Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 131 du 29 octobre 2024

Journal Officiel · publié le 29 octobre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 86 textes

Présidence de la République

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Par décret n° 2024-516 du 28 octobre 2024

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-255 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2934

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-256 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2934

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-257 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-258 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-259 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-260 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-261 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssine Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-262 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-263 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-264 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2935

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-265 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-266 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchene fils de Aicha Harabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-267 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-268 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-269 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-270 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-271 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Kébili, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-272 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-273 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2937
p. 2937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-274 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 à Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-275 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/09/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*820, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-276 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Samia Bent Hssan Rzeigui, née le 01/02/1971, domiciliée à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détentrice de la carte d'identité nationale n°*986, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-277 du 25 octobre 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au Journal Officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la défense nationale

p. 2937

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 23 décembre 2024 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur…

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p. 2938

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 16 décembre 2024 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement d'assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire…

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p. 2939

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2940

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l’année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 6 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l’année 2024.

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p. 2940

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l’année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 6 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2024.

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p. 2941

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 6 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2024.

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p. 2941

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024.

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p. 2942

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024.

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p. 2942

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024.

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p. 2943

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année…

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p. 2944

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de…

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p. 2944

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de…

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p. 2945

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2945

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2946

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.

Lire le texte intégral →
p. 2946

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2947

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.

Lire le texte intégral →
p. 2947

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2948

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2948

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2949

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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p. 2949

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2024.

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Ministère de l'intérieur

p. 2950

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2024

Monsieur Mohamed Cherif Taher, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gabès.

p. 2950

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2024

Monsieur Noureddine Mares, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune Dkhilet Toujane.

p. 2950

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2024

Monsieur Moez Ghozzi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement, des études et des affaires urbaines à la commune de Kairouan.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 2950

Par décret n° 2024-517 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, en qualité de directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger, à compter du 3 juillet 2023.

Ministère de la santé

p. 2950

Par décret n° 2024-518 du 28 octobre 2024

Il est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Habib Haguiga, médecin major de la santé publique, pour une année à compter du 1er octobre 2024.

p. 2950

Par arrêté du ministre de la santé du 29 octobre 2024

Docteur Mahdi Slim est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du docteur Aleddine Sohnoune et ce, à compter du 16 septembre 2024.

p. 2950

Par arrêté du ministre de la santé du 29 octobre 2024

Professeur Amina Aounallah est nommée membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du professeur Mohamed Ben Dhiab et ce, à compter du 23 août 2024.

p. 2950

Par arrêté du ministre de la santé du 29 octobre 2024

Docteur Sahbi Naouar est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan, et ce, à compter du 20 septembre 2024.

p. 2951
p. 2951

Par arrêté du ministre de la santé du 29 octobre 2024

Docteur Lotfi Rbeaai est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Mahdi Ben Khlil et ce, à compter du 13 septembre 2024.

p. 2951

Par arrêté du ministre de la santé du 29 octobre 2024

Docteur Monia Hechiche est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement du docteur Ridha Dhaoui et ce, à compter du 19 septembre 2024.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 2951

Décret n° 2024-519 du 24 octobre 2024, portant ratification d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du projet « Sport et Education »

Article premier - Est ratifiée, la convention de don signée à Tunis le 25 juin 2024, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement d'un montant de six millions (6.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet « Sport et Education », annexée au présent décret.

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p. 2951

Décret n° 2024-520 du 24 octobre 2024, portant ratification de l'accord de don entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice de ressources du We-fi (Women Entrepreneurs Finance Initiative) pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des Entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'emplois (CAP-EMPLOIS)

Article premier - Est ratifié, l'accord de don entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice de ressources du We-fi (Women Entrepreneurs Finance Initiative) d'un montant n'excédant pas deux millions cinq cent mille (2 500 000) dollars des États-Unis…

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p. 2952

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 11 octobre 2024

Madame Assia Belkefi, administrateur général, est nommée dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.

