AVIS N° 9.340

Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1957, à 15 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cellule électrolytique pour hautes températures.

(Priorité du brevet français, n° du P.V. 716.044 du 7 juin 1956).

(Inventeurs : Guy Chauvin, Henri Coriou et Jacques Hure).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par le fait que la cellule comprend un moufle et au moins une chambre de refroidissement, ce moufle et cette chambre étant métalliques et pouvant être à volonté mis en communication ou isolés l'un de l'autre à l'aide d'au moins une varme d'étanchéité à tiroir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 17.340

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 décembre 1956, M. El Hadj Brahim bcr. Hadj Mohamed, demeurant à Mayara, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mayara (Cheikhat de Mhadhba), Délégation d'Enfidaville, un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat de Sousse.

Aec n° 18.003

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 novembre 1957, M. Hassen Nasra, demeurant à Tunis, 22, rue du Gap (Montfleury), agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. n° 571 du 2 décembre 1955, pour l'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande, à Borgel, rue Borgel, d'un établissement classé de 1° catégorie consistant en une boyauderie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banique ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 18.016

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 novembre 1957, la Société Purfina Tunisienne S.A., demeurant à Tunis, 47, rue de Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Goulette, un établissement classé de 1° catégorie, consistant en un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de plus de 5.000 kg. avec transvasement.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banique, ou le Président de la Municipalité de la Goulette, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.806

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.806, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1957, M. Youssef ben Ali ben Naoui El Rishi, Tunisien, journalier, demeurant à Ras-Tabia, faisant élection de domicile chez M. Mustapha Mouldi, architecte, à Tunis, 13, rue Général Ferrié, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Hile », consistant en parcelle de terre clôturée, renfermant une construction, située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka 486 »;
b) Quelle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une terre appartenant à Mohammed ben Ammar ben Slagate;

A l'est : une tranchée la séparant d'une terre immatriculée sous le n° 49.511;

Au nord : une terre appartenant aux héritiers de feu Mohammed ben Mabrouk ben Naoui Dhaouadhi;

A l'ouest : une terre appartenant à Ali ben Ammar ben Ali Seghaier Jelassi.

REQUISITION N° 26.807

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.807, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1957, M. Ali ben Ammar ben Ali Seghaier Jelassi, Tunisien, journalier, demeurant à Ras-Tabia, faisant élection de domicile chez M. Mustapha Mouldi, architecte, 13, rue Général Ferrié, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Hile », consistant en une parcelle de terre, renfermant une seule chambre, située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda 99 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une piste la séparant d'une terre immatriculée sous le n°...

A l'est : sur partie, une terre appartenant à Mohamed ben Amar ben Slagate et sur le restant, une terre appartenant à Youssef ben Ali ben Naoui Rishi;

Au nord : une terre appartenant aux héritiers de feu Mohamed ben Mabrouk ben Naoui Dhaouadhi;

A l'ouest : une terre appartenant à Hadi ben Ammar ben Ali Seghaier Jelassi.

REQUISITION N° 56.948

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 56.948, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1957, M. Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Dhabi, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Artaud, avocat à Tunis, 5, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ez Zaara », consistant en terre nue, située à Lorbeus, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 40 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ez Zaara »;
b) Qu'elle est la propriété du :
1° requérant;
2° sa mère Mbarka bent Bouzaine;
3° son frère Salah;
4° sa sœur Fatma;
5° sa sœur Henia;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Oued Ezzouarine;

A l'est : la terre des héritiers Dhaouadi El Yacoubi;

Au nord : le chemin de Tunis;

A l'ouest : héritiers Ali ben Salah El Yacoubi.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 52.754

