Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, expert conseil en Propriété industrielle, à Tunis, mandataire de M. Sébastian Casanova Esteve, à Valencia (Espagne), rue Maria de Molina, n° 3, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à mouler, presser et couper, pour la fabrication de plaques ondulées en fibro-cement.
(Priorite du brevet espagnol du 10 décembre 1956, numéro 232.377, accordé le 2 mars 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine à mouler, presser et couper, pour la fabrication de plaques ondulées en fibro-cement, consistant essentiellement en une presse comportant deux moyens de pression entre lesquels est intercalé l'objet à traiter, dont l'un est subdivisé en un certain nombre d'éléments individuels de moulage, prolongés longitudinalement et juxtaposés de façon à constituer ensemble un moule complet à surface de moulage ondulée, lesdits éléments individuels de moulage comportant chacun un noyau solide enrobé par un fourreau élastique susceptible de dilatation par l'introduction, entre le dit noyau et ledit fourreau élastique, d'un fluide sous pression, lesdits éléments de moulage étant pourvus, chacun, d'un élément de guidage monté dans un support de façon à permettre des mouvements verticaux indépendants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 100
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 6 février 1958, M. Boisard Georges, demeurant à Tunis, 13, rue Hoche, agissant pour le compte de la S.A.R.L. « Charcuterie Hoche », sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté n° 313 du 17 août 1946, pour l'exploitation à Tunis, 13, rue Hoche un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une charcuterie avec fabrication de saucissons.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 111
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 février 1958, la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Métlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant : 2 réservoirs de 9m³ de fuel-oil environ, situé à Métlaoui.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec N° 112
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 février 1958, la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Métlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant : 2 réservoirs aériens de 500 m² environ de fuel-oil, situé à Métlaoui.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec N° 113
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 février 1958, la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Métlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant : 1 réservoir aérien de 160 m² environ de fuel-oil, situé à Métlaoui.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
page 12Aec N° 123
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 14 février 1958, M. Ancona Arthur, demeurant à Tunis, 24, rue de l'Algérien, agissant pour le compte de la Société « La Ferraille », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille, situé à Tunis, 15, rue Masucault.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 125
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 14 février 1958, M. Léonardis Sauveur, demeurant à Tunis, 9, rue de Roubais, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille, situé à Tunis, 44, rue Larbi Zarrouk (ex. rue Thiers).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 131
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 18 février 1958, M. Mohamed ben Béchir Nasra, demeurant à Mathildeville, route de Zaghouan, agissant pour le compte de la Société Tunisienne de boyauderie Nasra frères, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 1er catégorie, consistant en une boyauderie, située à Tunis, 15, rue des Abattoirs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 140
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 22 février 1958, M. Abdallah ben Mohamed ben Khalifa Becha, demeurant à Ksour Essaf, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté n° 891 du 21 juillet 1956 pour l'exploitation à Ksour Essaf, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un four à chaux.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTURES
Déclaration annuelle des superficies ensemencees en céréales et légumes
(Application du décret du 1er août 1957)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégés et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. Suivant procès-verbal dressé par M. Andreoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. I. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chaddi Badda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chaddi ben Amor El Badda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.305, déposée le 19 juin 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1957. La propriété bornée consiste en un verger (orangers et grenadiers), d'une contenance dénoncée de 72 a. 20 ca. et qui est en réalité de 71 a. 06 ca.
