Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 12 juillet 2019

Journal Officiel · publié le 12 juillet 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 104 textes

Lois p. 2102

Loi organique n° 2019-52 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu(1)

Article unique - Est approuvée la convention, annexée à la présente loi organique, conclue à Singapour le 27 février 2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le…

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Lois p. 2102

Loi organique n° 2019-53 du 9 juillet 2019, portant approbation du protocole relatif à l'amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale(1)

Article unique - Est approuvé le protocole relatif à l'amendement de l'article 50 (alinéa a) et de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, annexés à la présente loi organique, signés à Montréal le 6 octobre 2016.

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Lois p. 2102

Loi organique n° 2019-54 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'accord et de l'échange de lettres entre l'organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République Tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne(1)

Article unique - Sont approuvés l'accord entre l'organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne, signé à Paris le 16 mai 2017, et…

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Lois p. 2103

Loi organique n° 2019-55 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord signé à Vienne le 13 novembre 1997, concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles (1)

Article unique - Est approuvé l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles, annexé à la présente loi organique et signé à Vienne le 13 novembre 1997.

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Lois p. 2103

Loi organique n° 2019-56 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

Article unique - Est approuvée la convention annexée à la présente loi organique, conclue à Tunis le 8 février 2018, entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

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Lois p. 2103

Loi n° 2019-57 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement, pour la contribution au financement du programme d'assainissement de 33 villes prioritaires de moins de 10000 habitants (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement, conclu le 8 janvier 2019 d'un montant de…

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Lois p. 2104

Loi n° 2019-58 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10000 habitants (Phase I)(1)

Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement le 8 janvier 2019 d'un montant n'excédant pas soixante-quinze millions…

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Lois p. 2104

Loi n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » (1)

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et ses annexes joints à la présente loi et signé à Tunis le 1er avril 2019 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et les…

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Présidence de la république

p. 2105

Décret Présidentiel n° 2019-113 du 9 juillet 2019, portant ratification de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

Article premier - Est ratifiée la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

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p. 2105

Décret Présidentiel n° 2019-114 du 9 juillet 2019, portant ratification du Protocole relatif à l'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 6 octobre 2016

Article premier - Est ratifiée le protocole relatif à l'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale conclu à Montréal le 6 octobre 2016.

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p. 2105

Décret Présidentiel n° 2019-115 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord et de l'échange de lettre, entre l'Organisation des nations unies, représentée par le programme de Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République Tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne

Article premier - Est ratifié l'accord et de l'échange de lettres entre l'organisation des Nations Unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République Tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne.

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p. 2106

Décret Présidentiel n° 2019-116 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord signé à Vienne du 13 novembre 1997, concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodiques des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles

Article premier - Est ratifiée l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord signé à Vienne du 13 novembre 1997,

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p. 2106

Décret Présidentiel n° 2019-117 du 9 juillet 2019, portant ratification de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Article premier - Est ratifiée la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

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p. 2106

Décret Présidentiel n° 2019-118 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019, entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement de 33 villes prioritaires de moins de 10000 habitants

Article premier - Est ratifiée l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt de l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement de 33 villes…

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p. 2107

Décret Présidentiel n° 2019-119 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000 habitants (Phase 1)

Article premier - Est ratifié l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000…

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Présidence du gouvernement

p. 2107

Par décret gouvernemental n° 2019-591 du 12 juillet 2019

Madame Watfa Belaïd est nommée conseiller auprès du chef du gouvernement et ce compter du 1er juillet 2019.

p. 2107

Par décret gouvernemental n° 2019-592 du 9 juillet 2019

Monsieur Chokri Hassine, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 2107

Par décret gouvernemental n° 2019-593 du 12 juillet 2019

Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement à compter du 1er juillet 2019.

p. 2107

Arrêté du chef du gouvernement du 12 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement est autorisé à signer par délégation du…

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p. 2108

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 juillet 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membre à la commission chargée de l'examen des dossiers d'octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes :

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Ministère de la justice

p. 2109

Décret gouvernemental n° 2019-594 du 12 juillet 2019, fixant l'indemnité de désignation octroyée aux avocats désignés dans les affaires criminelles pour assister avec le suspect devant l'officier de police judiciaire

Article premier - Est alloué à tout avocat inscrit dans les listes de permanence de la défense établies par les sections régionales du barreau des avocats et qui est désigné pour assister avec l'inculpé gardé à vue lors de l'interrogatoire de ce dernier ou sa confrontation avec autrui devant l'officier de police…

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Ministère de la défense nationale

p. 2109

Par décret Présidentiel n° 2019-120 du 9 juillet 2019

Le colonel-major magistrat Taoufik Ayouni est nommé procureur général directeur de la justice militaire, et ce, à compter du 1er juillet 2019.

p. 2110

Ministère de l'intérieur

p. 2110

Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juillet 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Mohamed Ali Ben Khaled, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…

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p. 2110

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargée des fonctions de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 2110

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Lotfi Bouafif, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur du contentieux, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 2110

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Madame Sonia Mohsni épouse Boughrara administrateur en chef de l'intérieur est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2110

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Monsieur Tarek Ben Hmida, administrateur conseiller, de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2110

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Madame Laila Helaili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2111
p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Monsieur Hichem Mattoussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Madame Faten Ben Salah, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Monsieur Raouf Belkadri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Madame Fadhila Fredj épouse Chahloul, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2019

Monsieur Moez Laabidi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2019

Monsieur Khaled Rabai, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mai 2019

Monsieur Wassim Hmaied, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, des fonctions de chef de service d'ophtalmologie, à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juillet 2019

Monsieur Akram El Barouni est désigné membre représentant l'organisation de la défense du consommateur à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Jmiâa.

