Mustaph : Zaghdoud, ou Chekhut et Délégation de Kébul, Gouvernement du Tuzé, porte à la connaissance du public qu'il est projeté, de lui : Aamont om Kliba, sise dans la promenade de Kaabi, à Kébili, centre-ville de palmiers, ayant pour limites :
Au Sud : une rue
A l'Est : les héritiers de Tahar Baouab
Au Nord : une rivière
A l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Hadj Belgaon et Censors, et Ahmed ben M'Hamed Gidouli.
Avec les droits d'irrigation hebdomadaire d'Aïn-Brikati, reconnus à la dite propriété comme suit : de 15 h. 30 au levé du soleil du jour suivant. Cette irrigation suit l'irrigation des héritiers de Tahar Baouab.
Ayant égaré son titre de propriété, il propose d'établir un acte d'outils en tenant lieu.
Quiconque a une prétention devra la faire valoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 jours à dater de la publication.
Proté ce délai toute opposition sera nulle.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Kébili, le 4 mars 1958.
N° 1.676.
CONSTITUTION
DE SOCIÉTÉ A.R.L.
Constitution : acte s.s.p. en date à Kairouan du 26 février 1958, enregistré à Kairouan le 28 février 1958, n° 54, case 329.
Notaire : Société à responsabilité limitée.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, sis à Kairouan, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de : « CAFÉ KAI-ROUANAIS ».
Durée : 25 ans, à compter du 26 février 1958.
Siège : Avenue Habib Bourguiba, à Kairouan.
Capital : Un million de francs 1.000.000 d'osée en cent parts de dix mille francs chacune, entièrement libérées en nature et en espèces.
Appui : Les associés qui sont : MM. EL HEDI BEN ABDALLAH EL MOKDADI; TAHAR BEN ABDALLAH EL MOKDADI; ABDERRAUMANE BEN MOHAMED BOUHADIDA et MAHMOUD BEN MOHAMED BOUHADIDA, tous domiciliés à Kairouan, font ensemble dans la proportion d'un quart chacun du capital sus-indiqué.
Géranse : MM. TAHAR BEN ABDALLAH MOKDADI ET MAHMOUD BEN MOHAMED BOUHADIDA avec les pouvoirs les plus étendus, mais qui ne peuvent agir qu'ensemble.
Bénéfices : 5 % réserve légale, 10 % à la géranse, le solde aux parts, avec possibilité de création d'un fonds de réserve extraordinaire.
Dégât : deux exemplaires des statuts ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 1er mars 1958.
Déclaration de créance : Les créanciers des associés devront, conformément aux dispositions du décret du 18 juillet 1957, faire la déclaration de leurs créances, au siège social de la Société et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans les trente jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pour extrait :
Les Gérants,
Tahar b. Abdallah Mokdadi,
Mahmoud b. Mohamed Bouhadida
N° 1.677.
page 18LXXXIX
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 janvier 1958, enregistré le 5 mars 1958, Vol. 693, Série Bis, Case 387, déposé le 8 mars 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que le capital de la Sté « TIMBRE RAPIDE, MAX TIRMAX », sise à Tunis, 14, rue des Tanneurs, a été porté de 600.000 francs à 1.200.000 francs et que les 1.200 parts de 1.000 francs composant le capital social ont été regroupées en 240 parts de 5.000 francs réparties par parts égales entre les trois associés : MM. KHEAFI Saïd, Jacques DIDI et Mardochée TAIEB.
N° 1.678.
Il résulte d'une délibération en date du 22 février 1958, des membres de la Société à responsabilité limitée « SOCIETE EXPORT, IMPORT, DENREES ALIMENTAIRES, PRODUITS DU SOL ET AGRUMES DE TUNISIE » (SEIDAT), 20, rue d'Espagne, Tunis, dont extrait a été enregistré à Tunis, le 3 mars 1958 (A.C.I.), Vol. 693 I, Case 322 et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 mars 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis :
1° Que M. Félix PALLENC a donné sa démission de gérant de la dite Société, et que sa démission a été acceptée ;
2° Que M. M'HAMED BEN MOF AMED CHEHIMI est désigné gérant de la dite Société, à partir du 22 février 1958, avec les pouvoirs tels qu'ils sont prévus par les statuts et la loi.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.679.