Il immouable se trouve situé à 1 km. au sud du village de Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit « Henchir Smit », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
page 13A nord : le Titre foncier 122.442;
A l'est : le Titre foncier 122.443; Abdelaziz ben Amor Baddai et son frère Chedli;
Au sud : la req. 26.313; le D.P.C.F. voie ferrée de Menzel-Bou-Zeita à Kéibita;
A l'ouest : le chemin dit « Sguague Sidi Saïd » et au-delà : la req. 26.314.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Andréoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniat Ben Ounasa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani ben M'hamed El Gharbi et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.315, déposée le 15 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1957. La propriété bornée consiste en une orangerie renfermant un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, et qui est en réalité de 2 ha. 11 a. 10 ca.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au sud du village de Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit Henchir Smit, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : la req n° 26.305; Abdelaziz gen Amor Baddai et son frère Chadli; Kilani ben Amor Baddai et son frère Tanar;
Au nord-est : Abdelkader ben Othman Chebel et son frère Jilani; Mohamed ben Othman Chebel; req. 25.542;
Au sud-est : Hadj Belgacem Derragi;
Au sud-ouest : la voie ferrée de Menzel-Bou-Zelfa à Kéibita.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Andréoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Es-Safsafa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani ben M'hamed El Gharbi et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.314, déposée le 15 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1957. La propriété bornée consiste en une orangerie comprenant un puits, un bassin et deux maisons, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 et qui est en réalité de 3 ha. 25 a. 50 centiares.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au sud du village de Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit « Henchir Smit », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Mahmoud Et Tenanni;
Au sud-ouest : les héritiers de Ali Garbouj;
Au sud : la voie ferrée de Menzel-Bou-Zelfa à Kéibita;
Au nord-est : un chemin dit « Sguague Sidi Saïd » et au-delà : la req. 26.305; le Titre 122.442; Ali ben Hadj Mohamed El Mahr et son frère Sasa; Hamida El Mahr; Ahmed ben Mohamed Kabani.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Andréoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Hadj Ahmed El Fanassi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani ben M'hamed El Gharbi et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.315, déposée le 15 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1957. La propriété bornée consiste en une orangerie comprenant un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ et qui est en réalité de 1 ha. 19.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au sud du village de Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit Henchir Smit, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : un chemin et au-delà : la réquisition d'immatriculation n° 26.396; les héritiers de Chadli ben Dhifallah;
Au nord-ouest : Kheita El Ayari;
Au sud-ouest : Hadj Belgacem Derragi et le T. 32.282;
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Andréoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Yahia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Mohamed Djemali et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.370, déposée le 30 octobre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1957. La propriété bornée consiste en une orangerie renfermant une maison, un puits, deux bassins, d'une contenance dénoncée de 4 ha. environ et qui est en réalité de 4 ha. 31 a. 50 ca.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au sud du village de Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit « Henchir Smit », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : la voie ferrée de Menzel-Bou-Zelfa à Kéibita et Sguague Sidi Saïd;
Au nord-ouest : les héritiers d'Ali Garbouj; les héritiers de Mohamed ben Ahmed Antar;
Au sud-ouest : le Titre foncier n° 5.719;
Au sud-est : le Titre foncier n° 121.133; Mohamed ben Mohamed ben Hadj Sadok Limane; un chemin et au-delà : Sadok Limane.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Andréoli Auguste, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Hadj Ali Mouria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Ali Mouria et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n°
page 14lité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.396, déposée le 23 décembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1957. La propriété bornée consiste en une demande comprenant 2 puits, 2 bassins, 2 chambres pour moteur, d'une contenance dénoncée de 7 ha. environ et qui est en réalité de 6 ha. 71 m. 89 ca.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au sud du village de Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit « Henchir Smi », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : Kibiri Fa Zladi; un chemin et au delà : le Titre foncier n° 121.954;
Au sud-est : le titre foncier 32.282; les héritiers El Gharbi;
Au sud-ouest : un chemin et au delà : le Titre foncier 32.282; la tête 23.217;
Au nord-ouest : les héritiers Chedi ben Dhifallah; les héritiers El Egi;
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1953 (19 novembre 1953) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Souverani François, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boutique Ez-Zitouni », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Larbi ben Mustapha, pour le habous Hattab ben Hadj Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.470, déposée le 21 avril 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1956. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 392 mètres carrés et qui est en réalité de 14 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 112, rue Sidi Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : les héritiers Tahar ben Fkhih;
A l'est : la voie d'accès rue Sidi Mahrez;
A l'ouest : les héritiers Hadj Mekhtar ben Cheikh Ahmed;
Au sud : les héritiers Taïeb El Kirani.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlicue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mestakbel Zaher Younès », située à Menzel Bou Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.397, par M. Hassen ben Ali Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1958, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chadia 20 », située à Menzel Bou Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.578, par M. El Hadj Mohamed ben Amor Jerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1958, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30 au bureau du Cheikh Menzel Bou Zelfa.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Abdelkader ben Amor Beddal », située à Henchir Doukhane, sur la route d'El Chorrabi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.647, par M. Abdelkader ben Amor El Beddal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1958, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Menzel Bou Zelfa.
GOUVERNORAT DU CAP BON
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chadia Soubili », située à Menzel Bou Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.559, par M. Mohamed ben Hassen Soubili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1958, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farch, Henchir Sidi Jabr », située au Cheikhat de Bir M'Cherga, réglée de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.703, par M. Salah Farhat et autre pour la fondation habous Caïd Jebira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1958, par M. Kaddour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même, sur la route de Pont-du-Fahs, à Medjez-El-Bab.
