Loi n° 2017-64 du 20 novembre 2017, portant approbation de la convention de crédit conclue le 6 juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 6 juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales relative au crédit d'un montant de deux cent cinquante (250) millions euros pour le financement du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2017, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation, sont abrogées et…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-246 du 20 novembre 2017, portant ratification de la convention de crédit conclue le 6 juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat
Article premier - Est ratifiée la convention de crédit conclue le 6 juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif aux commissions permanentes du conseil de sécurité nationale
Article premier - Sont formés, en respect des différents domaines de compétence relevant de la sécurité nationale, des commissions permanentes dont la composition de chacune d'elles ainsi que la périodicité de ses réunions sont fixés comme indiqué dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 21 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2017-1254 du 14 novembre 2017
Monsieur Abdelkarim Chtourou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de la justice.
Arrêté du ministre de la justice du 14 novembre 2017, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à Ghomrassen
Article premier - La date d'ouverture de la justice cantonale à Ghomrassen est fixée au 16 septembre 2018.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2017-1255 du 7 novembre 2017
Est attribué à Monsieur Taoufik Sadok Dababi, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 25 octobre 2017.
p. 3965Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2017-1256 du 14 novembre 2017, portant conclusion d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Article premier - Est conclu, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 juillet 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1257 du 14 novembre 2017, portant conclusion d'un accord cadre sectoriel de coopération dans le domaine social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Article premier - Est conclu, l'accord cadre sectoriel de coopération dans le domaine social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 juillet 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1258 du 14 novembre 2017, portant conclusion d'un accord de suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le conseil des ministres de la République d'Albanie
Article premier - Est conclu, l'accord de suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le conseil des ministres de la République d'Albanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à New York le 19 septembre 2017.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition de l'observatoire de l'inclusion financière et les règles de son organisation et de son fonctionnement ci-après dénommé « l'observatoire » et il fixe également la liste des institutions et administrations concernées par son intervention.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 21 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, secrétaire général, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'investissement et de la coopération…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 21 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directeur général des affaires financières et des équipements, est habilitée à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 21 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Zouaoui Ben Slimen, administrateur général, directeur général des affaires juridiques et du contentieux, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2017, portant attribution du prix national de la qualité pour l'année 2016
Article premier - Le prix national de la qualité pour l'année 2016, est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2012-742 du 2 juillet 2012, aux sociétés suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et des petites…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 21 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre du commerce, est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre des finances du 14 novembre 2017, modifiant et complétant l'arrêté de ministre de l'intérieur et de finances du 13 juillet 2015, fixant les conditions minimales requises pour le transfert des subventions annuelles par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales aux collectivités locales
Article premier - Sont abrogés le numéro 2 de l'article premier et le tiret n° 4 de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les conditions minimales requises pour le transfert des subventions annuelles par la caisse des prêts et de soutien des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Monsieur Gaddour Ettouati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kalâat El Andalous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 septembre 2017
Monsieur Moez Ibrahim, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Kalâa Elkobra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 septembre 2017
Monsieur Elbahri Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gremda, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Madame Sawssene Zeineb épouse Ben Ali Hssin, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouiet Kontoch, à compter du 1er août 2017.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2017
Monsieur Hatem Errabhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Echouechi.
p. 3978Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Moez Jeguirim, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de coordination et du suivi des projets communaux à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017
Madame Naima Tlili épouse Essabri, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 septembre 2017
Madame Lilia Mdini épouse Slema, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du domaine à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Raouf Brahem, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Mourad Dhif, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de coordination et de mise à jour des projets communaux à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Madame Fatma Guerwachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des budgets et comptes des collectivités locales, à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Houcine Bouaziz, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des projets communaux à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Mahmoud Omrane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des recettes à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Amara Mahmoudi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Yassin Mansseri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Faouzi Trabelsi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine technique et environnemental au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 3979Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Mounir Jlassi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des recettes fiscales à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 octobre 2017
Monsieur Nejib Zakhama, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils rurales à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017
Monsieur Atef Bokri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Sidi Amor à la commune d'El-Kram avec rang et avantages d'un chef de service.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-1260 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Neji Haj Ammar, professeur de l'enseignement principal hors classe, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1261 du 8 novembre 2017
Est accordé à Madame Farjia Kouraichi épouse Haj Meftah, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1262 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Mourad Khalfi, surveillant de la sous-catégorie A3, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1263 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1264 du 8 novembre 2017
Est accordé à Madame Mabrouka Gherri, professeur des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1265 du 8 novembre 2017
Est accordé à Madame Yemna Rekik, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1266 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Amine Ben Halima, professeur principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 8 août 2017.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-1267 du 9 novembre 2017
Monsieur Badreddine Ben Henda, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 9 janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1268 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Brahim Douar, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
p. 3980Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Essia Tabib épouse Boughanmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2017
Monsieur Houssem Neili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Carthage.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017
Monsieur Hichem Loukil, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2017
Madame Aziza Hamdi épouse Belghith, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux divers à la direction du contentieux, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017
Monsieur Zouheyer Ziedi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes, des procédures et du développement des compétences au département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Monsieur Wajdi Maala, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017
Madame Salma Toumi épouse Sghir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'analyse, de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche, à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Madame Fatma Gorbel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
p. 3981Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Madame Salwa Hached, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Madame Zeineb Saidani épouse Salhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Madame Sinda Boumaiza épouse Arfa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Monsieur Amine Dammak, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017
Monsieur Mohamed Mlouhi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives au secrétariat permanent à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2017
Madame Fatma Zouaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017
Madame Najeh Limem épouse Ben Njima, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017
Monsieur Karim Maaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des laboratoires de recherche à la direction des structures de recherche, à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 3982Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2017
Madame Olfa Laabidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommée dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 juin 2016 (pour régularisation).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2017
Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2017
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives :
- Naoufel Mattoussi,
- Amina Rabboudi épouse Mehrez,
- Mouna Meddeni.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Arrêté du chef du gouvernement du 14 novembre 2017, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 400 kV reliant les postes de transformation de Msaken 2 et Bouficha (deuxième ligne)
Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2017, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja
Article premier - Les représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja, sont élus par leurs pairs, membres des laboratoires ou des unités de recherche et leurs pairs membres de l'unité de valorisation des résultats de recherche, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 19 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2017, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Fayedh de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Fayedh de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-1269 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Ali Lahioul, ingénieur en chef à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 juillet 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1270 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Nebil Hamrouni, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 juillet 2017.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2017-1271 du 8 novembre 2017
Est accordé à Monsieur Helmi Belghali, administrateur principal 1er degré à la caisse nationale d'assurance maladie, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2017-1272 du 8 novembre 2017
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohamed Malek Ezzine, technicien supérieur à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 8 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1273 du 8 novembre 2017
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Atef Khechine, ingénieur à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 8 août 2017.
p. 3992Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 novembre 2017, portant attribution des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Article premier - Sont attribuées par les conventions de licences annexées au présent arrêté, les licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets au profit des sociétés suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-1274 du 8 novembre 2017, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de la Manouba, de l'Ariana, de Monastir, de Zaghouan, de Sousse, de Bizerte et de Jendouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de la Manouba, de l'Ariana, de Monastir, de Zaghouan, de Sousse, de Bizerte et de Jendouba par voie d'aliénation par entente…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncière pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncière pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
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