Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1958, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : S.O.G.R. E.A.H. société grenobloise d'études et d'applications hydrauliques, avenue Léon Blum Grenoble (Istre), dont le mandataire est M. J. Beranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux vannes ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une vanne à glissement ou à roulement pour l'absorption et le réglage du débit de galeries d'amende ou d'élimination d'eau, caractérisée en ce que l'arête inférieure sur laquelle se produit le décollement de la lame d'eau se trouve reposée au amont des rainures de vanne, à une distance de ces rainures qui est un pourcentage de la hauteur de la galerie prédéterminée en fonction de l'ouverture de la vanne jugée critique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable :
- 5 agents temporaires de la catégorie B.
- 2 agents temporaires de la catégorie C.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de nationalité tunisienne.
2° Etre titulaire du diplôme supérieur d'arabe, du diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki ou du Tahsil pour les agents de la catégorie B.
3° Etre titulaire du brevet élémentaire ou avoir une instruction équivalente pour les agents de la catégorie C.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Information dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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ANNULATION
L'Administration décline toute responsabilité signée à la tonnerre nationale.
Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE
sur licitation
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, 12, rue Lefèbvre, immatriculé sous le nom de « MARIA GAETANO », titre foncier numéro 17.349.
L'Adjudication aura lieu le mardi neuf septembre mil neuf cent cinquante huit (9 septembre 1958), à neuf heures à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Requête : M. RIZZO Carmelo, demeurant à Bône, rue Commandant Lamy « Villa Plaisance », avant M. Azoulay pour avocat constitué et M. Mahmoud Farhat pour huissier notaire.
Contre : Les consorts RIZZO, représentés par M. Samuel Benattar.
Désignation des sents à vendre : Un immeuble sis à Tunis, 12, rue Lefèbvre et avenue Garros, immatriculé sous le n° 17.349 à rez-de-chaussée surélevé en partie d'un premier étage.
Il existe 12, rue Lefèbvre un local pour remise d'autos et une maison de rapport, à rez-de-chaussée comprend 3 appartements et le premier étage 2 appartements.
Il existe également un local à usage de café maure.
Le tout est loué et peut être visité à tout moment.
Mise à prix : trois millions de francs, ci : 3.000.000, avec faculté de baisse de mise à prix.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Mahmoud Farhat.
N° 565.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
DES TROIS QUARTS INDIVIS
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, 5, rue Zérik, non immatriculé.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf août 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des criées immobilières du Tribunal Civil de Tunis.
Requête : LA BASSUE FRANCO-TENAGUENNE, dont le siège est à Tunis, 11, rue Zérik, moins conjointe au capital de 20.000.000 de francs.
Contre : M. MOHAMMAD BEN HAMM, DA BEN CHAMMAM, demeurant à Tunis, rue Zérik, n° 5.
Désignation : Les 3/4 indivis d'un immeuble, sis à Tunis, 5, rue Zérik, se comportant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout construit en bonne maçonnerie, de construction récente, comportant l'eau et l'électricité et se composent de quatre pièces au rez-de-chaussée et quatre pièces au premier étage. Il y existe un puits. Le tout est occupé par le débitage et sa famille. Il se trouve également un petit local servant de bureau. Le tout peut être visité à tout moment.
Mise à prix : Un million de francs, ci : 1.000.000, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnels de l'huissier-notaire en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.
N° 566.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
D'UNE BELLE VILLA DE MAITRE
avec dépendance
sise à Carthage, à 100 mètres environ de la gare de Demach, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « ALSACE I », titre foncier n° 81.212.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre 1958 (9 septembre 1958), à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sis à Tunis, boulevard Farhat-Hachad.
Requête : Monsieur TABONE Silvio, Douteur en Médecine, demeurant à Tunis, 5, rue de Bretagne.
Contre : Monsieur Vito D'ALLEGANDRO, Agent Vardine, demeurant à Tunis, 61, rue de Portugal, ayant M. Eugene MAARTI, pour avocat constitué.
