Ministère de la justice
Décret n° 2024-470 du 6 septembre 2024, fixant les interventions du Fonds d'appui au développement du système juridictionnel judiciaire
Article premier - Le présent décret fixe les interventions du Fonds d'appui au développement du système juridictionnel judiciaire, créé en application de l'article 13 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller de la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les rapports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller de la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 septembre 2024
Sont nommés membres de la cellule nationale de coordination créée au sein du Centre national de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2024-181 du 5 avril 2024 susvisé, Madame et Messieurs:
- Le Capitaine de vaisseau Mazen Louiz, représentant du ministère de la défense nationale (Armée de mer),
- Le Lieutenant-Colonel Ali Sakkouhi, représentant du ministère de la défense nationale (Armée de l'air),
- Le Colonel Major Zied Mandhour, représentant du ministère de l'intérieur (la direction générale de la garde nationale),
- Le Colonel Major Tarek El Oueslati, représentant du ministère de l'intérieur (l'Office national de la protection civile),
- Le Colonel Major Ridha Gardouhi, représentant du ministère des finances (la direction générale de la douane),
- Madame Sonia Nasraoui, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (la direction générale de la pêche et de l'aquaculture).
- Monsieur Hatem Ben Ayed, représentant du ministère des transports (l'Office de la marine marchande et des ports).
Ministère des finances
Décret n° 2024-471 du 6 septembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
Article premier - Il est ajouté à l'article 16 du décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé:
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur général, directrice générale des ressources humaines au ministère de l'économie et de la planification, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général de la classe supérieure, directrice générale des affaires financières et des équipements au ministère…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sellimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Ayari épouse Khezami, inspecteur général des écoles primaires, chargée des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Kouki, Ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Elmili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Zayati, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier à l'inspection générale…
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Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Mili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahdi Ezzine, Ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur général, chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri épouse Naïri, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Nafeti, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Bouafif, administrateur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Elmansri, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvis n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Laabidi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Ben Hassan, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Walid Riahi, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Njimi, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moufid Ben Kaâbia, directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jalel Kéfi, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Houcine Dhaouadi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Radhouani, sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le ministre des technologies de la communication délègue à Monsieur Kamel Saadaoui, chef de cabinet du ministre des technologies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Kamel Saadaoui, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Hassine, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ghazali, directeur général de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des établissements et des entreprises publiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Boujneh, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Jebali, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté du ministre de l'environnement du 29 août 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 1997-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement du 29 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur général, cheffe de cabinet du ministre de l'environnement est habilitée à signer par délégation du ministre de l'environnement tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement du 29 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Thouraya Bacha, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement du 29 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 1975-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Hajji épouse Kahia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilitée à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 6 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, inspecteur général à l'inspection générale au ministère du tourisme, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 6 septembre 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yahia Chaouachi, administrateur général, directeur général des services communs au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du…
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