Louanges à Dieu.
Salah et Habib ben Mustapha ben Mohamed ben Zakour avaient qu'ils possèdent la maison toute entière, située rue El Monastiri, n° 20, à Tunis, limitée :
Au sud : par Hadj Abdellah Bouhellal et les héritiers de Ali Cherif, chacun sur partie;
A l'est : par Mabrouk ben Galass et les héritiers de Taïeb Omrane, chacun sur partie;
Au nord : par Hadj Brahim Es Saidi.
A l'ouest : par les héritiers de Chedli Bouthour.
Cette maison leur revienne par l'héritage de leur mère Douja bent Othman El Hachem.
Vu que le titre de propriété a été égaré;
Vu que les sus-nommés désirent établir un acte de propriété en la matière.
En conséquence, quiconque voudrait déposer plainte à ce sujet, qu'il saisisse Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante dix jours, et ce, à partir de la date de la troisième publication.
D'autre part, aucune opposition, après l'expiration de ce délai, ne peut être acceptée.
Fait P. O. les 3 safar et 18 août 1378-1958.
N° 707.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 4 septembre 1958.
AVIS DU DEPOT AU GREFFE DE L'ETAT DES CREANCES DANS LES AFFAIRES CI-APRES
Règlement Judiciaire : Société des Nouveautés de France : Le 1er septembre 1958 — M. MARIANI.
Faillite : Mustapha Belkhodja dit Koujet : Le 1er septembre 1958 — M. MARIANI.
N° 719.
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « LE HAYONNEMENT DU LIVRE », au capital de 9.500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués pour le 25 septembre 1958, à 11 heures, à Tunis, 14, rue de Marseille, en Assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1957-1958 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées générales ordinaires annuelles.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
N° 720.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
D'un acte sous seings privés en date, à Tunis, du 16 juin 1958, enregistré dite ville, 16 juin 1958, A.C. 1er Bureau, Vol. 695, Série 1, Case 654, il a été constitué entre Messieurs MOHAMED BEN SALAH FOURTY, AMOR BEN MOHAMED BEN HADJALI HENCHIR, ABDERRAHMANE BEN ALI BEN HASSEN BEN RAZGALLA, MELLOUL Joseph-Joe et NATAF Albert-Armand, une société à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS COLORANTS » (SIPCOLOR).
Objet : Extraction, importation et traitement de toutes matières minérales, mise en vente de produits minéraux et de colorants.
Siège social : 2, rue Durand-Claye, Tunis.
Durée : Trente années, sauf prorogation ou dissolution antielpée.
Capital : DEUX MILLIONS DE FRS (3.000.000 de francs), divisé en 200 parts de 10.000 francs l'une, réparties à raison de 40 parts pour chacun des cinq associés.
Gérance : M. NATAF Albert-Armand.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 17 juin 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 721.
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 25 août 1958, enregistré dite ville, le 29 août 1958, Vol. 697 Bis, case 30, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 août 1958, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre : Messieurs Edmond, André, Roger et Jean-Jacob MEMMI, demeurant à Tunis, et Monsieur MOHAMED BEN BRAHIM BEN EL HADJ YAHIA BEN MOUSSA BOU AZIZ, demeurant à Tunis, 26, rue de Metz.
Objet : Exploitation d'une boulangerie sise à Tunis, 26, rue de Meta, ainsi que la création ou l'acquisition d'exploitation de tous autres établissements de même nature.
page 15CCCIII
Denomination : Société Tunisienne de Boulangerie.
Durée : Cinq années renouvelables.
Siège social : 26, rue de Metz, à Tunis.
Apports : Monsieur MOHAMED BEN BRAHIM EL HADJ YAHIA BEN MOUSSA fait apport à la présente société d'un fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, rue de Metz, n° 26, avec tous ses éléments corporels et incorporels le dit apport évalué, d'un commun accord entre les parties, à la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT MILLE FRS (3.600.000) net de tout passif.
De leur côté, Messieurs Edmond, André, Roger et Jean-Jacob MEMMI font apport, à la présente société, chacun de la somme de NEUF CENT MILLE FRS (900.000) en espèces soit au total la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS (3.600.000).
Le capital social est fixé à la somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE FRANCS (7.200.000), divisé en 730 parts de 10.000 francs chacune correspondant aux apports ci-dessus, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- M. MOHAMED-BOU AZIZ. 360 parts
- M. Edmond MEMMI. 90 parts
- M. André MEMMI. 90 parts
- M. Roger MEMMI. 90 pairs
- M. Jean-Jacob MEMMI. 90 parts
Total. 730 parts
Gérants : Messieurs MOHAMED BOU AZIZ et Roger MEMMI, avec les pouvoirs les plus étendus.