GOUVERNORAT DU CAP BON
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Douimia Bou Ishib », située à 2 km. environ à l'îlot de Beni Khiaz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.723, par M. El Hadj Hadi ben Mohamed Bou Achir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1958, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Anne-Marie 20 bis », située à Zaouiet El Jeuidi, Cheikhat de Beni Khalied, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.737, par M. Ozzo Baridomeo et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 avril 1958, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Nouar », située à 3 km. au Sud-Îlet de Menzel Bou Zelfa, sur la route de Takelsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.738, par M. Chadi ben Hadi M'Hamed ben Isub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1958, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Douardoune », située à El Maïmoura, à 2 km environ de Béni Khiaz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.758, par M. El Hadj Hadi ben Mohamed Bouachir, en qualité de propriétaires, sera effectué le 16 avril 1958, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
page 15GOUVERNORAT DU CAP BON
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amina IX », située à Béni Khiar, impasse El Koudra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.759, par M. El Hadj Hadi ben Mohamed Bouachir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1958, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Masken El Hana », située à Sfax, 88, rue El Djem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.933, par Madame Khedija, épouse ben Abderrahmane El Masmoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1958, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Brigette IV », située à Sfax, 8, rue N° 54, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.939, par M. Junes Emile, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1958, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noura VIII », située à Monastir, rue Sadi Carnot, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.940, par M. Mahmoud dit El Mounji Pontgarou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1958, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khedidja XVIII », située dans le forêt de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.961, par M. Nataf Joseph, au nom de M. Touhami ben Khader, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1958, par M. Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Maharès.
page 16LXXXVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1958
TENONS LÉGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administrateur d'État, sous la direction de l'Écrivaine, du 10.8.1958
L'Administrateur d'État, sous la direction de l'Écrivaine, du 10.8.1958
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 février 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 février 1958, vol. 693 bis, Cou 72, il appert que Mme HANNIFRA BENG HAMIDA A'TED, demeurant à Tunis, 9, rue du Seau, a vendu le Monsieur CHEDLI BEN MOHAMED EL HIDIEL, demeurant à Tunis, 6, impasse El-Borji, le fonds de commerce de café sis à Tunis, rue de la Sebke, n° 3, comprenant la clientèle, l'achalandage, le droit au bief, le matériel et les différents objets mobiliers servant au dit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains du l'acquéreur.
Pour extrait :
N° 1.630.
DEUXIEME AVIS
D'un procès-verbal en date à Tunis, du 3 novembre 1957, enregistré dans ville, le 3 décembre 1957, folio 97, que 9, il appert que Monsieur BAROUCH Roger a été déclaré adjudicataire d'un fonds de commerce d'imprimerie, sis à Tunis, 8, rue du Caire, connu sous le nom de « Imprimerie de l'Essor », la dite vente aux enchères publiques poursuivie à la requête de Monsieur CALAMAND, agissant en qualité de Beaurdateur de la société à responsabilité limitée « Imprimerie de l'Essor ».
Tout créancier, que sa dette soit ou non exigible, devra faire opposition du prix entre les mains de Monsieur CALAMAND, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.
Pour extrait :
N° 1.632.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. du 13 février 1958, enregistré à Tunis, le 20 février 1958, Vol. 695, Série 1er, Case 75, aux droits de 105.760 francs et dont un exemplaire a été déposé le 22 février 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Maurice Halfon, 57 bis, rue Marceschan, Tunis, a vendu à M. Émile Soudja, 21, rue de la Commission, Tunis, son fonds de commerce (usine de passementerie), sis à Tunis, 56, rue Daturconot.
Faire oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.635.
DEUXIEME INSERTION
AVIS NUMÉRO 2511
Lemanges à Dieu.
Le sieur Ahmed ben Mohamed Fakrouh y el Chabani porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au sud, sous le 1er Gauram, à Dar Chouhane ayant pour limites :
Au sud : une voie;
À l'est : une impasse;
Au nord : la maison d'El Hadi Jemaat;
À l'ouest : la maison d'Al El Eir et la maison d'El Tahar El Karia, chacune sur une partie.
Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant ses droits de propriété sur le dit immeuble.
En conséquence, il appartient à qui conçue avant une prétention à faire valoir à ce sujet, de la formuler par devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de cette insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat, à Nabeul, le 3 avril 1957.
Signé : illisible.
N° 1.668.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Monsieur Désiré DURAND, propriétaire, demeurant à Tunis, 3, rue Charles-De-Gaulle.
Défense originaire : Mme Madeleine CLAVESANI, demeurant à Tunis, 13, rue de Russie (Lycée de Jeunes Filles).
Tiers détenteur : Monsieur TAIEB BEN TAHAR BEN BOUAZZA BEN ABDALLAH BEN MEL, demeurant à Tunis, 30, rue de la Carrière.
Adjudicataire temporaire : Monsieur ALLAIA BEN TAHAR BEN HADJ HASSEN DZIRI, demeurant à Hammam-Lif, rue Maréchal-Fech, boulevard Saint-Germain.
Surenchériseur : Monsieur TAIEB BEN MOHAMED BEN AHMED BOU DRAA, conducteur à la C.F.T., demeurant à Hammam-Lif, rue Ali-Bev.
UNE VILLA
sis à Bellevue, 6, rue de la Paix, objet du titre foncier « Aline Clara » N° 87.513, d'une supériorité de 756 m², comportant 4 pièces 1 cuisine, 1 sous, 1 buanderie et 1 poulailler en mauvais état. Cette villa est occupée par M. Beghelli Lande, moyennant un loyer mensuel de 5.000 francs.
