Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson-Houston, société anonyme, 179, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements relatifs aux dispositifs de régulation automatique des températures.

(Priorité du brevet français n° 58.057 (Add.) du 7 décembre 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la fait que l'armature d'un disjoncteur ou de tout autre appareil de sécurité et/ou d'alarme est actionné lors d'une température exagérée atteinte par le dit appareil et son fluide réfrigérant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 20 du 14 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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