Ils devront toujours agir ensemble et conjointement.
Les créanciers de Monsieur MOHAMED BEN BRAHIM BEN EL HADJ YAHIA BEN MOUSSA BOU AZIZ, apporteur du dit fonds de commerce, devront se faire connaître par déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis et ce dans les trente jours qui suivront la publication du présent avis.
Pour extrait.
N° 722.
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 28 août 1958, enregistré, dite ville, le 29 août 1958. Vol. 697 Bis, Case 31, et déposé au Greffe du Tribunal, le 30 août 1958, il appert que Monsieur Albert FELLOUS a vendu, à Monsieur Claude FELLOUS, TROIS CENTS (300) pages sociales dans la société dite « Chaussures Florino ».
Monsieur Claude FELLOUS est devenu seul gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 723.
Par arrêt, enregistré, rendu le 6 février 1958 par la Cour d'Appel de Tunis, confirmait d'un jugement rendu le 28 novembre 1956 par le Tribunal Civil de Tunis, la séparation de corps a été prononcée entre la dame ZAGO MARGUERITE, demeurant à Tunis, 7, rue d'Athènes, et la, sieur INCANDELLA JEAN-BAPTISTE, actuellement sans domicile connu, aux torts exclusifs du mari.
N° 724.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE
Requête : M. Joseph HAGEGE, demeurant à Tunis, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.
Contre : Mme Catherine CORSO, Vve RUISI, demeurant à La Mohameda.
L'adjudication aura lieu le MARDI QUATORZE OCTOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE-HUIT (14 octobre 1958, à neuf heures du matin, en la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis.
Biens à vendre. — Tous les droits indiris appartenant à la dame CATHERINE CORSO, Vve RUISI, dans :
1° Une propriété immatriculée sous le N° 90.546, située à LA MOHAMEDIA, d'une contenance de 29 ha 75 a 03 ca, renfermant trois parcelles divises et un droit de copropriété indivis, à usage de terre de culture, vignoble, contenant divers arbres fruitiers.
2° La propriété sise au même lieu, limitrophe, à la précédente, immatriculée sous le N° 90.550, comprenant trois parcelles divises et un droit de copropriété indivis, contenant également des terres à usage de cultures, vignobles et divers arbres fruitiers. Les droits dont s'agit sont occupés par la débitrice et peuvent être visités à tout moment.
Il existe sur ces deux propriétés de nombreuses constructions à usage d'habitation, cave, installation hydraulique, puits, etc.
D'après les renseignements recueillis sur place et sans que cela puisse engager la responsabilité ni du poursuivant ni celle de l'huissier instrumentaire, un partage amiable est intervenu entre tous les copropriétaires.
N.B. — Tout acquéreur doit être muni de l'autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur du lieu où se trouvent les biens mis en vente et ce conformément au décret du 24 juin 1957.
MISE A PRIX
Pour les deux lots réunis : UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, cl. 1.200.000
Pour tous renseignements s'adresser chez Maître FARHAT pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.
N° 725.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE
Requête : BRUNET (Henri-Bruno), demeurant à Tunis, 1, rue de Grèce.
Contre : 1° MOATTY Sion; 2° MOATTY Eia demeurant tous deux à Tunis, 7, rue Ampère.
DEUX TERRAINS CONTIGUS
construits en façade en agglomérés, ouvrant aux numéros 25 et 27 de la rue Général-Marguerite, sur lesquels un hangar couvert en tôle, formé en façade par un grand portail et au numéro 25 existe une surélévation en briques ne comportant que les dalles du plancher, les fers à T des voûtins et piliers et l'ébauche d'un balcon.
Les dits terrains immatriculés sous le N° 54.667, d'une superficie de 1 a. 77 ca, et le N° 55.815, d'une superficie de 1 a. 75 ca. Ils sont libres de tout occupant et peuvent être visités à tout moment.
L'adjudication aura lieu le MARDI QUATORZE OCTOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE-HUIT (14 octobre 1958), à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
MISE A PRIX : DEUX CENT MILLE FRANCS, cl. 200.000 outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements s'adresser chez Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Signé : M. FARHAT.
N° 726.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Requête : BRUNET Antoine, demeurant à Tunis, ayant Maître FARHAT MAHMOUD pour Huissier-Notaire constitué.
Contre : Consorts ASSOUS, demeurant à Tunis, 90 bis, avenue de Paris.
