Présidence de la république
Décret n° 2024-85 du 23 janvier 2024, portant ratification d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Article premier - Est ratifiée, la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Tunis le 15 décembre 2021.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-86 du 26 janvier 2024, portant prorogation du délai accordé aux comités d'audit prévu à l'article 6 du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l'audit général des opérations de recrutement et d'intégration dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du 14 janvier 2011 jusqu'au 25 juillet 2021
Article premier - Le délai prévu à l'article 6 du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 susvisé, est prorogé d'une durée de deux mois à compter du 20 décembre 2023, pour que les comités d'audit achèvent leurs travaux et soumettent leurs rapports au comité de pilotage.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2024, portant organisation et ouverture d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration pour l'année 2024
Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation, visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, il est accordé à Lassaad Abdenbi, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières à l'instance…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2024
Le capitaine de corvette médecin Hichem Ammar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurochirurgie à l'hôpital militaire universitaire de Sfax, et ce, à compter du 14 février 2024.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024
Madame Boutheina Aouled Mefteh épouse Khedhri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Djebel Oust à compter du 15 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024
Monsieur Lasaad El Kdhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'el Golaa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Madame Neila Aguir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024
Monsieur Mondher Aloui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
p. 474Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Monsieur Imed Labidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et sportives à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Monsieur Riadh Nachi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tazarka.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Madame Sawssen Khay, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de Tazarka.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Monsieur Aymen Hamzi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique, de la technologie de communication et de l'information à la commune de Sidi Thabet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est attribuée à Madame Olfa Bouden épouse Safar Guandoura, pharmacien en chef de la santé publique, chargée des fonctions de chef de service des médicaments et des équipements, à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Monsieur Imed Ammar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des documents et archives à la commune d'Agareb.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Madame Saida Labidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des redevances et du recouvrement à la commune de Megrine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Madame Najet Ben Hmida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et des relations extérieures à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2024
Madame Fadhila Missaoui, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Khmouda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2024
Monsieur Bechir Guersen, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de tutelle des communes et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-87 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la culture
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la culture, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-88 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Article premier - Est ratifié, l'accord, signé à New York le 26 septembre 2022, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-89 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
Article premier - Est ratifié, l'accord, signé le 12 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2024-90 du 26 janvier 2024, relatif à l'émission de l'emprunt obligataire national de l'année 2024
Article premier - L'Etat émet un emprunt obligataire national selon les procédures arrêtées par le présent décret, destiné à la couverture d'une partie des besoins du budget de l'Etat pour l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d'émission de la première tranche de l'emprunt obligataire national 2024 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions
Article premier - Le montant de la première tranche de l'emprunt obligataire national 2024 est fixé à 750 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Jamel Khemiri | Inspecteur général des services financiers | Trésorier régional des finances de Kasserine au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale |
| Helmi Khouni | Inspecteur général des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Kasserine au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale. |
| Aroussi Ghebara | Inspecteur général des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Siliana au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale. |
| Ammar Necib | Inspecteur en chef des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Gafsa au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale. |
Par arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2024-91 du 23 janvier 2024
Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 18 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 18 mars 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 18 mars 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 26 mars 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 26 mars 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 26 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 26 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 26 mars 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 25 mars 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 18 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général du corps des cadres communs de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 26 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général du corps des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des cadres communs de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 26 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des cadres communs de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 26 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche au corps des formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2024-92 du 23 janvier 2024
Monsieur Tarek Ben Naceur, médecin major de la santé publique, est chargé de fonctions de directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2024
Madame Rim Triki, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2024-93 du 23 janvier 2024
Monsieur Yasser Ben Amor, professeur de l’enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria.
Par décret n° 2024-94 du 23 janvier 2024
Monsieur Samir Becha, professeur de l’enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2024-95 du 23 janvier 2024
Madame Neila Letaief épouse Harbi, administrateur en chef de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général de l’université de Sousse.
En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.
Par décret n° 2024-96 du 23 janvier 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hafedh Hrizi, maître assistant de l’enseignement supérieur en qualité de directeur de l’institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 1er septembre 2023.
p. 508Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Imed Mnakbi, professeur principal émérite de classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Maher Mrayeh, maître de conférences, chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique, au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelhafidh Souissi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2024
Monsieur Belgacem Khaireddine, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham à compter du 1er janvier 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rim Attia épouse Seltène, conseiller des services publics, chargée de diriger le secrétariat permanent de la commission des marchés publics à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 janvier 2024
Monsieur Anouar Ayadi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 janvier 2024
Madame Darine Mesbah, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
Monsieur Naim Tayari, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission des marchés publics à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
Madame Sabrine Belhaj Tahar, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des études et du soutien de l'investissement privé à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
Madame Nadia Hosni, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.
p. 509Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 janvier 2024
Madame Dayssem Belkhiriya, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah à compter du 10 janvier 2024.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2024
Monsieur Khatoui Jebali est nommé membre représentant du ministère de la justice au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière en remplacement de Madame Jihene Adessi.
Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 19 janvier 2024
Monsieur Brahim Ayedi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du littorale sud au ministère de l'environnement.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 janvier 2024, portant protection des monuments historiques et archéologiques
Article premier - Sont protégés par le présent arrêté, les monuments historiques et archéologiques suivants :
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