Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 8 novembre 2019

Journal Officiel · publié le 8 novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 104 pages · 166 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 3628

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3628

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3629

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, modifiant l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de…

Lire le texte intégral →
p. 3629

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 11 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3630

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du Président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 2 décembre 2015, portant modification de l'arrêté du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en…

Lire le texte intégral →
p. 3631

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,

Lire le texte intégral →
p. 3631

Arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012 et l'arrêté Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 2 décembre 2015 et l'arrêté Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 11 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3631

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3632

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 17 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3633

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 9 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3633

Arrêté Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 9 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

Lire le texte intégral →
p. 3634

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 26 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

Lire le texte intégral →
p. 3634

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 13 décembre 2019 suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3635

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 11 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3635

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du 2 juin 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 2 et le premier paragraphe de l'article 9 de l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple susvisé du 2 juin 2015, et sont remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3636

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3637

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 10 juillet 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 2 et le premier paragraphe de l'article 9 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante susvisé du 10 juillet 2014 et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3637

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Lire le texte intégral →
p. 3638

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2, et le premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante susvisé du 12 septembre 2012 et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 3639

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3639

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, à l'Assemblée des Représentants du Peuple est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3641

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3642

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 9 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3642

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3644

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Lire le texte intégral →
p. 3644

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3646

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 11 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Lire le texte intégral →
p. 3647

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de Conseiller de Premier Ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3648

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.

Lire le texte intégral →
p. 3649

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade Conseiller de deuxième Ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3651

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 17 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés.

Lire le texte intégral →
p. 3651

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Sont abrogées les dispositions du sixième (6) tiret de l'article 4, la cinquième (5) tiret de l'article 7, de l'arrêté susvisé du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 24 octobre 2016 et sont remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3652

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 9 décembre 2019 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller troisième ordre de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés.

Lire le texte intégral →
p. 3652

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3654

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 17 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés.

Lire le texte intégral →
p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Madame Wahida Jmal épouse Yazidi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Monsieur Radhouane Rezgui, analyste principal est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Monsieur Faouzi Bouali, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Madame Lamia Hammami Trabelsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Madame Khouloud Kawakeb, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Madame Saiida Kasraoui épouse Takrouni, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3655

Par arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019

Madame Najet Hammami épouse Akrmi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Présidence du gouvernement

p. 3655

Décret gouvernemental n° 2019-978 du 8 novembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - Es acceptée la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Lire le texte intégral →
p. 3656

Par décret gouvernemental n° 2019-979 du 7 novembre 2019

Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 3656

Par décret gouvernemental n° 2019-980 du 7 novembre 2019

Madame Chiraz ben Guayess épouse Fehri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la cellule de programmation et du suivi du travail gouvernemental à la Présidence du gouvernement.

p. 3656

Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordé à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement à compter du 1er juillet 2019.

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 3656

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3657

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 6 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de…

Lire le texte intégral →
p. 3658

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3659

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 6 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 3659

Décret gouvernemental n° 2019-981 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don destiné au financement d'acquisition d'équipements

Article premier - Est conclu, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don destiné au financement d'acquisition d'équipements, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Yokohama le 28 août 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3660

Décret gouvernemental n° 2019-982 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 janvier 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3660

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères le 15 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

Lire le texte intégral →
p. 3661

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 15 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

Lire le texte intégral →
p. 3661

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 15 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3661

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3662

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3662

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3663

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3663

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3664

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 3664

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères, le 17 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3665

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3665

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères, le 17 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3666

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3666

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3667

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3667

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3668

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3668

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3669

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3669

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 3670

Par décret gouvernemental n° 2019-983 du 6 novembre 2019

Monsieur Najib Fgaier, colonel major des douanes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 3670

Par décret gouvernemental n° 2019-984 du 6 novembre 2019

Madame Sonia Zaghlami épouse Jemli, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 3670

Par décret gouvernemental n° 2019-985 du 6 novembre 2019

Monsieur Rafik Chouchen, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances à compter du 15 juillet 2019.

p. 3670

Par décret gouvernemental n° 2019-986 du 6 novembre 2019

Madame Héla Ben Salah, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Ministère du commerce

p. 3670

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3671

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3671

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3672

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3673

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3673

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3674

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3675

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3675

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3676

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3676

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3677

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3678

Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce le 25 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques,

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3678

Par décret gouvernemental n° 2019-987 du 5 novembre 2019

Madame Fatma Smaoui, maître de conférences, est nommée chargée de mission pour diriger le bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 23 août 2019.

p. 3679

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3679

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 octobre 2019, portant création de commissions administratives paritaires à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier - Sont créées à la régie du matériel de terrassement agricole des commissions administratives paritaires pour chaque catégorie des fonctionnaires et ouvriers mentionnés ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 3680

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2019, modifiant l'arrêté du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier et du deuxième tirets prévus à l'article premier de l'arrêté du 31 mars 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 3681

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major.

