Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 8 août 2017

Journal Officiel · publié le 8 août 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 131 textes

Lois p. 2540

Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme « environnement des affaires et entreprenariat » (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-sept millions deux cent mille Euros…

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Présidence de la République

p. 2541

Par décret Présidentiel n° 2017-104 du 31 juillet 2017

L'ordre de la République est attribué, à compter du 31 juillet 2017, aux personnes citées ci-après :

Officier (à titre posthume) :

  • Feu Fadhel Ayari,
  • Feu Samir Jemaï.

Officier :

  • Monsieur Mohamed Mondher Dhraief,
  • Monsieur Moncef Baati.

Chevalier :

  • Monsieur Mokhtar Chaouachi,
  • Monsieur Samir Koubaa.
p. 2541

Décret Présidentiel n° 2017-106 du 8 août 2017, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme « environnement des affaires et entreprenariat »

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme « environnement des affaires et entreprenariat ».

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Présidence du gouvernement

p. 2541

Décret gouvernemental n° 2017-849 du 13 juillet 2017, complétant le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes

Article premier - Les dispositions du décret gouvernemental n° 2017-431 du 13 avril 2017, modifiant le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes, susvisé, entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

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p. 2542

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif

Article premier - Le concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2544

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 14 septembre 2017 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des administrateurs du greffe au tribunal administratif selon les indications du tableau suivant :

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p. 2545

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des greffiers au tribunal administratif

Article premier - Le concours externe pour le recrutement des greffiers au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2547

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des greffiers au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 18 septembre 2017 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des greffiers au tribunal administratif selon les indications du tableau suivant :

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p. 2548

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Le concours externe pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2551

Arrêté du chef du gouvernement du 8 août 2017, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 septembre 2017 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au tribunal administratif selon les spécialités et les lieux d'affectation indiqués au tableau…

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Ministère de l'intérieur

p. 2552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur.

p. 2552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Monsieur Mohamed Hedi Boughrara, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Madame Mahbouba Rahrah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Madame Monia Ben Hadj, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2552

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Madame Bouthaina Zouaoui épouse Ben Romdhane, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553
p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Monsieur Amine Kharchoufi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Monsieur Sadok Omrani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2017

Monsieur Ali Omar, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2017

Monsieur Mohamed Ali Chtir, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2017

Monsieur Hedi Jedidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2017

Monsieur Moez Hbaili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2017

Monsieur Abdelmajid Gouideri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2017

Monsieur Ridha Ben Ammar, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2553

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2017

Mademoiselle Hamida Riahi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des finances

p. 2553

Arrêté du ministre des finances par intérim du 3 juillet 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2554

Arrêté du ministre des finances par intérim du 3 juillet 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 2555

Arrêté du ministre des finances par intérim du 3 juillet 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Achour, directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 2555

Arrêté du ministre des finances par intérim du 3 juillet 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Hosni, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes…

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p. 2556

Arrêté du ministre des finances par intérim du 3 juillet 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les…

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p. 2556

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Monsieur Chadli Baâzaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de biens à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 2556

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Sont nommés en tant que membres de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2014, Messieurs :

  • Samir Lazaar : représentant du ministère chargé du développement régional,
  • Lotfi Frad : représentant du ministère chargé de la coopération internationale,
  • Sadok Dhao Bejja : représentant du ministère chargé de l'industrie,
  • Kaled Dridi : représentant du ministère chargé de l'équipement,
  • Bechir Trabelsi : représentant de la banque centrale de Tunisie,
  • Walid Rejeb : représentant du ministère de l'office national des postes,
  • Jalloul Ayed : membre indépendant.

Sont nommés membres aussi dans ladite commission, Messieurs :

  • Hédi Dammak, représentant du ministère des finances, pour la période allant du 1er novembre 2014 où 31 mai 2017 et remplacé par Monsieur Abderrahman Kochtali pour le reste du mandat,
  • Saber Belhaj Ali, représentant du ministère chargé de l'environnement pour la période allant du 1er novembre 2014 où 15 juin 2017 et remplacé par Monsieur Zied Rouissi pour le reste du mandat,
  • Ahmed Abdelkefi, membre indépendant, pour la période allant du 1er novembre 2014 où 4 juillet 2016.
p. 2556

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Monsieur Zied Rouissi est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, en remplacement de Monsieur Sabeur Bel Hadj Ali.