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Il est porté à la connaissance des tiers que par décisions rendues les 27 janvier 1949, 12 janvier 1950 et 5 janvier 1953, le Tribunal Immobilier de Tunisie statuant sur la réquisition n° 52.754, introduite le 8 juin 1942 par M. Abderrahmane ben Mbamed ben Hadj Hennan, propriétaire, demeurant à Bizerte, et afférent à l'immeuble appelé « El Habib VI », situé au cheikhat de Hicher, Gouvernorat de Bizerte, a rejeté les prétentions du requérant et des copropriétaires dénoncés à la propriété exclusive du bornage, et faisant droit à la demande reconventionnelle formulée par la Fondation habous El Hadj Mohammed ben Mahfoudh ben Mohammed ben Mansour Ed-Daouadi, dont les droits ont été établis sur les sous-parcelles A, C, D, E, F, H, G et P du croquis d'assistance à enquête, a déclaré que la procédure d'immatriculation serait désormais poursuivie en ce qui concerne les dites parcelles au nom de la dite fondation.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois à compter du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge cantonal à Bizerte, soit à M. le Gouverneur de la dite ville.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Scamaroni François, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rafiaï XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdeljelil ben Simane El Mahbouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.362, déposée le 14 octobre 1954 et dont un extrait a été inéré au Journal Officiel du 26 octobre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1956. La propriété bornée consiste en une terre sur laquelle existent quelques constructions légères, d'une contenance dénoncée de 2.290 mètres carrés environ.

L'immeuble se trouve situé au Kram, à 200 mètres au nord de la station du T. G. M. du Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : T. 88.507; T. 47.942; T. 86.474; T. 88.757;

Au sud-est : Habous Harameines;

Au sud-ouest : T. 12.224; T. 41.959; T. 38.350;

Au nord-ouest : T. 87.033; T. 90.130; T. 34.050; T. 90.131.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Raffalli Maurice, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Day Een Haha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed ben Haha dit Ghédamsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.316, déposée le 11 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1956. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2 ares et qui est en réalité de 2 a, 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, sur la route G. P. 1, point km. 37, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Ferjani bel Hadj Khamaïs Toumi;
• A l'est : la route G. P. 1;
• Au sud : Salomon Tamam; Abdallah ben Khemaïs ben Salem;
• A l'ouest : Ferjani bel Hadj Khamaïs Toumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

(Actuellement Grombalia)

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahmadia X », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Mohamed Boudiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.519, déposée le 3 septembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1957. La propriété bornée consiste en trois parcelles, dont 2 contiguës, et formant 2 îlots, d'une contenance dénoncée de 3 ha., et qui est en réalité de 2 ha, 72 a.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 8 km. au nord de Menzel Temime, mais est situé à 9 km. environ au nord-ouest de Menzel Temime.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Deuxième îlot (p. 1 et p. 2) :

• Au sud-est : Ahmed ben Mohamed ben Aouala;
• Au nord-est : Maouia ben Mohamed El Manai; Es Seghaier ben Mohamed El Manai; Djilani Latrache; héritiers d'Esseghir Boudiche;
• Au nord-ouest : héritiers d'Esseghir Boudiche;
• Au sud-ouest : héritiers d'Esseghir Boudiche; Maouia ben Mohamed El Manai; Es Seghaier ben Mohamed El Manai.

Premier îlot (p. 3) :

• Au sud-est : Djilani Latrache;
• Au nord-est : Belgacem ben Mohamed Es Seghaier;
• Au nord-ouest : le Trik Ouest El Henchir et au-delà : Kilani ben Mohamed ben Rgaïa;
• Au sud-ouest : Es Seghaier ben Mohamed El Manai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Raffalli Maurice, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous El Hadj Ahmed ben Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Salah ben Aziza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.539, déposée le 13 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1956. La propriété bornée consiste en une construction et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 are, et qui est en réalité de 97 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : L'immeuble se trouve situé à l'angle formé par la rue de la Mosquée et la route G. P. 1.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Titre n° 5.513;
• A l'est : héritiers Abderrahman Melaoui; héritiers de Hadj Mohamed Latrouss;
• Au sud : rue de la Mosquée;
• A l'ouest : route G. P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nejima Bey », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Hadj Salem ben Nejima dit El Bey, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.052, déposée le 20 octobre 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1953. La propriété bornée consiste en trois parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 15 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : A 2 km. environ au sud-est du village de Zaouiet Sousse, de part et d'autre de la piste de Sousse à l'Oued Hamdoun.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle 1 :

• Au nord : Mohamed ben Salah ben Nejima dit Hassen;
• A l'est : Habous public et Ali ben El Mahjoub Abbès;
• Au sud : héritiers Salem ben Hassine Azouz;
• A l'ouest : Hadj Ali ben Hamouda Bouzabia.

