Loi n° 2021-28 du 22 juin 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 avril 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstitution et le développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 avril 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstitution et le développement d'un montant de deux cent quarante-sept millions huit-cent mille (247 800 000) Euros pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-29 du 22 juin 2021, portant approbation de la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée, pour la contribution au financement des importations de gaz naturel(1)
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 12 février 2021, entre la Société tunisienne de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-30 du 22 juin 2021, portant approbation de la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée pour la contribution au financement des importations d'ammoniac et de soufre uniquement(1)
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 12 février 2021, entre le Groupe chimique tunisien…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-31 du 22 juin 2021, portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 19 mars 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office national d'assainissement, pour le financement de la quatrième tranche du programme national d'assainissement rural(1)
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie à première demande, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 mars 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office national d'assainissement, d'un montant de cinquante millions (50.000.000)…
Lire le texte intégral →Assemblée
Arrêté du Président de l'assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, portant autorisation de publier les décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour élire les membres de l'instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement de la moitié de la composition de l'instance(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-51 du 22 juin 2021, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 2 avril 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstitution et le développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 2 avril 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstitution et le développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-52 du 22 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée, pour la contribution au financement des importations de gaz naturel
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la Société précitée, pour la…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-53 du 22 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée pour la contribution au financement des importations d'ammoniac et de soufre uniquement
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-54 du 22 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie à première demande conclue le 19 mars 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office national d'assainissement, pour le financement de la quatrième tranche du programme national d'assainissement rural
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie à première demande conclue le 19 mars 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office national d'assainissement, pour le financement de la quatrième tranche du programme national d'assainissement…
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2021-55 du 23 juin 2021
Le général de brigade Abdel Moneem Bel'Ati est promu au grade de général de division, et ce à compter du 24 juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-56 du 23 juin 2021
Le général de brigade Mohamed El Hajjem est promu au grade de général de division, et ce à compter du 24 juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-57 du 23 juin 2021
Le général de brigade Mohamed El Ghoul est promu au grade de général de division, et ce à compter du 24 juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-58 du 23 juin 2021
Le général de brigade Médecin Mustapha Ferjani est promu au grade de général de division Médecin, et ce à compter du 24 juin 2021.
Décret Présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne, et ce, à compter du 24 juin 2021 jusqu'au 23 juillet 2021.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale
Article premier - Le Centre de documentation nationale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat et est soumis à la tutelle de la Présidence du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-464 du 23 juin 2021, portant création d'une station radio annexe au sein de l'établissement de la Radio tunisienne
Article premier - Il est créé au sein de l'établissement la Radio tunisienne, une station radio annexe centrale à vocation générale, dénommée « Radio Panorama ».
Lire le texte intégral →Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-4 du 16 juin 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelable, les biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 3/10/1959, domicilié au croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité tunisienne/Belge.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-5 du 16 juin 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelable, les biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdir, né le 4/3/1983, domicilié au 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité tunisienne.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-6 du 16 juin 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelable, les biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 9/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *157.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-465 du 23 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19"
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et des articles 4 et 5 du décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-465 du 23 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19" et des dispositions de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021
Art. 5 - Est ajouté au troisième tiret de l'article 3 du décret gouvernemental n°2020-308 du 8 mai 2020 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-466 du 23 juin 2021, portant modification du décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 relatif à la fixation des conditions du bénéfice des avantages fiscaux à l'acquisition des voitures de type « taxi » ou « louage » ou des voitures destinés au transport rural
Article premier - Sont supprimées les dispositions de l'article premier du décret n°2012-5 du 4 janvier 2012 susvisé et sont remplacées comme suit:
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-467 du 23 juin 2021
Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, directeur général de la coopération africaine, asiatique et études prospectives, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 29 avril 2021.
p. 1638Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Décret gouvernemental n° 2021-468 du 8 juin 2021, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise à la commune de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, de zone verte aménagée à une zone d'équipement public
Article premier - La vocation d'une parcelle du terrain, non immatriculé relevant du domaine privé de l'Etat, sise à la commune de Kairouan, gouvernorat de Kairouan couvrant une superficie de 11000 m², faisant partie de la propriété dite « Zaouiet Sidi Arfa » entouré d'un liséré vert sur le plan de travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 8 juin 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021 au Centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction le 30 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 mai 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, directeur général du bureau de mise à niveau (section industrie), est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 mai 2021, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension
Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 mai 2021
Madame Hajer Hasni épouse Tarhouni, inspecteur général des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 mai 2021
Monsieur Riadh Berjeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, et ce à compter du 1er juin 2021.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 juin 2021
Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, ingénieur général, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section industrie), et ce, à compter du 31 mai 2021.
L'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 19 mai 2021
Monsieur Adel Mahjoubi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Madame Raja Kedidi.
p. 1642Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 mai 2021
Monsieur Hichem Anene est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ammar.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, modifiant et complétant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article premier et l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2020
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2020, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route
Article premier - Les dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement paramédical mentionné à l'article 9 du décret n° 2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique susvisé,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2021-470 du 23 juin 2021
Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre des affaires sociales, est nommé président du Conseil national du dialogue social pour la période allant du 27 novembre 2018 au 26 novembre 2020 (à titre de régularisation).
Par décret gouvernemental n° 2021-471 du 23 juin 2021
Monsieur Noureddine Tabboubi, secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail, est nommé président du Conseil national du dialogue social à compter du 27 novembre 2020.
p. 1650Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juin 2021, modifiant l'arrêté du 16 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2021-2022
Article premier - Est abrogée la ligne 5 du premier article de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, et remplacée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2021-472 du 18 juin 2021
Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'Université virtuelle de Tunis, à compter du 1er février 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-473 du 18 juin 2021
Madame Samiha Khlifa épouse Bedhioufi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de vice-président de l'Université virtuelle de Tunis à compter du 1er février 2021.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 21 mai 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Samira Khalfa, administrateur en chef, chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 18 mai 2021
Monsieur Mohamed Sami Koussaier, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire général au Centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 6 mai 2021
Monsieur Mohamed Mehrez Hakim, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Centre national de la médecine et des sciences du sport.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 6 mai 2021
Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'Agence nationale de lutte contre le dopage.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 18 mai 2021
Monsieur Mohamed Ali Nefzi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 31 mai 2021
Monsieur Mohamed Mzali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de l'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
p. 1652Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2021
Monsieur Khaled Jaouadi, inspecteur principal d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Said.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 26 mai 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Faten Fki épouse Fki, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de service des marchés des travaux et d'études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 26 mai 2021
Madame Lobna Nakouri, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 26 mai 2021
Monsieur Imed Labbane, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des maisons des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 26 mai 2021
Monsieur Mohamed Jaleleddine Zarrad, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 26 mai 2021
Mademoiselle Wafa Guesmi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des unités de l'animation urbaine et rurale à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 25 mai 2021
Monsieur Mohamed Bechir Touati, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 mai 2021
Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
p. 1653Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 15 juin 2021.
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.