Lire le texte intégral →
p. 3682

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la Pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecine vétérinaire sanitaire spécialiste principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecine vétérinaire sanitaire spécialiste principal.

Lire le texte intégral →
p. 3682

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal.

Lire le texte intégral →
p. 3683

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

Lire le texte intégral →
p. 3683

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

Lire le texte intégral →
p. 3684

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Lire le texte intégral →
p. 3684

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

Lire le texte intégral →
p. 3685

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

Lire le texte intégral →
p. 3685

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

Lire le texte intégral →
p. 3686

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Lire le texte intégral →
p. 3686

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Lire le texte intégral →
p. 3687

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche.

Lire le texte intégral →
p. 3688

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

Lire le texte intégral →
p. 3688

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 13 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire.

Lire le texte intégral →
p. 3689

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3689

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3690

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3690

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3691

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3691

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Lire le texte intégral →
p. 3692

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 3692

Par décret gouvernemental n° 2019-988 du 6 novembre 2019

Est accordée au docteur Ali Ben Rahma, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une année à compter du 1er février 2019.

p. 3692

Par décret gouvernemental n° 2019-989 du 6 novembre 2019

Est accordée à Madame Nour Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une année à compter du 1er mars 2019.

p. 3692

Par décret gouvernemental n° 2019-990 du 6 novembre 2019

Est accordée à Monsieur Thabet Tabka, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une année à compter du 1er avril 2019.

p. 3692

Par décret gouvernemental n° 2019-991 du 6 novembre 2019

Est accordée à Monsieur Noureddine Boujaafer, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une année à compter du 1er avril 2019.

p. 3692

Par décret gouvernemental n° 2019-992 du 6 novembre 2019

Est accordée à Monsieur Moncef Achour, infirmier major de la santé publique une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter de 1er mai 2019.

p. 3692

Par décret gouvernemental n° 2019-993 du 6 novembre 2019

Est accordée à Monsieur Mohamed Latif Hadji, infirmier major principal de la santé publique une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter de 1er avril 2019.

p. 3693

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3693

Par décret gouvernemental n° 2019-994 du 8 novembre 2019

Madame Hafidha Belkhir Mdimegh, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe à la commune de Tunis.

p. 3693

Par décret gouvernemental n° 2019-995 du 8 novembre 2019

Monsieur Abdeljalil Bouchkati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de El Kram.

p. 3693

Par décret gouvernemental n° 2019-996 du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Makni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sakiet Eddaier à compter de 1er avril 2019.

p. 3693

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et…

Lire le texte intégral →
p. 3693

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des…

Lire le texte intégral →
p. 3694

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et…

Lire le texte intégral →
p. 3695

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des…

Lire le texte intégral →
p. 3695

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère…

Lire le texte intégral →
p. 3696

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier – Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales…

Lire le texte intégral →
p. 3696

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 3697

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 3697

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et…

Lire le texte intégral →
p. 3698

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 3699

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et…

Lire le texte intégral →
p. 3699

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 3700

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 3701

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au corps des urbanistes de l'administration au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au corps des urbanistes de l'administration au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement.

Lire le texte intégral →
p. 3701

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes d'administration au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes d'administration au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement.

Lire le texte intégral →
p. 3702

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère…

Lire le texte intégral →
p. 3702

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 3703

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère…

Lire le texte intégral →
p. 3704

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 3704

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministre des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministre des…

Lire le texte intégral →
p. 3705

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →
p. 3706

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des…

Lire le texte intégral →
p. 3706

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3707

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3708

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 24 décembre 2019, et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3709

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3709

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3710

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3711

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3711

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3713

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3713

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3714

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3714

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3715

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3716

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3716

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3717

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3717

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3718

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3718

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3719

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3720

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 3720

Par décret gouvernemental n° 2019-997 du 5 novembre 2019

Monsieur Ali Belgacem est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport à compter du 23 août 2019.