p. 2557
p. 2557

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Madame Dalila Hedhbaoui est nommée membre représentant le gouvernement au conseil d'établissement de l'office des logements du personnel des finances, en remplacement de Madame Henda Rjeibia.

p. 2557

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Monsieur Mokhtar Hajji est nommé administrateur représentant l'Etat, au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Bellasoued.

p. 2557

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Madame Dorra Borji Selmi est nommée administrateur représentant l'Etat, au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur.

p. 2557

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Monsieur Sami Ben Mabrouk est nommé administrateur représentant l'Etat, au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khelifa.

p. 2557

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 8 août 2017

Monsieur Naceur Slimen est nommé administrateur représentant la société des courses hippiques, au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Ch'hida.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 2557

Décret gouvernemental n° 2017-850 du 31 juillet 2017, modifiant et complétant le décret n° 2001-836 du 10 avril 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux brevets d'invention

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2001-836 du 10 avril 2001 et remplacées par ce qui suit :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2558

Par décret gouvernemental n° 2017-851 du 26 juillet 2017

Monsieur Mokhtar Hmmami, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chef de l'instance générale de prospection et d'accompagnement de processus décentralisé au ministère des affaires locales et de l'environnement, avec rang et prérogatives de secrétaire général du ministère et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier, à compter du 19 mai 2017.

p. 2558

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Madame Afifa Dridi épouse Ben Azzouz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Menzel Jmile.

p. 2558

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juin 2017

Monsieur Mohamed Ali Elfkih Ahmed, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2558

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juin 2017

Madame Faten Ferjani, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2558

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juin 2017

Monsieur Houssine Saidani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2558

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juin 2017

Monsieur Abdennour Khadhraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de l'éducation

p. 2558

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 30 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de l'éducation par intérim délègue à Monsieur Adel Jarboui, professeur de l'enseignement principal hors classe, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation à…

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p. 2559

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 30 mai 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Jarboui, professeur de l'enseignement principal hors classe, chargé des fonctions chef de cabinet du ministre de l'éducation à compter du 28 avril 2017, est habilité à signer…

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p. 2560

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Sahli M'Sakni, professeur principal émérite chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation, est habilité à signer…

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p. 2560

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est habilité à…

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p. 2561

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Haddad, professeur principal émérite classe exceptionnelle chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation, est habilité à…

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p. 2561

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Tarek Lousseief, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 26 septembre 2016.

p. 2561

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Mohamed Affes, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité, des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2562
p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Mongi Haddaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Salah Haouas, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Madame Raoudha Toumi épouse Kaibi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Karim Belhadj, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Chédli Jhinaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, sociales et sportives à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 28 décembre 2016.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Mounir Ibrahim Bendhrifa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Abderraouf Hamdi, professeur émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 31 octobre 2016.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Madame Faten Bayaoui, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Houcine Labidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de logistique à la direction de l'hébergement des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 24 juin 2017.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Nadhir Aouali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé de fonction de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de l'équipement à la sous-direction du budget de l'équipement, à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2563
p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Taher Krichene, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation, à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Tayaa Ayachi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves et de l'orientation du cycle préparatoire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Madame Assia Harrabi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des actions sociales et des bourses scolaires à la sous-direction des activités culturelles, sportives et sociales à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sportives et sociales à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Abderrahim Bessouda, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Ridha Hannachi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Faycel Sayhi, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité locale des œuvres scolaires de Kasserine (Kasserine Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Helmi Heni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Adel Sayari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la reprographie et des archives à la sous-direction de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2563

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Hasan Mbarek, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et sportives à la sous-direction des activités culturelles, sociales et sportives à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 11 août 2016.

p. 2564
p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Madame Awatef Arif, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de chef de service de la conception et du développement à la sous-direction de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 7 mars 2017.

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Madame Malak Yaakoubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion centrale des affaires administratives et financière à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 11 août 2016.

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Mouhamed Mehrez Heni, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la qualité à la sous-direction de la sécurité et du développement à la direction de l'hébergement des cantines scolaires, à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 7 mars 2017.

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Madame Naziha Boukhadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les institutions et les organisations internationales à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Thamer Belhassen, administrateur en chef de l'éducation, est nommé dans le grade d'administrateur général de l'éducation, à compter du 1er janvier 2017.

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Les administrateurs conseiller de l'éducation dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 1er avril 2017 :

  • Ahlem Bouchiba,
  • Tarek Sghaire,
  • Aymen Mansouri,
  • Hakim Tabouii,
  • Samir Ben Hdid,
  • Lasseid Elfarhani.
p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Monsieur Mohamed Fadhel Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse, à compter du 28 avril 2017.

