Présidence du gouvernement
Décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration
Article premier - Est ajoutée aux dispositions du décret n° 2007-1885 susvisé, section dix dénommé « Laboratoire d'innovation du secteur public » qui comprend les articles 26 sexies et 26 septies et 26 octies et 26 nonies et 26 decies et 26 undecies et ce comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Madame Zaineb Sayari, conseiller des services publics, est chargée des onctions de directrice de la coopération et des stages à l'école nationale d'administration.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Monsieur Mohamed Ali Ayari, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la sécurité informatique à la sous-direction des systèmes informatiques à la direction des systèmes informatiques à l'école nationale d'administration.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 janvier 2024
Monsieur Faouzi Elbatti, ingénieur général, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprises du centre national de cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Lotfi Zaabi, et ce à compter du 9 novembre 2023.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2024-27 du 12 janvier 2024
Monsieur Hassen Makhlouf, attaché d'inspection des services financiers, est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er juin 2023.
Par décret n° 2024-28 du 12 janvier 2024
Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef du bureau de l'organisation et des méthodes au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 4 septembre 2023.
Par décret n° 2024-29 du 12 janvier 2024
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Amel Belaidi, administrateur général et directrice des affaires administratives à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2024-30 du 12 janvier 2024
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Nizar Gannai, administrateur en chef et directeur des affaires administratives générales à la commune de Tina.
Par décret n° 2024-31 du 11 janvier 2024
Il est accordé à Monsieur Lotfi Ben Amor, ingénieur général à la commune de La Goulette une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2023.
Par décret n° 2024-32 du 11 janvier 2024
Il est accordé à Monsieur Iyadh Abbes, ingénieur général, à la commune de Carthage une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2023.
Par décret n° 2024-33 du 12 janvier 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ridha Saâdi, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 23 décembre 2023.
Par décret n° 2024-34 du 12 janvier 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ridha Saâdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministre de l'intérieur à compter du 23 décembre 2023.
p. 235ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier - Le concours interne susvisé est ouvert aux ministres plénipotentiaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 1er mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaires hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire
Article premier - Le concours interne susvisé est ouvert aux conseillers des affaires étrangères, titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 28 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier - Le concours interne susvisé est ouvert aux secrétaires des affaires étrangères titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2023
Article premier – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 27 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2024-35 du 12 janvier 2024, portant octroi de la concession d'entrepôt public
Article premier - Est octroyée la concession d'entrepôt public au profit de la société Magasins Généraux et Entrepôt Réel de la République de Tunisie conformément au contrat de concession annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, portant création et classification de bureaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Sont créés, au niveau des services extérieurs relevant de la direction générale des impôts au ministère des finances, les bureaux de contrôle des impôts suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 22 janvier 2024 et ce pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 22 janvier 2024 et ce pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier – Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 22 janvier 2024 et ce pour une durée de quatre (4) mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Arrêté de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert auprès de l'Institut national de la statistique (ministère de l'économie et de la planification), le mercredi 6 mars 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2024-36 du 11 janvier 2024
Il est accordé à Madame Zina Ayedi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2023.
p. 247Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024, portant autorisation à la société « MES PROJECT » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Djerba au gouvernorat de Médenine
Article premier - Est accordée à la société « MES PROJECT » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 mégawatt à la délégation Djerba au gouvernorat de Médenine et sa vente totale et exclusive à la société Tunisienne de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 20 de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et petites et moyennes entreprises du 8 août 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Monsieur Faycal Trifa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Anene.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Monsieur Afif Mabrouki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne des industries de raffinage, et ce, en replacement de Madame Fekhta Mahouachi.
p. 249Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Monsieur Wahid Abdi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la société Tunisienne des industries de raffinage, et ce, en replacement de Monsieur Afif Mabrouki.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Monsieur Youssef Zouari est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de la compagnie de phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Ouali.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024
Madmae Boytheine Boukemcha est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum el Kelil, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Sellimi.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2024-37 du 12 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1+M) et U2 de la frontière Algérienne au barrage de Sidi Salem et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1+M) et U2 de la frontière Algérienne au barrage de Sidi Salem. Elle…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-38 du 12 janvier 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hached Khenis, ingénieur en chef en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er novembre 2023.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Frid, Beni Gdel 1, Sahl Romaine et Om El Hasba de la délégation de Dhehiba, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué le plan (3 planches) d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Frid, Beni Gdel 1, Sahl Romaine et Om El Hasba de la délégation de Dhehiba, au gouvernorat de Tataouine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Tamozrat Om Chiyeh de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Tamozrat Om Chiyeh de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ithet Zograta de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ithet Zograta de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Tamozret de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Tamozret de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 11 octobre 2023, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle de terrain de parcours du domaine privé de l'Etat couvrant une superficie totale 1 ha 01 ar 13…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Aichoun de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Aichoun de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 11 janvier 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de la médecine dentaire à l'hôpital universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan
Article premier - Le service de la médecine dentaire à l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 11 janvier 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de cardiologie à l'hôpital régional de Béja
Article premier - Le service de cardiologie à l'hôpital régional de Béja est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 11 janvier 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional du Kef
Article premier - Le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional du Kef est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2024-39 du 10 janvier 2024
Monsieur Kaïs Buzaïen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 259Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-40 du 12 janvier 2024, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle de parcelles de terre domaniale sise à la délégation de El Fahs du gouvernorat de Zaghouan pour réaliser et aménager une zone industrielle
Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle de parcelles de terre domaniale de contenance totale de 50 h se composant des titres fonciers n° 2722 et n°36563 Zaghouan indiquée sur le plan T.P.D n° 86719 par les lettres (A-B-E) sise à la délégation de El Fahs…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-41 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Maztouria, délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine, nécessaires à la construction d'un collège
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère de l'éducation, deux parcelles de terre, sises à Maztouria, délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-42 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA40 bis à l'autoroute A1 Médenine-Rass Jdir
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-43 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de l'aménagement et de l'extension de l'échangeur Benguardene à l'autoroute Médenine - Rassjdir et ses annexes
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit de la banque nationale de gènes
Article premier - Est ouvert à la banque nationale de gènes le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de la banque nationale de gènes
Article premier - Est ouvert à la Banque Nationale de Gènes, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de la banque nationale de gènes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit au ministère de l'environnement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'environnement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 11 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'environnement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'environnement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 janvier 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 13 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 28 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 28 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 5 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 5 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 13 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 février 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 15 mars 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 février 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →