Arrêtés du ministre des affaires étrangères du 17 octobre 2017, portant délégation de signature ... 35465
Ministère des Finances
Arrêtés du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délégation de signature ... 3549
Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Nomination d'un directeur ... 3561
Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement
Nomination de secrétaires généraux de communes ... 3561
Nomination de directeurs ... 3562
Nomination de chefs de service ... 3562
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi ... 3567
Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur ... 3574 Nomination d'un sous-directeur ... 3574 Nomination de membres de la commission nationale de l'agriculture biologique ... 3574 Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles ... 3574…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire... 3589
Arrêtés du ministre de la santé du 18 et 26 septembre 2017, portant délégation de signature... 3590
Ministère des Affaires Sociales
Arrêtés du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire... 3591
Nomination d'un chef d'unité... 3593
Liste de promotion au grade de psychologue principal au titre de l'année 2015... 3593
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Arrêtés du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 octobre 2017, portant délégation de signature... 3593
Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Nomination d'un membre au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications... 3596
Ministère du Transport
Arrêtés du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délégation de signature... 3596
Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la société "Promosport"... 3599
p. 3541Présidence de la République
Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 17 octobre 2017
Monsieur Mohamed Riadh Sabri, commandant au ministère de la défense nationale, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 5 septembre 2017
Madame Ilham Harbaoui est nommée administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Zouhair Zouari, à compter du 14 juin 2017.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-1104 du 16 octobre 2017
Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Monsieur Habib Zakraoui est nommé au grade de contrôleur général de la commande publique, à la haute instance de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique, à la haute instance de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement :
- Nabil Guebsi,
- Manel Soltani.
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2017
Madame et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs en chef d'Etat, au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement :
- Ilyes Cherif,
- Wafa Laadhari.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2017
La démission de Madame Amira Bent Tahar Mejri, notaire à cité El Khadra circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2017
La démission de Madame Marwa Bent Moncef Guermech, notaire à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2017-194 du 9 octobre 2017
Est promu au grade de sous-lieutenant à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2017, l'adjudant-major Mohamed Zalfeni, ayant le matricule n° 40152/1983.
p. 3542Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, les rapports…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de l'article 33 (nouveau) de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Le colonel Mohamed Salah Ouertani, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel major Ali Akermi, directeur de l'intendance militaire, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Hatem Bechir, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou, chef du cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Atallah chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Zoubeidi, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fathi Ben Moumen, directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki, chef de l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Halima Bahar épouse Hmida, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzani, secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Soufi, directeur général des bâtiments au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Achour, directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Hosni, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi, directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Khammari, chef d'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Daldoul chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2017
Madame Dorra Chaker épouse Torki, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur administratif et financier à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 16 octobre 2017.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Monsieur El Mabrouk Zagrouba, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Makhlouf.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Monsieur Abdellatif Salhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Elmarja.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Monsieur Makrem Tarrach, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sisseb Edhriâat,
p. 3562Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Monsieur Mansour Lekhdhiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Khmouda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Sonia Choaieb épouse Kerfehi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de développement des ressources et des affaires économiques à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Aouatef Riebi épouse Ouhibi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la commune d'El Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Meriem Derouich, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du bâtiment et préparation des études à la commune de El-Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Khira Dehmani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'exploitation à la commune de La Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Monsieur Fathi Aouedi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux et des affaires juridiques à la commune de Douar Hicher.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Mademoiselle Wissal Bououni, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et de l'urbanisme et des études à la commune de Sakiet Edayer.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Hanen Bouslimi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments en ruine à la commune de l'Ariana.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »
Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts et des obligations détenus par la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » au profit de la société « Bizerte Energy Limited (Bizerte) ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sondes »
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sondes » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (50%) et les sociétés « OMV (Tunesien) Production GmbH (40%) et « Thani Tunisia Anaguid BV » (10%).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont ajoutées à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, les prestations administratives suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 septembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lotfi Ghozzi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de la vulgarisation de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 septembre 2017
Monsieur Mohamed Chamseddine Harrabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages, relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2017
Sont nommés membres de la commission nationale de l'agriculture biologique Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 août 2017
Monsieur Abdellatif Bouaziz est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence, de promotion des investissements agricoles, en remplacement de Monsieur Mongi Ltifi, et ce, à compter du 8 juin 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 août 2017
Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'office national de l'huile, en remplacement de Monsieur Radhouane Boukhriss, et ce, à compter du 27 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 août 2017
Sont nommés au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, à compter du 26 avril 2017 :
- Monsieur Mahmoud Ilyes Hamza, représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, en remplacement de Monsieur Mohamed Aziz Darghouth,
- Monsieur Khmaïs Zayani, représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles, en remplacement de Monsieur Hassine Sioud.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 août 2017
Madame Rabâa Bensalah est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, en remplacement de Monsieur Tijani Habib, et ce, à compter du 6 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 août 2017
Monsieur Mohamed Naceur Brahem est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Monsieur Moez Romdhani, et ce, à compter du 14 juin 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 septembre 2017
Monsieur Naceur Chériak, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel El Habib » au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 septembre 2017
Madame Zohra Ben Fned Jelliti, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 septembre 2017
Madame Jihen Ghiloufi, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 20 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de 40 médecins spécialistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10 novembre 2010.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 12 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 6 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 19 décembre 2017 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 120 médecins majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 11 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 19 médecins dentistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 pharmaciens majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 13 décembre 2017 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 44 médecins spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 11 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 3 médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 14 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 9 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 15 décembre 2017 et jours suivants, un concours pour le recrutement de 180 médecins principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 18 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 40 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 12 décembre 2017 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 pharmaciens principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique
Article premier - Est reporté au lundi 4 décembre 2017 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique ouvert par l'arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique
Article premier - Est reporté au lundi 4 décembre 2017 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique ouvert par l'arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est reporté au mercredi 6 décembre 2017 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique ouvert par l'arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est reporté au mercredi 6 décembre 2017 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique ouvert par l'arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est reporté au mercredi 6 décembre 2017 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique ouvert par l'arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est reporté au lundi 11 décembre 2017 et jours suivants à Tunis, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est reporté au lundi 11 décembre 2017 et jours suivants à Tunis, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique
Article premier - Est reporté au mercredi 20 décembre 2017 et jours suivants à Tunis, l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est reporté au mercredi 20 décembre 2017 et jours suivants à Tunis, l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis de la santé publique ouvert par l'arrêté du 1er septembre 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 14 décembre 2017 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaoûther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, directrice générale des services communs au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directrice générale de la santé au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Khabbouchi, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'immigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 septembre 2017
Monsieur Fethi Bennour est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Rejeb.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur général, chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, secrétaire général du ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fraj Ali, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 octobre 2017
Monsieur Houcine Dhaouadi est nommé membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport au conseil d'administration de la société "Promosport", à compter du 17 décembre 2015, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Abbassi.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 octobre 2017
Monsieur Tarek Ferjawi est nommé membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport au conseil d'administration de la société "Promosport", à compter du 1er septembre 2017, et ce, en remplacement de Monsieur Makrem Chouchan.