Etude de Maître HAMDA BEN ZID,
Huissier-Notaire, à Béja.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en un seul lot
D'UN IMMEUBLE
situé sur la Route de Djebel-Abiod, à Béja (Gouvernorat de Béja), d'une superficie de 22 ares 13 ca., immatriculé « COMPTOIRS DE PEAUSSIERIE DE BÉJA », titre foncier 39.064.
Poursuivant : Mohamed Belhassen ben Amar ben Mohamed El Hassoumi, demeurant à Tunis, 2 bis, rue El-Kahri.
Parties saisies :
1° M. Saad ben Salah ben Salem Jouini ;
2° Dame Juliette Benaïmou, épouse David Bellaiche ;
3° M. David Bellaïche, pris pour assistance et autorisation maritales.
L'adjudication aura lieu le mardi sain, neuf avril mil neuf cent cinquante km., à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Mise à prix : 500.000 francs, frais de poursuite et de vente et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Le Pléthade de M. HAMDA BEN ZID, Huissier-Notaire, à Béja ;
2° Le pour prendre communication du client des charges au Greffe du Tribunal de Béja où il se trouve déposé.
N° 1.680.
Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6 rue Saint-Jean, Tunis.
Vente immobilière
en un seul lot de :
UN IMMEUBLE
sis à Tunis, rue d'Isly, immatriculé sous le nom de « VILLA FRANCINE », titre foncier N° 16.249, d'une superficie de 450 m², comprenant un terrain sur lequel existe une construction à image d'habitation, rez-de-chaussée et premier étage.
Requête : M. BOYOUD Marcel Célestin, demeurant à Tunis, 4, rue Maréchal Davout, agissant comme tuteur de ses enfants mineurs BOYOUD (Marie, Françoise, Juliette) et BOYOUD (Pierre, René, Marcel, Ignace) et BOYOUD (Jacques, Maurice, Marcel, Ignace).
En présence de : M. SICARD Francine, V. AZERM Louis, Maurice, demeurant à Tunis, 30, rue d'Isly, prise comme subrogée tutrice des mineurs sus-nommés.
Cette vente est poursuivie en vertu d'un jugement sur requête rendu le 12 juin 1957, par le Tribunal Civil de Tunis et d'un second jugement sur requête, rendu en Chambre du Conseil par le Tribunal de Tunis, le 8 février 1958, enregistrés.
La vente aura lieu le mardi 15 avril 1958, à 9 h. du matin, en la Chambre des Citées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Ledit immeuble qui comporte, l'eau et l'électricité est occupé et peut être visité à tout moment.
Mise à prix : Quatre millions de frs, et : 4.000.000.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier Notaire,
signé : Mahmoud Farhat.
N° 1.681.
LA TUNISIENNE AUTOMOBILE
Société Anonyme
au Capital de 60.000.000 de francs
Acte de convocation
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social, à 11 heures, le 27 mars 1958.
Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes.
— Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, les Actionnaires se réuniront en Assemblée Générale Extraordinaire.
Ordre du jour :
— Décision à prendre concernant la prorogation de la Société.
N° 1.682.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 janvier 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 3 mars 1958, vol. 693, série bis, case 348, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. MONGI BEN AMEUR AZAIEZ, pour une durée de 5 mois, à dater du 1er février 1958, renouvelable tacitement, de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse, route de Sfax.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au sus-nommé durant sa gérance.
N° 1.683.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 janvier 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 3 mars 1958, vol. 693, série bis, case 346, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. EL HADI SALEM BEN SALAH SOUGA ELLED-JEMI, pour une durée expirant le 30 juin 1958, renouvelable tacitement, de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à El-Djem.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au sus-nommé durant sa gérance.
N° 1.684.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme dite « MOTOCULTOR » au capital de 100.000.000 de francs divisé en 10.000 actions de 10.000 francs chacune, toutes entièrement libérées, dont le siège est à Tunis, 16, rue Jean le Vacher, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la société pour le samedi 29 mars 1958 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution anticipée de la société (Art. 39 des statuts).
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ou d'un conseil de liquidation et fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération (Art. 40 et art. 1er des statuts).
Désignation d'un comité de liquidation de 3 à 5 membres pris parmi les actionnaires chargés de représenter la collectivité des actionnaires vis-à-vis des liquidateurs.
