Loi organique n° 2017-45 du 7 juin 2017, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage (1)
Article premier - Sont ajoutés à la loi 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage, les articles 15 bis, 15 ter et 15 quater ainsi rédigés :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de quatre mois, à compter du 15 juin 2017 jusqu'au 12 octobre 2017.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-81 du 14 juin 2017, portant nomination du premier président de la cour de cassation
Article premier - Monsieur Hedi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour de cassation.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-82 du 14 juin 2017, portant nomination du premier Président de la cour des comptes
Article premier - Monsieur Népib Ktari, conseiller à la cour des comptes, est nommé premier Président de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-83 du 14 juin 2017, portant nomination du président du tribunal immobilier
Article premier - Monsieur Ahmed Hafi, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal immobilier.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-84 du 14 juin 2017, portant nomination du procureur général près la cour de cassation
Article premier - Monsieur Tarek Chkioua, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-85 du 14 juin 2017, portant nomination du procureur général directeur des services judiciaires
Article premier - Monsieur Imed Derouiche, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-86 du 14 juin 2017, portant nomination du commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes
Article premier - Monsieur Fredj Kchaou, conseiller à la cour des comptes, est nommé commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-729 du 5 juin 2017, portant rattachement de la direction générale des affaires régionales auprès du ministère de l'intérieur
Article premier - Sous réserve des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions, l'administration générale des affaires régionales relevant de la Présidence du gouvernement est rattachée auprès du…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-730 du 9 juin 2017
Monsieur Sami Ghabi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 18 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-731 du 9 juin 2017
Monsieur Adel Chlioui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 18 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-732 du 9 juin 2017
Monsieur Salah Mtiraoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 18 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-733 du 9 juin 2017
Monsieur Mohamed Ali Barhoumi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 29 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-734 du 9 juin 2017
Monsieur Taoufik Ouertani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 18 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-735 du 9 juin 2017
Monsieur Walid Elouguini est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 18 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-736 du 9 juin 2017
Monsieur Mohsen Ben Ali est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 29 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Mounir Hamdi gouverneur de Tozeur est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kairouan, à compter du 18 mai 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Wissem Gabsi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Mohamed Cherif est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 29 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Amir Khairallah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Imed Gatri est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Aymen Bouhlali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Adel Mabrouk est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Majdi Guasmi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Kamel Saoudi premier délégué au gouvernorat de l'Ariana est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Tunis, à compter du 3 février 2017.
p. 2148Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 3 février 2017, Madame et Messieurs :
- Monia Kasri à la délégation de Cherarda gouvernorat de Kairouan,
- Abd Elbasset Omri à la délégation de Nasrallah gouvernorat de Kairouan,
- Mohamed Khalil Baroumi à la délégation de Takelsa gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 30 janvier 2017, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 4 avril 2017 :
- Fayçal Chouchane délégué de Zanouch gouvernorat de Gafsa à la délégation de Sidi Aïch du même gouvernorat,
- Hichem Bouzaine délégué de Sidi Aïch gouvernorat de Gafsa à la délégation de Zanouch du même gouvernorat,
- Mohamed Zine Elabidine Mabrouki délégué de Sened gouvernorat de Gafsa à la délégation de Gafsa Sud du même gouvernorat.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 15 mars 2017 :
- Omar Madouri délégué de Chebba gouvernorat de Mahdia à la délégation de Ouled Chamekh du même gouvernorat,
- Aïssa Moussa délégué de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia à la délégation de Chebba du même gouvernorat.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Mesdames et Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 30 Janvier 2017 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Ezzeddine Dalhoumi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Nasreddine Chebbi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 29 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Foued Belhsen est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 3 février 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 30 janvier 2017, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 27 mars 2017 Messieurs :
- Mohamed Ghannem délégué de Gafsa Sud gouvernorat de Gafsa,
- Mohamed Bounjah délégué de Douz Nord gouvernorat du Kébili,
- Abdel Malek Aouni délégué de Tataouine Sud gouvernorat de Tataouine.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 16 mars 2017 Messieurs :
- Khalil Aouini délégué de Sidi El Heni gouvernorat de Sousse,
- Amara Farhi délégué de Kalaât Senane gouvernorat du Kef.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Madame Raja Elhmaidi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité "Dar Essabeh".
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Mohamed Boussaid est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Madame Najoua Errahoui est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de radio "Shems FM".
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Lotfi Arfaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Kamel Ben Youness est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de radio "Zitouna".
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juin 2017
Monsieur Chokri Nafti est nommé membre représentant le ministère de santé au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Jilani Chabeh.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article premier du décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 juin 2017, relatif à la création d'un marché de production au centre de légumes et fruits et produits d'élevage
Article premier - Est créé un marché de production au centre des légumes et fruits et produits d'élevage à la zone Oum El Adham - Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, ledit marché est inséré à la liste « A » annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017, complétant le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier - Est ajouté après le premier tiret de l'article 4 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 susvisé ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia
Article premier - La zone requérant la révision de plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 35) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-739 du 9 juin 2017
Monsieur Walid Chriaa, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé président-directeur général de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie.
Par décret gouvernemental n° 2017-740 du 9 juin 2017
Monsieur Mohamed Chaouki Ben Hammouda, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2017-741 du 9 juin 2017
Monsieur Tarek Ben Hassouna, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, à compter du 24 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-742 du 9 juin 2017
Monsieur Lotfi Boughamoura, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2017-743 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 2012-1999 du 11 septembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des technologies de l'information et de la communication pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-1999 du 11 septembre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-744 du 9 juin 2017, modifiant et complétant le décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014, relatif à l'établissement du « projet Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 11 et 12 du décret susvisé n° 2014-6 du 2 janvier 2014 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions
Article premier - Sont créés les établissements publics de l'action culturelle mentionnés dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant annulation de l'arrêté du ministre de la femme de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, ouvert par l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme de la famille et de l'enfance, le 7 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant annulation de l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques, ouvert par l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 7 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant annulation de l'arrêté du ministre de la femme de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 7 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 7 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant annulation de l'arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, ouvert par l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 7 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant annulation de l'arrêté du ministre de la femme de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, ouvert par l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 janvier 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 7 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-746 du 9 juin 2017, portant modification des dispositions du décret n° 2015-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises aux délégations de Gabès Ouest et Gabès Sud et Mereth, gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 54.5 (tronçon gouvernorat de Gabès)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle énoncées au numéro d'ordre 4 au tableau parcellaire du décret n° 2015-32 du 13 avril 2015, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises au délégation de Gabès Ouest et Gabès Sud et Mereth, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-747 du 9 juin 2017, portant modification du décret n° 2010-1900 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Sakiet Ezzit, Sfax-Sud, Aguereb, Mahres et Ghriba gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 77 (tronçon de Sfax)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle énoncée au numéro d'ordre 473 du tableau parcellaire du décret n° 2010-1900 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises aux délégations de Sakiet Ezzit, Sfax-Sud, Aguereb, Mahres et…
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