Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 13 janvier 2026

Journal Officiel · publié le 13 janvier 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 43 pages · 46 textes

Présidence du gouvernement

p. 49

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d'obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques

Article premier - Au sens du présent arrêté, on entend par:

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Ministère de la santé

p. 50

Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 51

Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au laboratoire national de contrôle des médicaments, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sonia Sebai épouse Ben AmorMédecin spécialiste major de la santé publiqueDirecteur de la chimie au laboratoire national de contrôle des médicaments
Ines Ben Moussa épouse Ben AissiaMédecin major de la santé publiqueDirecteur de la biologie au laboratoire national de contrôle des médicaments
Mbarek AbidiIngénieur en chefSous-directeur des analyses physico-chimiques à la direction de la chimie au laboratoire national de contrôle des médicaments
p. 51

Par arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé, et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Marwa DjobbiAdministrateur de la santé publiqueChef de service de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé au ministère de la santé.
Bassem BoudhibaAdministrateur de la santé publiqueChef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé
p. 52
p. 52

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 décembre 2025

Madame Neziha Jaouadi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.

p. 52

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2026

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 12 décembre 2025:

  • Professeur Amel Chebbi : Présidente du comité médical,
  • Professeur Rim Limayem : Médecin chef de service,
  • Professeur Imene Zghal épouse Mokni : Médecin chef de service,
  • Professeur Ines Taamallah épouse Malek : Médecin chef de service,
  • Professeur Olfa Fkih : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • Docteur Ines Hchicha : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Madame Olfa Bouzayene : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 52

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2026

Docteur Hallouma Ben Fradj est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement du docteur Ghassen Hamdi Kabaïr et ce, à compter du 10 décembre 2025.

p. 52

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2026

Docteur Mohamed Mokded est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Nacer Zeydi.

Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par docteur Mohamed Mokded.

p. 52

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2026

Docteur Bilel Nasri est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir et ce, à compter du 8 décembre 2025.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 52

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sejnane-Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane au gouvernorat de Bizerte

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué au gouvernorat de Bizerte créé par le décret n° 2025-234 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 53

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sodka extension de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué au gouvernorat de Siliana créé par le décret n° 2025-223 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 54

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ithet Zouitinet de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué au gouvernorat de Gabès créé par le décret n° 2025-233 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 55

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Jendouba

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Jendouba créés par le décret n° 2025-222 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 55

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Nabeul

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Nabeul créés par le décret n° 2025-235 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 56

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tabarguit de la délégation de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué au gouvernorat de Médenine créé par le décret n° 2025-224 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 57

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Dhaou de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Dhaou de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.

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p. 58

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shil 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shil 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.

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p. 58

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Chaaben 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Chaaben 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.

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p. 59

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Hamem de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Hamem de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.

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p. 60

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin

Article premier - Le présent arrêté fixe :

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p. 79

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Article premier - Sont abrogées les dispositions du point b de l'article 36 et l'annexe 5.1 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 susvisé, et remplacées par ce qui suit :

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p. 83

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 9 février 2016 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:

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p. 83

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 janvier 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

StructurePrénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
La direction générale du génie rural et de l'exploitation des eauxMayes AlouchIngénieur généralSous-directeur des études et de l'aménagement des périmètres irrigués à la direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles
p. 84
p. 84

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 novembre 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des secrétaires principaux et des secrétaires d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 85

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2026

Les candidats dans les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal :

  • Leila Aggoun,
  • Salah Becherif,
  • Mourad Aouji,
  • Faouzi Harmi,
  • Zakia Mabrouki épouse Taghouti.

Ministère de l'éducation

p. 85

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Mademoiselle Sihem Kadri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 85

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 85

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Nabil Hamdi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 85

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Noureddine Hsini, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 85

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Sallem Omri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 85

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Maher Hajlaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 86
p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Youssef Achouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Mustapha Hmercha, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Limame Hajbi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Madame Yamina Ferchichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Mademoiselle Elhadiya Naili, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sidi Bouzid au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Monji Chandoul, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation à compter du 2 janvier 2026.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ghalia Hajlaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 13 novembre 2025.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Manaii, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service des concours professionnels des inspecteurs et des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire à la sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation à compter du 2 janvier 2026.

p. 86

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2026

Monsieur Yassine Ajala, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargé des fonctions de chef de service des consultations et de la documentation juridique à la sous-direction des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 87

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 87

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2025

Monsieur Mohamed Ammar Abbassi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Gafsa à compter du 30 avril 2025.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 87

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 janvier 2026

Les contrôleurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025 :

  • Béchir Hmissi,
  • Mouna Fradi,
  • Khaled Latrech.
p. 87

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 janvier 2026

Madame Hajer Ben Aziza, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade du contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025.

p. 87

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 janvier 2026

Les conseillers rapporteurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025 :

  • Sameh Sassi,
  • Molka Mouelhi.
p. 87

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 janvier 2026

Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025 :

  • Aissa Barhoumi,
  • Sarra Lahbib,
  • Adel Bouabidi,
  • Anis Dakhli,
p. 88
  • El Mondher Barrani,
  • Mouadh Kharmachi,
  • Badreddine Ennoumi,
  • Ahmed Seif Eddine Laarayedh.

Ministère des affaires religieuses

p. 88

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 janvier 2026

Monsieur Saber Adib, technicien en chef, est nommé technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses, à compter du 5 décembre 2025.