Le texte imprimé des résolutions qui seront soumises à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, pendant les quinze jours précédant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.685.
page 19JOURNAL OF FICHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 11-14 Mars 1958
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 6 janvier 1958, enregistré dite ville A. C. I le 28 février 1958, volume 693 III, case 278, il appert que Monsieur Albert d'Isaac KOSKAN a vendu à Monsieur Roger KOSKAN son fonds de commerce de gros et demi-gros de bonneterie indigène, sis à Tunis, 3, rue El Senfage.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds, dans les vingt jours du deuxième avis sous peine de forclusion.
N° 1.686.
DISSOLUTION DE S. A. R. I.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 janvier 1958, enregistré dite ville le 11 janvier 1958, volume 692 I, case 824,
régulièrement déposé au Greffe du Tribunal le 7 mars 1958, il appert que la « SOCIETE D'IMPRESSION ET DE CARTONNAGES » Société à Responsabilité Limitée, au capital de 860.000 francs, ayant son siège social 34, rue Damrémont à Tunis, a été purement et simplement dissoute pour se conformer aux prescriptions du décret du 6 janvier 1955.
Le même acte a nommé Monsieur Georges MAAREK liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.687.
BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 250 millions de francs
Siège social à Tunis
MM. les actionnaires de la BANQUE
DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 3, avenue de France, à Tunis, pour le jeudi 3 avril 1958, à 11 heures.
Ordre du Jour :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1957.
- Approbation des comptes de l'exercice 1957.
- Répartition des bénéfices et fixation du dividende.
- Quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement d'un mandat d'Administrateur.
- Délibération sur les opérations visées par l'article 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.688.
J. O. R. T. du Vendredi 14 Mars 1958
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Requête : Brunet (Henri-Bruno), demeurant à Tunis, 1, rue de Grèce.
Contre : Moatty Sion; 2° Moatty Elie, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue Ampère.
DEUX TERRAINS CONTIGUS
construits en façade en agglomérés ouvrant aux numéros 25 et 27 de la rue Général Marguerite, sur lesquels un hangar couvert en tôle, fermé en façade par un grand portail et au numéro 25 existe une soulevement en briques ne comportant que les dalles du plancher, les fers à T, des voûtains et piliers et l'ébauche d'un balcon.
Lesdits terrains immatriculés sous le n° 54.667, d'une superficie de 1 a. 77 ca. et le n° 55.015, d'une superficie de 1 a. 75 ca. Ils sont libres de tout occupant et peuvent être visités à tout moment.
L'adjudication aura lieu le mardi 8 avril mil neuf cent cinquante huit, à 9 heures du matin à la Chambre des Crices du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Deux cent mille francs, ci : 200.000 fr., outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe dudit Tribunal.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : M. FARHAT.
N° 1.509.
CONSTITUTION DE S.A.R.I.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 février 1958, enregistré à Tunis, le 28 février 1958, vol. 692, série ter, case 801, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 19 février 1958, il résulte
qu'il a été formé entre Messieurs OUYABA SMAIN BEN BRAHIM, 3, rue de l'Obscurité, à Tunis et EL GASSEMI TAHAR BEN MOHAMED BEN MESSAOUD BEN REDJEB, 10, avenue de Carthage, à Tunis, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'exploitation d'un café, sis à Tunis, 3 avenue Marcelin Berthelot et qui a pris pour dénomination « ENNOUR ». Le siège social est fixé à Tunis, 3, avenue Marcelin Berthelot. La durée est de 10 années renouvelables par tacite reconduction. Le capital social est de un million de francs, divisé en 100 parts de 10.000 francs chacune, réparties par moitié entre les associés. Les bénéfices et les pertes seront partagés ou supportés par moitié entre eux. M. OUYABA SMAIN est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.689.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. du 5 mars 1958, enregistré, M. LAHMI Mardochée a vendu à Mme Ninette BARANES, le café, sis à Tunis, angle rue Broves et rue Courbet.
Faire les oppositions par acte extra-judiciaire, dans les 20 jours au plus tard, après la seconde insertion, entre les mains de Mme Ninette BARANES, épouse LAHMI Mardochée, à Tunis, 12, rue Hoche.
N° 1.690.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
GANEMOIL — TUNISIE
Société anonyme
au Capital de 10.000.000 de francs
Siège social :
Mégrine, près Tunis
I. — Suivant décision du Conseil d'Administration dont le procès-verbal
du 13 décembre 1956, a été enregistré à Tunis A.C.I. le 18 décembre 1957, vol. 691, série ter, case 239. M. René GANEM, à Tunis, a été nommé Président Directeur Général, dans les termes du décret du 6 janvier 1955, avec modification des statuts en conséquence, à rectifier par la prochaine Assemblée Générale.
II. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 30 août 1957, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 5 mars 1958, vol. 693, série I, case 372 :
a) les statuts de la Société ont été mis en harmonie avec les prescriptions du décret du 6 janvier 1955.
b) l'article 7 des statuts a été modifié en rendant la forme des actions nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
c) la continuation de la Société a été décidée dans le cadre des stipulations de l'article 36 des statuts.
d) le siège de la Société a été transféré à Mégrine (près Tunis), Immeuble de la SINOREX.
III. — Dépôt de deux exemplaires des procès-verbaux visés aux § I et II, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1957 et le 11 mars 1958.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général.
N° 1.691.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
GUAGLIARDO FRERES
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.305.000 francs
Siège social :
Avenue de France, Béja (Tunisie)
I. — Augmentation de Capital de 870.000 à 1.305.000 fr., par voie d'apports en numéraire, suivant décision collective s.s.p. du 5 janvier 1958, en
page 20XCI
trée à Tunis, A.C.I. le 7 janvier 1950, vol. 692, série 1, case 130.
II. Reprogramme des parts en 30 parts d'une valeur nominale de 43,500 frs, chacune attribuées en proportion des droits sociaux :
GUAGLIARDO Antoine : 9 parts;
GUAGLIARDO Charles : 9 parts;
GUAGLIARDO Gaétan : 4 parts;
GUAGLIARDO Santo : 4 parts;
GUAGLIARDO Sauveur : 4 parts.
III. Modifications des articles 6 et 7 des statuts en conséquence.
IV. — Dépôt de 2 exemplaires de la décision précitée au Greffe du Tribunal de Béja, le 10 février 1958.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.692.
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
DE LA PLACE DE ROME
Société anonyme
au Capital de 120.000.000 de francs
divisé en 12.000 actions
de 10.000 francs chacune
Siège : Tunis, 9, rue de Rome
Servant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1957, dont l'on des originaux est demeuré annexé à la mission d'un acte reçu par Monsieur le Consul de France à Tunis, le 22 janvier 1958, Monsieur G.GALARD Auguste, Directeur de Banque, demeurant à Tunis, 9, rue de Rome, a établi les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait et qui suit :
1
STATUTS
TITRE I
Dénomination, Objet, Siège, Durée
ARTICLE PRIMEUR. — Il est formé entre les propriétaires et souscripteurs des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, sur les sociétés de cette nature et par les présents statuts.
ART. 2. — La Société prend la dénomination de « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA PLACE DE ROME ».
ART. 3. — La Société a pour objet : L'exploitation et la mise en valeur d'un immeuble, sis à Tunis, Place de Rome, rue de Rome et avenue Habib Thameur, ci-après apporté à la présente société.
L'acquisition, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous autres immeubles.
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
ART. 4. — Le Siège de la Société est fixé à Tunis, 9, rue de Rome.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville, par simple décision du Conseil d'Administration.
ART. 5. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de provocation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.
TITRE II
Apports
ART. 6. — L'Immeublier PARISHENNE et DEPARTEMENTALE, Société anonyme au capital de 200.000.000 de francs, dont le siège est à Paris, Place Equitard VII, n° 10, a fait apport à la Société, de la totalité d'un immeuble, sis à Tunis, Place de Rome, rue de Rome et Avenue Habib Thameur, d'une superficie de 520 m², objet du titre foncier « Société Générale », n° 12.836.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la Société apporteuse 11.700 actions de 10.000 francs chacune, entièrement libérées.
TITRE III
Capital social. Actions
ART. 7. — Le capital social est fixé à cent vingt millions (120.000.000) de frs, divisé en douze mille (12.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune.
Sur ces actions, onze mille sept cents (11.700) entièrement libérées, portant les numéros 1 à 11.700 ont été attribuées ci-dessus à L'IMMOBILIÈRE PARISIENNE ET DEPARTEMENTALE, en représentation de son apport.
Les trois cents (300) actions de surplus, qui porteront les numéros 11.701 à 12.000, sont à souscrire et à libérer en numéraire.
Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l'actif social.
TITRE IV
Administration de la Société
ART. 14. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de sept au plus, pris parmi les actionnaires nommés par l'Assemblée Générale et révocables par elle.
ART. 15. — Les Administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet du renouvellement.