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 8 août 2017

Est mis fin aux fonctions de Madame Rabia Arfa, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1, à compter du 1er août 2017.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2564

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2017

Madame Toumadher Cherni épouse Manaa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2565
p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2017

Madame Samia Kilani épouse Hamdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route de l'aéroport Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2017

Madame Hajer Krisaan épouse Ouahrani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2017

Monsieur Fethi Azouzi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo 2.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2017

Madame Basma Djelassi épouse Oueslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de la Rabta.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2017

Madame Halima Chokri épouse Issaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2017

Monsieur Salem Agrebi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue Madrid Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2017

Mademoiselle Jihene Louzili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2017

Monsieur Mondher Mejri, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie biologique à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 11 mars 2017.

p. 2566
p. 2566

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2017

Monsieur Brahim Saadaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en histoire à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba, à compter du 27 janvier 2017.

p. 2566

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juillet 2017

Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique cités ci-après, sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  • Borhane Guefrache,
  • Olfa Laroui épouse Kwarti,
  • Mohamed Dhrif,
  • Fethi Zribi.
p. 2566

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juillet 2017

Les deux administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Raoudha Rdissi épouse Ayari et Abdelmajid Torjemene, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2566

Décret gouvernemental n° 2017-852 du 31 juillet 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 565998 Nabeul, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 24 ares 82 ca et sise à la délégation de Korba du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection…

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Ministère de la santé

p. 2567

Arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 2568

Arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

Lire le texte intégral →
p. 2568

Arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Madame Faiza Ellouze, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité, à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Monsieur Mehrez Kallel, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité, à l'institut "Pasteur" de Tunis.

p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Monsieur Mouldi Haggui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services généraux à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Monsieur Adel Mechergui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Madame Imen Diouani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Monsieur Salah Ben Mosbah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 2569

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 2570
p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Madame Besma Laâjili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juillet 2017

Madame Sonia Dhaouia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Le docteur Khaled Bouzeidi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'imagerie médicale, à l'hôpital « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Le docteur Mabrouka Jelili, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Madame Naoures Dziri, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Mahres.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Le docteur Basma Kasdaoui épouse El Hani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de maternité à l'hôpital de circonscription de Grombalia.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Le docteur Zouhaier Yahyaoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional "Habib Bourguiba" de Médenine.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Monsieur Lotfi Mahjoub est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'institut "Mohamed Kassab" d'orthopédie de Ksar Said, en remplacement de Monsieur Ali Rjab, et ce, à compter du 29 juin 2017.

p. 2570

Par arrêté de la ministre de la santé du 8 août 2017

Madame Thouraya Tabassi est nommée membre représentant les usagers au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé, et ce, à compter du 15 juin 2017.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 2570

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Madame Fatma Chahbi née Boughzala, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions du décret n° 2013-1678 du 9 mai 2013, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2570

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 août 2017

Monsieur Farouk Meddeb, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé de la direction du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2571
p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Abdelkarim Fatnassi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Hichem Aissa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Anouar Yahia, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Gafsa.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Atef Messaoud, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé de la direction du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, ingénieur en chef, est chargé de la direction du bureau du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement, à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2571

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Tarek Belkaroui, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique, au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2572

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Nabil Milad, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

Madame Hela Jebara, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargée des fonctions de chef de bureau régional de délégué de protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

Monsieur Ahmed Guellim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse.

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

Monsieur Kamel Abdellaoui, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué de protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

Monsieur Abdelkarim Thabet, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué de protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Médenine.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

Monsieur Mohamed Mhamdi, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué de protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 août 2017

Madame Jihene Harrabi, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargée des fonctions de chef de service au bureau régional de délégué de protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2572

Décret gouvernemental n° 2017-853 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à El Marsa gouvernorat de Tunis, nécessaire à l'emprise de la route n° 550

Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une parcelle de terre sise à El Marsa gouvernorat de Tunis, nécessaire à…

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p. 2574

Décret gouvernemental n° 2017-854 du 31 juillet 2017, portant modification des dispositions du décret n° 2003-852 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax nécessaires à la construction de l'autoroute Msaken - Sfax et ses annexes

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles énoncées au numéro d'ordre 181-182-183-368 au tableau parcellaire du décret n° 2003-852 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax…

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