Avis au public — Le Président de la Commune de Haffouz informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le Président de la Commune de Haffouz informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupant de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulguée par la loi n° 97 - 11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et

des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 seront clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Haffouz à partir de la date de publications de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Commune.