Pour les parcelles 2, 3, 4, 5, 9 et 10 :

• Au nord : Habous public; Hadj Mohamed Bou Kamcha; piste de Zaouiet Sousse à Fraïet et Ouardenine; Mahmoud ben Mohamed ben Hania; héritiers Ali ben Mohamed Baccouche; Salem ben Mohamed Slama; héritiers Mohamed ben Fradj ben Saad.
• A l'est : Nejma bent Ali bou Asker; Sliman ben Salah ben Slimane; habous public; piste de Zaouiet Sousse à Oued Hamdoune; héritiers Salem Azouz; Hadj Mohamed Bou Kamcha; habous Sidi Baaraoui; Sassia bent Fradj Bougazzi;
• Au sud : Nejma bent Ali bou Asker; Sliman ben Salah ben Sliman; héritiers Salem Azouz; habous Sidi Bouraoui; Sassia bent Fradj Bouyazzi; héritiers Khalifa El Fraï;
• A l'ouest : Mongi ben Mohamed Gâzloul; héritiers Hadj Amor Sassi; Hadj Mohamed Bou Kamcha; héritiers Hadj Amor Sassi; Mohamed ben Ahmed El Bagdadi; héritiers Hadj Ali Nouri; Hassouna ben Ali Raoul.

Pour la parcelle 6 :
Au nord : Habous Sidi Bou Jaafer; Nejma ben; Ali bou Asker; héritiers Bouraoui Meffaradj; T. 39.232;
A l'est : héritiers Bouraoui Meffaradj; héritiers Mohamed El Meghaouef; Amor bel Hadj Ali Nouri Bouzabia; héritiers Salem ben Hassine Azouz;
Au sud : Belkacem bel Hadj Mansour et Oued Hamdoun;
A l'ouest : Ali ben Hassine Bougazzi; héritiers Salem ben Hassine Azouz.

Pour la parcelle 7 :
Au nord : héritiers Salem ben Hassine Azouz; héritiers Djilani bou Zabia;
A l'ouest, à l'est et au sud : Titre 39.232.

Pour la parcelle 8 :
Au nord : Titre 39.232;
A l'est : Amor bel Hadj Ali Nouri;
Au sud : héritiers Salem ben Hassine Azouz;
A l'ouest : héritiers Mohamed El Meghaouef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

(Djerba)

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houmt-Souk Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Finances, au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.036, déposée le 19 août 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er septembre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1955. La propriété bornée consiste en 6 parcelles, renfermant des citernes et le Bordj El Kebir, d'une contenance dénoncée de 12 ha. environ, et qui est en réalité de 10 ha. 26 a. 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à Houmt-Souk, entre le rivage de la mer et les pistes de Djelidj, de Sidi Mahrez et la route au port, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 3 et 4, correspondent au lot A du placard :
Au nord : le D. P. Maritime;
A l'ouest : le Titre foncier n° 20.581;
Au sud : la piste de Houmt-Souk à Djelidj;
A l'est : le D. P. Port.

Parcelle 5 :
Au nord : le D. Public Maritime;
A l'ouest : le jardin public;
Au sud : la route du port;
A l'est : des bâtiments municipaux (Abattoirs) avec chemin d'accès.

Parcelles 6 et 7, correspondent avec parcelle 5 au lot B du placard :
Au nord : le Domaine Public Maritime;
A l'ouest : Bâtiments municipaux (Abattoirs);
Au sud : la route du port;
A l'est : avenue de France.

Parcelle 8 :
Au nord : le Domaine Public Maritime;
A l'ouest : la citerne du Bordj El Kebir; l'hôpital; avenue de France;
Au sud : la piste de Houmt-Souk à Tourgueness par Sidi Mahrez;
A l'est : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoune ben Younès », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Eyquem, au nom de M. Hamadi ben Chaâbane El Jerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.380, déposée le 26 octobre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er novembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 15 ha. environ et qui est en réalité de 16 ha. 56 a. 89 ca.

L'immeuble se trouve situé à Saadane, territoire de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Abdallah ben Hadj Mabrouk El Kraïm;
Au sud : la route M. C. 108 et Ouled Bou Zid ben Gardane;
A l'est : Mansour ben Saïd ben Hadj Ali ben Ahmed et Saad ben Salah El Melahi;
A l'ouest : Ouled Zliten El Aghoual sur une partie et Mabrouk et Saad ben Mohamed ben Mahmoud El Aghzalel sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamoun assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bakir », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahsouna bent Hassouna Bakir, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 56.530, déposée le 13 juillet 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 92 et qui en réalité est de 5 ha. 06.