Ministère des finances

p. 2111

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au titre de l'année 2018.

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p. 2112

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2112

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2113

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2114

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2114

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au titre de l'année 2018.

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p. 2115

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2115

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au titre de l'année 2018.

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p. 2116

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au titre de l'année 2018.

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p. 2116

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2117

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2117

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2118

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2119

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2119

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 30 août 2019 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations…

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Ministère du commerce

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-595 du 9 juillet 2019

Madame Faten Werghi est nommée président-directeur général de la société tunisienne des marchés de gros, et ce, à partir du 14 mai 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-596 du 9 juillet 2019

Monsieur Fathi Fadhli est nommé directeur général de l'agence nationale de la métrologie, et ce, à compter du 15 mai 2019.

Ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-597 du 12 juillet 2019

Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques à compter du 31 mai 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-598 du 12 juillet 2019

Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques à compter du 31 mai 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-599 du 12 juillet 2019

Monsieur Hamed Harzallah, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques à compter du 31 mai 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-600 du 12 juillet 2019

Madame Amel Driss, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques à compter du 17 juin 2019.

Ministère de la santé

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-601 du 8 juillet 2019

Monsieur Khaled Ben Jaafer, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut «Hédi Raïs» d'ophtalmologie de Tunis, à compter du 1er avril 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-602 du 8 juillet 2019

Madame Souad Massoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est nommée directeur général du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 15 mars 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-603 du 8 juillet 2019

Monsieur Lotfi Somai, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'Institut « Mohamed Kassab » d'Orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 1er avril 2019.

p. 2120

Par décret gouvernemental n° 2019-604 du 8 juillet 2019

Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital «La Rabta» de Tunis, à compter du 1er avril 2019.

p. 2121
p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2019-605 du 8 juillet 2019

Monsieur Fayçel Abidi, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital «Abderrahmane Mami de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana», à compter du 1er avril 2019.

p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2019-606 du 9 juillet 2019

Madame Sonia Khayat, ingénieur général, est chargée de diriger l'unité de la coopération technique au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2019-607 du 9 juillet 2019

Madame Sonia Ben Nasr, conseiller de services public, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.

p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2019-608 du 9 juillet 2019

Monsieur Mohamed Chiheb Ben Rayana, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments, à compter du 15 mars 2019.

p. 2121

Par décret gouvernemental n° 2019-609 du 9 juillet 2019

Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, est chargée de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 2121

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Madame Wided Gafsi épouse Gaied Ahmed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2121

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Monsieur Tarek Laâdhari, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2121

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 mai 2019

Monsieur Abderrazek Boufahja, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2121

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Madame Nabiha Souidi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.

p. 2122

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 mai 2019

Monsieur Zied Telahik, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 mai 2019

Monsieur Faouzi Ben Mbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 mai 2019

Monsieur Anis Jaffali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits des fonds à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 mai 2019

Madame Nedra Slimani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 mai 2019

Monsieur Abdelfattah Ben Salah, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 3 juin 2019

Madame Imen Hidri, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 3 juin 2019

Monsieur Nizar Sfaxi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement et de la promotion des spécialités sportives à la cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Madame Rim Mannaï, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef.

p. 2122

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Monsieur Sabeur Ben Henia, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

p. 2123
p. 2123

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Madame Imene Naffeti, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

p. 2123

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Madame Houda Aydi Feki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 2123

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2019

Madame Houda Milédi épouse Blehadj Salah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de recherches, de formation et de documentation au centre national de la médecine et des sciences du sport.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2123

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Madame Imene Issaoui, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.

p. 2123

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 mai 2019

Monsieur Faouzi El Behi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2123

Par décret gouvernemental n° 2019-610 du 8 juillet 2019

Monsieur Youssef Fennira, est chargé des fonctions du directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2123

Par décret gouvernemental n° 2019-611 du 8 juillet 2019

Madame Amel Hachani, administrateur en chef, est nommée directrice générale de l'Office national du tourisme Tunisien à compter du 1er mars 2019.

Ministère du transport

p. 2123

Arrête du ministre du transport du 12 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées

p. 2124

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 9 juillet 2019, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 septembre 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Madame Basma Aouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte. et ce à compter du 1er mai 2019

En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Madame Samia Louati, est chargée des fonctions de d'inspecteur principal, à l'inspection générale, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Monsieur Anis Zahraz, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis et ce à compter du 1er juin 2019.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Madame Lobna El Wkil, déléguée à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de délégué régional à la protection de l'enfance à Bizerte.

En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Monsieur Majdi El Aroussi, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de délégué régional à la protection de l'enfance à Mahdia.

En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Monsieur Mehdi Ben Hmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs au commissariat régional de la femme et de la famille à Sfax.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Monsieur Riadh Hamraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs au commissariat régional de la femme et de la famille à Béja.

p. 2125

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Madame Sonia Hassayoun, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de services des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.

p. 2126
p. 2126

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juillet 2019

Madame Fethia Saadaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des traitements à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2126

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 mai 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…

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p. 2126

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2019

Monsieur Hassen Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi de l'exécution des travaux des composantes de renforcement du réseau et construction des ouvrages d'art à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire.

p. 2126

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2019

Monsieur Nidhal Hedi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2127
p. 2127

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2019

Monsieur Mohamed Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2127

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2019

Madame Amira Maali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination des travaux réalisés dans le Nord à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire.

p. 2127

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 mai 2019

Monsieur Ilias Mekni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef au titre de l'année 2018.

  • Achour Dhifallah,
  • Mohamed Elidi Ben Abdelmlak.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur au titre de l'année 2018.

  • Lamia Kamel.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2018.

  • Kaïs Jlassi.