Le premier Conseil restera en fonction sans renouvellement jusqu'à l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social et renouvellera ce Conseil en entier.
ART. 16.
La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de délibération et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés, des noms des Administrateurs présents ou représentés et de ceux des Administrateurs absents non représentés.
Les délibérations du Conseil sont inscrites sur un registre et signées par le Président et un Administrateur et la feuille de présence par les Administrateurs présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration, ou un Administrateur.
ART. 17. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire en autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
ART. 18. — Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, dans les conditions prescrites par la législation en vigueur sur les Sociétés anonymes.
Les pouvoirs du Président, et, s'il y a lieu, du Directeur Général non Président, sont déterminés par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général peut déléguer, avec l'assentiment du Président, s'il ne remplit lui-même ces fonctions, tels que ses pouvoirs à tout directeur, fondé de pouvoirs ou autre mandataire.
Le Conseil d'Administration peut toujours conférer au Directeur Général, à un Administrateur, à un Directeur ou à telle personne que bon lui semble, même étrangère à la Société, par un mandat spécial, des pouvoirs pour un objet déterminé.
Les pouvoirs délégués ou conférés peuvent être donnés avec faculté pour les mandataires de faire eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles.
Tous les actes de cessions, ventes, transferts, marchés, traités et autres portant engagement de la part de la Société doivent être signés par le Président ou le Directeur Général, à moins d'une délégation donnée à un mandataire spécial.
TITRE VI
Assemblées Générales
ART. 27. — Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, des délibérations de l'Assemblée générale sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou un Administrateur.
Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.
TITRE VII
Année sociale.
Partage des bénéfices
ART. 29. — Les produits nets, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, des amortissements ou prévisions décidés par le Conseil, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels il est prélevé :
1° Cinq pour cent au moins des dix bénéfices, pour le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce fond de réserve est d'être obligatoire au-delà du dixième du capital social, mais, lorsque, pour quelque cause que ce soit, il est descendu au-dessous de ce dixième, il doit être reconstitué, au moyen du prélèvement de cinq pour cent ci-dessus indiqué.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de six pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées, et non amorties, ainsi que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
3° Toutes sommes que l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration juge convenable de fixer, soit pour être reportées sur l'exercice suivant, soit pour être affectées à des fonds de réserve extraordinaire ou spécial.
page 2111-14 Mars 1958
XCR
Sur l'excédent, l'Assemblée peut décider le prélèvement d'une quotité fixée par elle et ne pouvant dépasser 10 % pour le Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres comme il le juge convenable.
Le solde est réparti entre toutes les actions.
II
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur le Consul de France à Tunis, le 22 janvier 1958, Monsieur Chalard Auguste, sus- nommé a déclaré :
1° Que les trois cents (300) actions de dix mille (10.000) francs chacune de la Société, qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par huit personnes ou sociétés;
2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur la totalité du montant des actions par lui souscrites, soit au total 3.000.000 de francs.
Et il a représenté, à l'appui de cette déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte notarié.
III
Première Assemblée Constitutive
Du procès-verbal de la délibération prise par la première assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société Immobilière de la Place de Rome, le 10 février 1958, il appert :
1° Que cette assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite société, aux termes de l'acte reçu par Monsieur le Consul de France à Tunis, le 22 janvier 1958.
2° Et qu'elle a nommé Monsieur SOLAI, Maurice expert immobilier, demeurant à Tunis, 3, avenue de France, comme commissaire chargé, conformément à la loi, de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par l'IMMOBILIÈRE PARISIENNE & DÉPARTEMENTALE, ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts, et de faire à ce sujet un rapport à soumettre à la deuxième assemblée générale constitutive.
IV
Deuxième Assemblée Constitutive
Du procès-verbal de la délibération de la deuxième assemblée constitutive des actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA PLACE DE ROME, en date du 27 février 1957, il résulte :
1° Que cette assemblée, adoptant les conclusions du rapport du Commissaire sus- nommé en date du 15 février 1958, a approuvé les apports fait à la Société par l'IMMOBILIÈRE PARISIENNE & DÉPARTEMENTALE, ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts;
2° Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
1° Monsieur CHALARD Auguste Directeur de Banque, demeurant à Tunis, 9, rue de Rome;
2° L'Immobilier Parisienne et Départementale, Société anonyme au capital de 200.000.000 de francs, ayant son siège à Paris, Place Édouard VII, n° 10.