Ministère des affaires sociales

p. 2952

Par décret n° 2024-521 du 28 octobre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Safwen Benzarti en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er juin 2024.

p. 2952

Par décret n° 2024-522 du 28 octobre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Yassine Azaza en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er juin 2024.

p. 2952

Par décret n° 2024-523 du 28 octobre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Rafik Ben Brahim, lieutenant-colonel magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 20 juin 2024.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2952

Par décret n° 2024-524 du 28 octobre 2024

Il est mis fin à la nomination de Madame Nada Lachaal épouse Taïeb, ingénieur général, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, et ce, à compter du 14 mai 2024.

p. 2952

Par décret n° 2024-525 du 28 octobre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Berjab, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, et ce, à compter du 16 juillet 2024.

p. 2952

Par décret n° 2024-526 du 28 octobre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Labidi Labidi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et ce à compter du 16 janvier 2024.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2952

Par décret n° 2024-527 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Havthem Zannad Président directeur général de l'Office du commerce de la Tunisie, et ce, à compter du 1er mai 2024.

p. 2952

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 octobre 2024, relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "PAUL" dans le secteur de la fabrication des pains spéciaux et de la pâtisserie

Article premier - l'exemption accordée à la société "Le Fournil Tunisien L.F.T" au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix par arrêté du ministre du commerce du 17 septembre 2015 pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2954

Par décret n° 2024-528 du 28 octobre 2024

Madame Ferida Joumade épouse Mansouri, ingénieur en chef, est déchargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir.

p. 2954

Par décret n° 2024-529 du 28 octobre 2024

Monsieur Chedly Chazouani, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2954

Par décret n° 2024-530 du 28 octobre 2024

Monsieur Kamel Dridi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.

Ministère des transports

p. 2954

Par arrêté du ministre des transports du 18 octobre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Aref Alouane, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du développement administratif et des systèmes d'information à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère des transports.

p. 2954

Par arrêté du ministre des transports du 18 octobre 2024

L'officier principal de 2ème classe de la marine marchande, dont le nom suit, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande :

  • Mondher Dhaoui.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2954

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 octobre 2024

Monsieur Adlen Bourogâa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2955

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2955

Décret n° 2024-531 du 24 octobre 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique objet du titre foncier n°82391 Tunis sise à Maâlga, délégation de Carthage gouvernorat de Tunis

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mises à la disposition du ministère des affaires culturelles (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique objet du titre foncier n° 82391…

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p. 2956

Décret n° 2024-532 du 24 octobre 2024, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 93-2448 du 13 décembre 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises aux délégations de Hammamet et Bouficha des gouvernorats de Nabeul et Sousse, nécessaires à la réalisation des projets à caractère militaire

Article premier - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 93-2448 du 13 décembre 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Hammamet et Bouficha des gouvernorats de Nabeul et Sousse, nécessaires à la réalisation des projets à caractère…

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p. 2958

Décret n° 2024-533 du 24 octobre 2024, portant modification des dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015 portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine, nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès-Médenine et ses annexes du P.k 54 au P.K 84 (tronçon Gouvernorat de Médenine)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n° 115-410-510-514 mentionnées au tableau du décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de…

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p. 2959

Décret n° 2024-534 du 24 octobre 2024, portant modification des dispositions du décret gouvernemental n° 2016-844 du 28 juin 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Médenine sud et Ben Guerdenne gouvernorat de Médenine, nécessaires à la réalisation du projet de la construction de l'autoroute Médenine-Rasjdire et ses annexes (Tronçon complémentaire)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n° 1040-1044-1045 mentionnées au tableau du décret gouvernemental n° 2016-844 du 28 juin 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, aux délégations de Médenine sud et Ben Guerdenne gouvernorat de Médenine…

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p. 2960

Par décret n° 2024-535 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Fathallah, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2024.

Ministère de l'environnement

p. 2960

Par décret n° 2024-536 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Chaabane, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de directeur général de la Banque Nationale des gènes à compter du 1er juin 2024.

p. 2960

Par décret n° 2024-537 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehdi Abdelli en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 12 août 2024.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2960

Par décret n° 2024-538 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Yosr Mchiri épouse Jedidi, en qualité de chargée de mission au cabinet de ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er octobre 2024.

p. 2960

Par décret n° 2024-539 du 28 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Farhat, inspecteur général en emploi et micro-entreprise et orientation professionnelle en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er octobre 2024.

p. 2960

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 23 octobre 2024

Madame Noura Zidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 23 octobre 2024

Madame Mbarka Ragoubi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 23 octobre 2024

Madame Anissa Ayari épouse Mehdouani, administrateur général, est chargée des fonctions de directrice régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 23 octobre 2024

Monsieur Aymen Boualagui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.