AVIS N° 16

Louanges à Dieu.

Les honorables : El Hachemi, Rabia, Regaya, Hafsia, Fatema et Mebarka, enfants de Belgacem ben M’hammed ben Hammouda El Menchaoui, du Cheikhat d’El Menchia, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, portent à la connaissance du public qu’ils sont propriétaires de :

1° Janet Ed-Dheraa, situé à El Jasira El Balda, Oasis d’El Menchia, complanté de dattiers et ayant pour limites :

au sud : un chemin;
à l’est : Janet Ed-Dheraa appartenant à M’hammed ben Mohammed Lakhdhar;
au nord : Janet Khit Ez Zitoune, appartenant à Mohammed et Ahmed, enfants de Hamed ben Abdelkader El Menchaoui;
à l’ouest : Janet Ed-Dheraa appartenant à Ahmed ben Ali ben Ahmed;

2° Janet El Mezraa, situé au dit lieu, complanté de dattiers et ayant pour limites :

au sud : un terrain vague;
à l’est : Janet El Mezraa, appartenant aux enfants d’Ahmed ben Salah ben Hammouda;
au nord : un chemin.
à l’ouest : Janet El Mezraa, appartenant à M’hammed ben Mohammed Lakhdhar précité.

Qu’ils ont égaré le titre de propriété y afférent, et qu’ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la former devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai maximum de (70) soixante dix jours, à compter de la date de l’insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l’expiration du délai susvisé.

Fait avec l’autorisation de M. le Juge Cantonal de Kébili, les 19 rabia second 1377 et 13 novembre 1957.

N° 1.095.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et Faillites

Extrait du Registre du Commerce et publicité faite

à « Al Amal » et à « La Presse » du 7 décembre 1957

Jugement de remplacement d’Administrateur

Par jugement en date du 3 décembre 1957, le Tribunal a nommé M. François Nicolas Administrateur du Règlement Judiciaire Etablissements Fernand Grosjean en remplacement de M. Keller André.

Réunion de créanciers pour formation d’un concordat

Le 11 décembre 1957

Règlement Judiciaire : S. A. R. L. « CALVI », B. Berrebi et Fils. M. F. Nicolas.

Réunions de créanciers en état d’union

Le 11 décembre 1957

Faillite : Franceschi Nicolas. M. Keller.

Faillite : Société El Fellah. M. F. Nicolas.

Faillite : El Kadri ben Tahar. M. F. Nicolas.

N° 1.103.

SOCIETE TUNISIENNE

DES CARBURANTS

ET LUBRIFIANTS

« SOLEIL »

12, avenue de Paris, Tunis
(Société en Liquidation)

Convocation

de l’Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Carburants et Lubritants « SOLEIL », en cours de liquidation, sont convoqués par le liquidateur au Siège de la Liquidation, 12, avenue de Paris, pour le samedi 28 décembre 1957, à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I

1° Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de la Société, du 1er janvier 1957 au 20 août 1957, jour de la dissolution anticipée de la Société;

2° Rapport du Commissaire aux Comptes;

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

4° Approbation du bilan et des comptes;

5° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

II

1° Rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation;

2° Examen et approbation des comptes de liquidation;

3° Approbation de la répartition du solde de l’actif net;

4° Quitus au Liquidateur.

Le Liquidateur,

Paul TAILLEFER.

N° 1.104.

BATA

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 10 millions de francs

Siège social :

Route de Sousse, Djebel-Djelloud, Tunis

R.C. N° 6.830

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le lundi 30 décembre 1957.

CXII

cembre 1957, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par incorporation de réserves; modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour assister à l'assemblée, déposer au siège social, cinq jours au moins avant l'assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 14 décembre 1957.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.105.

« JEUNESSE ET SPORTS »

Société Coopérative

à personnel et capital variables

Siège social : 40, rue de la Commission

Tunis

Constitution : Le 24 mars 1957.

Forme : Société Coopérative à personnel et capital variables.

Dénomination : « Jeunesse et Sports ».

Objet : Achat, production et cession de tout matériel, articles vestimentaires et objets divers nécessaires à l'activité des Groupements de Jeunesse et d'Associations Sportives.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Siège social : Tunis, rue de la Commission, n° 40.

Capital social : Le capital social est variable. Le capital social initial est fixé à un million quatre cent cinquante cinq mille francs, divisé en deux cent quatre vingt onze parts d'intérêts de cinq mille francs chacune, toutes de numéraires et entièrement libérées. Cessible entre sociétaires ou à des tiers après autorisation du Conseil d'Administration.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze membres qui délèguent au Président, Directeur Général, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de la Société. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix.

Bénéfices et pertes : a) Prélèvement annuel sur les trop perçus nets affecté à la formation d'un fonds de réserve.

b) Prélèvement d'une somme suffisante pour attribuer aux actions un intérêt dont le taux ne peut dépasser 6 %.

c) Attribution de 25 % des trop perçus à une réserve statutaire.

d) L'excédent est réparti entre les sociétaires au prorata des achats.

Dépôt : Les dépôts légaux, en double exemplaire au greffe de la Justice de Paix, Canton Sud, ont été effectués le 11 juin 1957.

N° 1.106.

SOCIETE DES PETROLES B. P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 25 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 26 novembre 1957, vol. 690, série I, case 583, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B. P. DE TUNISIE, S. A., dont le siège est à Tunis, 28, avenue Paul Doumer, a donné en gérance libre à M. Antoine REDA, commerçant, demeurant à Tunis, 23, avenue Garros, pour une durée de six mois, à partir du 1er décembre 1957, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants s.s. à Tunis, 77-79, avenue de Carthage.

En conséquence, la SOCIETE DES PETROLES B. P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. Antoine REDA durant sa gestion.

N° 1.107.

SOCIETE DES CARRIERES DE KHLEDIA

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 7 décembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, vol. 691 ter, case 70, le 9 décembre 1957, déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 10 décembre, il résulte que M. Nocéra Joseph a cédé les 133 parts qu'il possédait dans la Société des Carrières de Khledia, S. A. R. L. au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 17, rue Lieutenant Hédi Skik, à M. Mezzasalma André à concurrence de 33 parts, à M. M'Hamed ben Abdesselem Ghanouchi à concurrence de 50 parts et à M. Khemaïs ben Hadj Mohamed Ksibi à concurrence de 50 parts.

M. M'Hamed Ghanouchi a été nommé cogérant de la société avec M. Mezzasalma André; les deux gérants ont les pouvoirs les plus étendus et tous actes sociaux devront porter la signature des deux gérants.

Pour extrait :

Les gérants.

N° 1.108.

Par acte s. s. p. du 1er décembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 7 décembre 1957, vol. 691, série ter, case 31,

M. Pierre BEDOUCHA, demeurant à Tunis, 15, rue de Morès, a vendu à M. Gilbert SETBON, demeurant à Tunis, 38, rue de Patras, les 2.940 parts sociales lui appartenant dans la Société A. R. L. « J. SETBON et Cie », dont le siège est à Tunis, 48, rue de Corse.

Par le même acte, M. Gilbert SETBON a été désigné gérant de la Société « J. SETBON et Cie » aux lieu et place de M. Pierre BEDOUCHA, avec les pouvoirs précédemment attribués à ce dernier.

N° 1.109.