relatif à l'achat des moyens de paiement
dont sont porteurs les voyageurs en provenance de l'étranger
Les intermédiaires agréés sont autorisés, sous certaines conditions, à acheter, par délégation de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis, les moyens de paiement (billets de banque, chèques, lettres de crédit, etc...) libellés en monnaie étrangère dont sont porteurs les voyageurs en provenance de l'étranger.
L'exercice de cette délégation est subordonné à la scéiste observation par les Intermédiaires agréés des prescriptions suivantes :
I. — L'achat des devises doit se faire aux conditions ci-après :
1° Moyens de paiement susceptibles d'être négociés sur le marché des changes
Les moyens de paiement susceptibles d'être négociés sur le marché des changes (chèques, lettres de crédit, etc...), à l'exclusion des billets de banque) sont achetés sur la base des dernières cotations pratiquées sur le marché des changes.
2° Billets de banque étrangers
Les billets de banque étrangers sont, en application de l'Avis n° 650, achetés par les Intermédiaires agréés à des cours librement débattus.
II. — À l'occasion des opérations de change manuel portant sur les moyens de paiement visés au paragraphe I, 1°, les Intermédiaires agréés sont autorisés à prélever une commission, nette de toutes taxes et de floutes autres retenues, au plus égale à 1 % du produit en francs des devises cédées, calculé comme il est indiqué ci-dessus.
III. — Les Intermédiaires agréés sont tenus d'afficher à proximité de leurs caisses, de manière apparente, les conditions de reprise des moyens de paiement visés au paragraphe I, 1°.
Cette affiche doit préciser le cours net de reprise pour chaque devise, après déduction de la commission visée ci-dessus.
IV. — Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux établissements auxquels les Intermédiaires agréés ont consenti des sous-délégations en application d'instructions de la Délégation de l'Office des Changes à Tunis.
L'Avis n° 390 (Annexe I du décret du 29 décembre 1955 publié au Journal Officiel Tunisien du 30 décembre 1955) est abrogé.