1° La Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, Société anonyme au capital de cinq milliards de francs, ayant son siège à Paris, 20, boulevard Haussmann.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
1° Qu'elle a nommé comme commissaire Monsieur PEZON René, assureur, demeurant à Tunis, rue de Portugal, n° 26, lequel a accepté ces fonctions, pour faire un rapport à l'Assemblée Générale sur les comptes du premier exercice.
4° Enfin, qu'elle a approuvé les statuts, et a déclaré la Société définitivement constituée.
V
Première délibération du Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur CHALARD Auguste, Directeur de Banque, demeurant à Tunis, 9, rue de Rome, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
VI
Dépôts
Deux originaux des statuts.
Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 22 janvier 1958 et deux originaux de la liste y annexée.
Deux copies certifiées conformes du rapport du Commissaire aux apports, en date du 15 février 1958.
Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 10 et 27 février 1958 et de la première délibération du Conseil d'Administration du 27 février 1958.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mars 1958.
Pour extrait
et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.693.
AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 28 février 1958, enregistré à Tunis, le 7 mars 1958, case 394, vol. 693 ter, les E° CASTRO-STRAZZULA S.A., dont le siège est à Tunis, 54, rue de Portugal, ont loué leur fonds de commerce de vente au détail de pâtes alimentaires, couscous rapide, sis à Tunis, 54, rue de Portugal à MM. MAHMOUD CADI et MEHENNI EL BORGIE, demeurant à Mathildesville et ce pour une période de trois années, à compter du 1er mars 1958.
La présente insertion est faite à telles fins que de droit.
N° 1.694.
COMPTOIR AUTO
S.A.R.L.
au Capital de 2.000.000 de francs
Siège social :
9, avenue de Carthage, Tunis.
R.C. : Tunis 35.151
I
Par délibération du 24 février 1958, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 4 mars 1958, vol. 693, série I, case 348, les associés de la S.A.R.L. COMPTOIR AUTO, ont nommé Monsieur Édouard Philippe MARCOSI, gérant de la Société, en remplacement de la Société MINE USINE & COMPTOIR DES MINES RÉUNIS, démissionnaire.
II
Deux exemplaires du Procès-verbal de la délibération du 24 février 1958, ont été déposés le 7 mars 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
La Gérance.
N° 1.695.
Suivant acte s. s.p. en date à Tunis, du 1er mars 1958, enregistré le même jour, vol. 693, case 296, une société à responsabilité limitée a été constituée à compter du 1er mars 1958.
Durée : Une année, renouvelable.
Dénomination : SICOMEY.
Objet : Le commerce en gros et demi-gros de bijouterie et burlagerie et cadeaux et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la branche de la bijouterie.
Siège social : 10, rue de Marseille.
Capital social : 1.000.000 de francs divisé en 100 parts de 10.000 francs chacune.
Sion Cohen : 50 parts.
Meyer Cohen : 50 parts.
Gérant : M. Sion Cohen.
N° 1.696.
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 31 décembre 1957, enregistrée à Tunis, le 4 février 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 692, série ter, case 510, il résulte que le capital de la S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS ZUCCATAZ », siège social à Ikaerte, rue de Provence, précédemment fixé à 500.000 francs, a été porté à un million de francs (1.000.000 de fr.) par versements en espèces des associés. Il est désormais divisé en cent (100) nouvelles parts de 10.000 francs l'une, réparties ainsi :
M. ZUCCATO Celestino 25 parts, M. ZUCCATO Gencsio 25 parts, M. ZUCCATO Louis 25 parts et M. AZZANO Dante Lino 25 parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 février 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.697.
page 22XCIII
11-14 Mars 1958
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 17 février 1958, enregistré de ville, le 18 février 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 693, série ter, case 5, il résulte que :
1° M. René ALLAL a cédé à la S. A.R.L. « LADY'S » « MAISON ASSOUS FRERES », siège social 56, 52, rue Moktar Attaya, Tunis, six cents (600) parts de 5.000 francs l'une, lui appartenant dans la S. A. R. L. « ASSOUS ET ALLAL », au capital de 6.000.000 de francs, siège social 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
2° M. René ALLAL a démissionné de son poste de cogérant. La société, désormais gérée uniquement par M. ASSOUS Maurice, avec les pouvoirs les plus étendus.
