda et Aïn Hammam Sayala de…
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Khaled et Essaha de la délégation de Teborsouk du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Khaled et Essaha de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda, Siliana, Khalled, Lahmar et Kachbar de la délégation de Testour du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda, Siliana, Khalled, Lahmar et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Lahmar de la délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'oueds Medjerda et Lahmar de la délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G; H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1) indiquée par la couleur rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2017-722 du 2 juin 2017
Monsieur Nabil Selmi, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur général des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-723 du 2 juin 2017
Monsieur Abdelhamid Largueche, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 avril 2017.
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale
Article premier: Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 2 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 juin 2017
Sont désignés membres du comité chargé du secrétariat du conseil supérieur des ports maritimes créé par le décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013 :
- Monsieur Youssef Ben Romdhane, représentant du ministère du transport : président,
- Monsieur Fouzi Ben Hamida, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
- Monsieur Wahid Sghaier, représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat : membre.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2017-724 du 2 juin 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Ben Omar en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 2 janvier 2017.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-725 du 2 juin 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Amel Dachraoui épouse Chaherli, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er mars 2017.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par décret gouvernemental n° 2017-726 du 5 juin 2017
Monsieur Mourad Ahmed Sallemi est nommé membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Helmi Etouzri pour une période de trois ans à compter du 30 janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-727 du 5 juin 2017
Monsieur Mohamed El hedi Oueslati conseiller au tribunal administratif, est nommé membre représentant du tribunal administratif, exerçant ses attributions à plein temps à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, et ce, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-728 du 5 juin 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-1063 du 3 août 2015, portant autorisation d'aliénation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole de parcelles de terre domaniales agricoles sises à la région de Battan relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battan du gouvernorat de la Manouba
Article premier - Est abrogé le tableau indiqué à l'article premier du décret gouvernemental n° 2015-1063 du 3 août 2015, portant autorisation d'aliénation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole de parcelles de terre domaniales agricoles sises à la région de Battan relevant du périmètre de la…
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