L'immeuble se trouve situé à 800 m. environ au nord de la station de Sainte Juliette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Mabrouk ben Khalifa ben Saad ben Dhib;
A l'est : Hamda ben Salem ben Ali;
Au sud : le titre 3.439;
A l'ouest : M'Barka bent Cheikh Alaya ben Nour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bellone Georges, Technicien-géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Zebidi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed Zebidi El Kairouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.609, déposée le 2 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1956. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 21 hectares, mais qui est après bornage de 16 ha. 82 ares.

L'immeuble se trouve situé à El Djebil, cheikhat El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : M. Ahmed ben Mohamed ben Hassouna Zebidi et M. El Hadj ben Ali ben Abdel Jaouad, au-delà d'un chemin;

A l'est : route G.P. N° 18;

Au sud : une piste;

A l'ouest : piste de Sidi Amor bou Hajela à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naïma el Ghoula », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben El Hadj Salem Najima et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.642, déposée le 9 janvier 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1957. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre complantée de onze oliviers, mais qui est au 3/4 terre nue, d'une contenance dénoncée de 5.400 m³, mais qui est en réalité de 5.168 m³.

L'immeuble se trouve situé à Safaya (lieu dit), Gouvernorat et Justice de Paix de Sousse.

Renseignements complémentaires : formant l'angle intérieur de l'intersection de la G.P. 1 et du A.P.C.F. en sud de ce dernier et à l'est de la G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : A.P.C.F. (Domaine public Chemin de fer);

A l'est : rue projetée (Commune de Sousse), Acardi, Abdelziz El Bedai;

Au sud : T. 201.839, inconnu. T. 40.465, T. 5.806, Habous Zaoula Sidi Bouraoui; T. 5.806;

A l'ouest : G.P. 1 (Ministère des T.P.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Habib Kamoun, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abramino Lumbroso II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lumbroso Max et consorts, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 56.703, déposée le 27 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers en partie d'une contenance dénoncée de 93 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 15 km. au nord de Maharès, prêt de l'oued Messeda, région des Chematras, Gouvernorat de Sfax, Justice de Paix de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'ouest : Hadj Mohamed Bibi, réq. 55.692, Zhoui ben Mabrouk ben Djaoual;

Au sud : Romdhane ben Djaoual Mabrouk et Ali ben Rebahi, Belgacem ben Badrane;

A l'est : la piste de Maharès à Agareb et au-delà le T. 21.637.

Au nord : Titre 21.637.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardb El Omrane » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Chouicha Selimane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.708, déposée le 6 avril 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 700 m³ celle résultant du présent bornage est de 719 m³.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue Ben Gouta, Quartier Klebia à proximité du Marabout Sidi Zeribi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : la rue Ben Gouta;

Au sud-ouest : Amor ben Ayoud;

Au sud-est : les héritiers de Mahmoud Boussetta;

Au nord-est : Habib Bou Suina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Poste de Transformation de Béja, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.877 par Monsieur Razeau, Ingénieur, en qualité de Directeur de l'Omnium Tunisien de l'Electricité, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1958 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CXI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME INSERTION

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 novembre 1957, enregistré dite ville A.C. L le 23 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 633, et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 26 novembre 1957, Monsieur David Calvo, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris, a vendu à Madame Palma Bernardo, épouse Antoine Alogna, demeurant à Tunis, 8, rue du Marabout, son fonds de commerce de sorbetterie-confiserie-patisserie, sis à Tunis, 7, avenue de Paris.

Faire les oppositions s'il y a lieu, entre les mains de Maître Meyer Bellity, avocat à Tunis, 12, rue de Russie, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.078.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Sfax du 16 novembre 1957, enregistré le 23 novembre 1957, case 599, il appert que Madame Joseph Cannizzo a vendu à M. Abderahmane Rekik, la totalité du fonds de commerce, connu et exploité sous le nom de « Tienturerie Blancisserie Française », sis à Moulinville (Sfax).

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, au domicile élu chez M° André Bessis, avocat-défenseur à Sfax.

Pour extrait.

N° 1.081.

DEUXIEME INSERTION

La copie bleue du Titre Foncier numéro 19.328 dénommée « HENRIETTE SOUSSE » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Charles TAIEB, avocat, 8, place du 7 Mai 1943.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal un duplicata de la dite copie bleue du Titre.

N° 1.086.

DEUXIEME INSERTION