3° La S. A. R. L. « ASSOUS ET ALLAL » prend la nouvelle dénomination de : « AU ROYALME DES FOURRURES » « Etablissements Maurice ASSOUS ».
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 février 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.698.
PREMIER AVIS
Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis, du 26 février 1958, enregistré à Tabarka, le 5 mars 1958, toho 28, case 68, aux droits de 400 francs, Monsieur Louis LANGELLA, demeurant à Tabarka, a vendu, sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons 3' catégorie, au profit de l'acquéreur ou de l'octroi à ce dernier d'une licence de première catégorie, à Monsieur SEBTI BEN SASSI BEN ABDALLAH EL MA-ROUANI, demeurant à Tabarka, le fonds de commerce de café-débit de boissons sis à Tabarka, angle rue Sabatier et boulevard Manceron, connu sous le nom de « CAFE DE LA GARE » et comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, la licence de débit de boissons 3' catégorie, le matériel et mobilier servant à son exploitation.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la deuxième insertion, au domicile élu par les parties, chez l'acquéreur, dépositaire de l'acte.
N° 1.699.
Linde de la Société Tidu laire de Tunisie « FIDRAL », rue Calaou, Tunis.
STOUT
SOCIETE TUNISIENNE
OF THEATURE OF THE TASSAGE
Société tunisienne
au capital de 30.000.000 de francs
Convocation
Les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et de Tonnage « STU-FIT » sont convoqués pour le lundi 31 mars 1958, au siège social, avenue Barbou, Tunis.
À 15 heures : en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.
À 16 heures : en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital à 52 millions de francs.
Pour assister aux dites assemblées, les propriétaires d'actions au porteur sont invités à déposer au siège social, soit leurs titres, soit un récépissé de dépôt dans un établissement de crédit en Tunisie.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.700.
I. — D'un acte s. s. p. du 28 février 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 8 mars 1958, vol. 693, série bis, case 461, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 mars 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Madame Emilie BISMUTH a cédé à M. Claude BISMUTH, 40 parts d'interêts lui appartenant dans la S. A. R. L. « SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-TUNISIENNE SOCOETU », au capital de un million de francs, dont le siège est à Carthage, route de la Malga; par suite de cette cession, la répartition des parts dans la dite société est désormais la suivante : à M. Claude BISMUTH, gérant : 120 parts, n° 1 à 120; à Madame Emilie BISMUTH : 80 parts, n° 121 à 200, soit au total 200 parts formant l'intégralité du capital social.
II. — D'un P. V. d'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 8 mars 1958, vol. 693 I, case 432, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 mars 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Claude BISMUTH s'est démis de ses fonctions de gérant, et que Madame Emilie BISMUTH a été nommée gérance à compter du 1er mars 1958.
Pour extrait :
La gérante.
N° 1.701.
D'un acte s. s. p. du 6 janvier 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 28 janvier 1958, vol. 692 I, case 408, et dont deux exemplaires ont été déposés le 30 janvier 1958, au greffe du Tribunal de Tunis, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes opérations financières, mobilières et immobilières, commerciales, industrielles, et notamment l'exploitation d'un garage.
Raison sociale : Tunisie Garage.
Siège social : 76, rue Courbet, Tunis.
Durée : Trois années, renouvelable d'année en année par tacite reconduction.
Gérant : Monsieur Mardochée Naim, avec les pouvoirs les plus étendus.
Capital : 1.000.000 de francs, divisé en 100 parts de 10.000 francs, ainsi réparties :
- M. Mardochée Naim : 40 parts.
- M. Henri Naim : 50 parts.
- Madame Marcelle Naim, épouse Bismuth : 10 parts.
N° 1.702.
D'un acte en date du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 19 février 1958, vol. 693, série I, case 56 et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 26 février 1958, il appert que la société à responsabilité limitée « EXCELLENCE » ayant son siège à Tunis, 20, rue des Maltais, pour objet le commerce des textiles, bonneterie et confections, a été dissoute, à compter du 31 décembre 1957.
Monsieur Victor HAZAN en a été désigné liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l'actif et étendre le passif.
Pour extrait :
Le liquidateur : Victor HAZAN.
N° 1.703.
Messieurs HADJ MOHAMED AYED et Frères, commerçants, avisent le public que Monsieur TAHAR dit EL MEKKI BEN HADJ SALEM AYED, anciennement au Kef, n'est plus à leur service et reste personnellement responsable de ses engagements.
N° 1.704.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.