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Six cent soixante-cinq mille cinq cents francs, ci : 665.500 frs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.670.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivante et surenchériseur : Madame Marie-Nicolette VACCA, Veuve de Monsieur Denis CLARIOND, demeurant à Tunis, 13, rue de Cronstadt.
Partie saisie : Monsieur M'HAMED BEN HADI MOHAMED BEN ALI CHAOUACHI, demeurant à Mégrine-Coteaux, 11, rue de Languedoc.
Adjudicataire temporaire : Monsieur HADI HASSEN BEN EL HADI M'HAMMED BEN ALI LOUATI, demeurant à Hammam-Lif.
UNE VILLA DE MAITRE
sise à Mégrine-Coteaux, 11, rue de Languedoc, objet du T.F. « Cri-Cri » N° 91.690, d'une superficie de 806 m², comportant véranda ouverte, 5 pièces, cuisine, salle de bains et garage.
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Huit cent soixante-dix mille francs, ci : 870.000 francs.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.671.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. VERSET Henri, agriculteur, demeurant à Ed-Drijat, par
page 17LXXXVIII
Furna, représenté par son mandataire général M. André VERSET, demeurant au dit lieu.
Partie saisie : M. MOHAMED BEN HADI MOHAMMED BEN HADI SLIMAN BEN SEDRINE, propriétaire, demeurant au Bardo, Lotissement 13 Bassatine, rue Ibn-Rachik, n° 2.
UNE VILLA
de 4 pièces principales et diverses dépendances, sise au Bardo, à l'angle des rues Salaheddine-El-Hayoub et Ibn-Rachik, objet du titre foncier « Villa Jamila VI » N° 95.661, d'une contenance de 474 m².
L'adjudication aura lieu le mardi six mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Six cent mille francs, et : 600.000 francs.
Frais de poursuites et droits en sus. Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Manoubi BOUZIRI.
N° 1.672.
SOCIÉTÉ ÉLÉR
Convocation
Les actionnaires de la Société ÉLÉR, société anonyme, dont le siège est au Domaine d'Aïn-Kétan, à Khanguet-El-Hadjdadi (Tunisie), sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, pour le jeudi 3 avril 1958, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2° Approbation des comptes et bilan et quitus au Conseil d'Administration.
3° Répartition des bénéfices.
4° Ratification de la nomination provisoire d'Administrateur.
5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
6° Ratification d'opérations immobilières et questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.673.
NORD-AFRICAINE
D'INDUSTRIE ET CONSTRUCTIONS
METALLURGIQUES
N.A.C.O.M.
Société A.R.L.
au capital de 3.850.000 francs
Siège social à Tunis, 6 et 7, rue Randon
Aux termes d'un acte s.s.p. du 5 février 1958, enregistré, portant cession de parts sociales, Monsieur DISEGNI Aldo Adolphe a donné sa démission des fonctions de gérant et les associés ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
En conséquence, Monsieur TIBI René Kiki demeure gérant unique de la Société avec les pouvoirs prévus aux statuts.
Deux comptabilités : le déduire de 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Etude de Maître M. A. F. A. R. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G. H. A. T. G.
VEND
au saïcle immobilière
Requête : MESANT HADDAD, propriétaire, demeurant à Tunis, 25 rue des Glacieres, avant Maître A. AHMOUD FARHAT, pour Huissier-Notaire poursuivant ;
Contre : MOHAMED BEN AZZEDINE BEN TAIEB BEN AMOR MOKTAR, demeurant à Tunis, 16, rue d'Isly.
Désignation : les dix vingtièmes (10, 20') indivis d'un immeuble, sis à Tunis, rue d'Isly, connu sous le nom de « HOTEL SAINT GEORGE », titre foncier N° 49-802, d'une contenance totale 10 à 22 ca., consistant en un terrain renfermant des constructions consistant en un grand immeuble à rez-de-chaussée et deux étages couvert en terrasse en bonne maçonnerie avec installation moderne, eau courante, gaz, électricité, chaotage central, appareillage unitaire, comprenant également entre le premier et le 2 étage trente-quatre chambres, ouvrant sur deux grands couloirs avec une installation sanitaire. Le tout à usage officiel. Il peut être visité tous les jours.
Mise à prix : deux cents mille francs, et : 500.000 francs, et de dix charges et émoluments de l'Huissier-Notaire.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai ou neuf cent cinquante-huit, à neuf heures du matin, à l'optique des Criecs du Tribunal de la Tunis, Boulevard Farhat-Hached.
Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, où rue Samlean et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Huissier-Notaire.
Signé : M. Mahmoud FARHAT
N° 1.675.
PREMIÈRE INSERTION