L'adjudication aura lieu le mardi quatorze octobre mil neuf cent cinquante huit (14 octobre 1958), à neuf heures du matin, en la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis.
Biens à vendre : Un immeuble sis à Tunis, 90 bis, avenue de Paris, immatriculé sous le n° 52.605, contenance 4 a. 54 ca., limité par l'avenue de Paris, comportant une construction composée d'un rez-de-chaussée avec jardin et deux étages. Cet immeuble est en très bon état, desservi par l'eau, le gaz et l'électricité et occupé par des locataires. Il peut être visité à tout moment.
Mise à prix : Cinq millions de francs, ci : 5.000.000, outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser chez Maître FARHAT et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal.
N° 727.
page 16CCCIV
Aux termes d'un acte s. s. p. du 15 août 1958, enregistré à Tunis, le 29 août 1958, vol. 697, série 1, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 2 septembre 1958, la S. A. R. L. « EL JI-HAZ », au capital de 2.500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 150, rue Bab Souika (porté par erreur dans l'insertion de constitution comme étant au 151 de la même rue) et ayant pour objet la fabrication, la commercialisation en gros et en détail, l'achat, la vente de tous produits textiles finis ou semi finis, a été dissoute par anticipation, par simple reprise d'apports. (Société constatée par acte du 30 juillet 1958, enregistré à Tunis, le 13 août 1958, vol. 696, série ter, case 693).
Les associés et le gérant.
N° 728.
EL JIHAZ
Société à responsabilité limitée
Capital : 2.000.000 de francs
Siège : 150, rue Bab Souika, Tunis
Constitution
Acte : Acte s. s. p. du 22 août 1958, enregistré à Tunis, le 1er septembre 1958, vol. 697, série 1, case 43.
Dépôt : 2 exemplaires au greffe du Tribunal de Tunis, le 2 septembre 1958.
Objet : Directement ou indirectement, la fabrication, la commercialisation en gros et en détail, l'achat, la vente de tous produits textiles finis ou semi finis.
Siège : 150, rue Bab Souika, à Tunis.
Durée : 10 années, renouvelables par 3 années.
Apports : M. Ahmed ben M'Hamed ben Hassen OUNAIES un fonds de commerce de tailleur et drapier. 150, rue Bab Souika, en tous les éléments, y compris droit au bail, apport évalué à 1.100.000.
Madame Lilia OUNAIES, née DA- OUD, une somme de 900.000.
Capital social : 2.000.000.
Parts : 100 dont 51 à M. Ahmed Ounaies, 49 à Madame Lilia Ounaies.
Gérance : M. Ahmed ben M'Hamed ben Hassen OUNAIES, avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserves : Possibilité de création de réserves spéciales ou générales.
Conformément à la loi, tout créancier devra déposer ses titres de créance au greffe du Tribunal de Tunis, dans le mois de la présente insertion, sous peine de forclusion.
Le gérant.
N° 729.
COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION COTIMEX
42, rue des Parfums, Sfax
— Formation de société anonyme.
— Dénomination : COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION « COTIMEX ».
— Objet : Cette société a pour objet : L'importation et l'exportation de toutes marchandises en général, denrées alimentaires et autres produits du pays, ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
— Siège social : 42, rue des Parfums, Sfax.
— Durée : 99 (quatre vingt dix neuf ans).
— Capital : Fr. 15.000.000 (quinze millions de francs), entièrement libérés en numéraire, divisés en 300 actions de fr. 50.000 chacune.
Titres nominatifs.
Conseil d'Administration : Statutaire pour les trois premières années.
Liste des Administrateurs : M. Ahmed ben Abdellatif Kallel, commerçant, rue Cheikh Ellakhmi, Sfax, Président-Directeur Général; Messieurs Mohamed ben Hadj Mahmoud Hachicha, 58, rue des Notaires, Sfax et Taoufik Samet, 42, rue des Parfums, Sfax, Administrateurs.
— Signatures : Tous les actes concernant la société sont décidés par le Conseil d'Administration, ainsi que les retraits de fonds ou valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à un seul Administrateur ou à tout autre mandataire, notamment à un Directeur Général ou à des fondés de pouvoirs.
Les actes de service journalier, la correspondance, les pièces comptables, pouvant être signés par un Administrateur ou par le Directeur ou encore par le fondé de pouvoirs ou les chefs de service attachés à l'Administration, sous la responsabilité du Conseil.
Les statuts de la société sont déposés au greffe du Tribunal de Première Instance, ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive. Ces documents sont également enregistrés à Sfax, le 28 août 1958, A. C. respectivement folio 3 n° 35 et folio 3 n° 36.
N° 730.