Désignation de la propriété à vendre : La totalité d'un immeuble, sis à Carthage, à 100 mètres environ de la gare de Demach, titre foncier 81.212, d'une superficie de 449 mètres carrés, consistant en une villa de maître comportant un rez-de-chaussée et premier étage, composé de 6 pièces, salle de cains, garage et décarras. Ladière villa est occupée. Elle peut être visitée.
Le cet grevee d'une rente d'enzel de 740 francs.
L'immeuble ayant été adjugé moyennant le prix de trois millions vingt mille francs (3.020.000 francs), mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Hosni ATTIA a déclaré surenchérir et porter le prix à trois millions trois cent vingt deux mille francs (3.322.000 francs).
Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
- Trois millions trois cent vingt deux mille francs, ci : 3.322.000 francs.
- Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
N° 567.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
et après surenchère
DE LA MOITIE INDIVISE
D'UN IMMEUBLE
consistant en une grande construction en partie surélevée d'un premier étage, édifiée sur un terrain sis à Amilcar-Villa, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Villa Rabin », titre foncier n° 92.089.
L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre mil neuf cent cinquante huit (9 septembre 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Requête : Monsieur TABONE Edwin Leslie, employé de commerce, demeurant à Tunis, 2, impasse Halquet l'avenant, par la rue des Maltais, n° 12 bis.
Contre : Monsieur TAHAR BEN ISMAIL BEN AHMED BESSAIS, propriétaire, demeurant à Amilcar.
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Désignation de la propriété à vendre
La moitié indivise de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière de Tunisie sous le nom de « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089, d'une contenance de 4 ares 48 centiares, située à Amilcar, en bordure d'une rue aboutissant à la rue Sahoune (origine de propriété).
C'est une construction H. B. M. avec des clauses de déchéance non encore radiées.
L'immeuble dont s'agit consiste en un terrain sis à Amilcar-Village, à gauche de la voie ferrée Tunis-Marsa.
Sur ce terrain existe une grande construction en partie surélevée d'un premier étage, composée de :
1° Un appartement surélevé, une salle de bains installée, un patio intérieur dans lequel ouvrent deux pièces.
2° A gauche, un petit appartement composé de deux pièces superposées, il est vide.
Le premier appartement ouvre sur une véranda découverte. Il est occupé par le débiteur.
3° A droite, un appartement composé d'une pièce au rez-de-chaussée et une pièce au premier étage, une cuisine et les w. c. Il est inoccupé. On y accède par un escalier, sous lequel existe un réduit.
4° Un garage.
5° Un ensemble comportant : 1° au rez-de-chaussée, trois appartements de trois pièces, cuisine, w. c., l'un d'eux possède une véranda découverte; 2° au premier étage, un appartement de trois pièces, cuisine, w. c., cabinet de toilette et un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains installée, w. c. et véranda.
Sur la terrasse existe une buanderie.
En très bon état, l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité. Il peut être visité à tout moment.
Clauses particulières de vente
La propriété « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089, dont M. TAHAR BEN ISMAIL BEN AHMED BES-SAIS est copropriétaire pour moitié indivise, se trouve actuellement soumise à la législation sur les H. B. M. jusqu'au 30 novembre 1967, en conséquence, l'adjudication éventuelle devra se soumettre expressément sous condition résolutoire et sous peine de déchéance administrative, à toutes les obligations énumérées au cahier des charges déposé.
Par jugement en date du 22 mai 1957, le poursuivant a été déclaré adjudicataire, mais par déclaration faite au greffe, le 31 mai 1957, M. AHMED BEN LARBI BEN MOHAMED MEDELGI a déclaré faire surenchère et porter le prix à neuf cent mille francs (900.000 francs).
Mise à prix :
Outre les charges clausées et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de neuf cent mille francs, ci : 900.000 francs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 568.
Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huissier-notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA DE MAITRE
sise au Bardo, avenue de la Libération, n° 142, immatriculé sous le nom de « Dar El Fun », titre n° 83.202, d'une superficie de 433 m² formé d'un rez-de-chaussée se composant de 4 pièces et un premier étage composé de deux pièces, grevé d'une rente d'enzel de 1.335 francs par an au profit de la Fondation Habous Meghana Echadia. L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre 1958 (9-9-1958), à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Monsieur Tahar ZARDOUMI.
Partie saisie : Dame Zohra Bent Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ahdennebi El Ouati dite « Hassihu Rochdi », épouse de Monsieur Harry Blank. Le dit Monsieur Harry Blank.
Mise à prix : 500.000 francs.
Les frais de poursuite et la rente d'enzel en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-notaire, 9, rue Al-Djazira, à Tunis.
N° 570.
Etude de Mme Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.
Partie saisie : Sadok ben M'hamed ben Ayed, commerçant, demeurant à Moulinville, Sfax.
IMMEUBLES A VENDRE
1° Les deux tiers (2/3 indivis d'une olivette, complantée de 70 pieds environ (sans garantie de nombre), située à 45 kms environ de Sfax, au Nord-Est des Oglet Maden, faisant l'objet du titre foncier « EL KHADRA VII », N° 248.078;
2° La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « SADOK BEN AYED », objet du titre foncier N° 251.672, consistant en une parcelle de terre, ayant une superficie de 738 mètres carrés, sur laquelle il existe une villa composée de cinq pièces, buanderie, garage et dépendances, située à Sfax (Moulinville).
MISES A PRIX
250.000 francs pour les deux tiers de l'olivette;
750.000 francs pour la villa.
Frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 4 octobre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;
2° En l'Etude de Mme ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.
N° 572.
DEUXIEME INSERTION
Etude de Mme Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, y demeurant, 15, boulevard Farhat-Hached.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.
Partie saisie : Sadok et Ali, fils de Ahmed ben Brahim DOUIB, commerçants, demeurant à Sakiet-Ezzit (près Sfax).
Immeuble à vendre : La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « LES FRERES DOUIB », titre foncier N° 249.654, consistant en une olivette, ayant une superficie de 16 ha. 51 a., complantée de 390 pieds, située au lieu dit « Ksar-Errih », et limitée : au Nord, par Kallal; à l'Est, par Sellami; au Sud, par Guirimand (ou Grémaud) et à l'Ouest, par Chircop.
Mise à prix : 400.000 francs. Frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 1er novembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.
page 14CGCII
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges;
2° en l'Étude de M° ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.
N° 643.
Étude de M° Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier N° 58.096, dénommé « École Brienne », sis à Tunis, avenue Alapetite, contenance 3 ares 21 centiares.
Désignation : L'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre, sise à Tunis, avenue Alapetite, d'une superficie de 3 ares 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevée. Il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.
Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 3.966 francs au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.
Adjudication : Le mardi 30 septembre 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Poursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme avocat M° Cohen-Hadria René, à l'encontre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'Entreprise de Travaux Publics SIEG », prise en la personne de l'un de ses gérants, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.
Mise à prix : 300.000 francs.
Frais et droits en sus.
Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.
Renseignements également au Cabinet de M° Cohen-Hadria René, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles-De-Gaulle.
N° 650.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seing privé en date du 14 août 1958, enregistré à Tunis, le 18 août 1958, vol. 696, case 72, il appert que Madame VAN BOL, veuve Agostino VALENZA, demeurant au Kram, a vendu à Messieurs : 1° HADJ MOHAMED KHALFI; 2° AYADI BEN SADOK BEN ALI DJABER; 3° OMMEDOUR SMAIL, fils de MOHAMED SEGHAJAR, un fonds de commerce de café-restaurant, sis au Kram, rue Briand, dénommé « RESTAURANT DE L'OASIS », avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat, 63, avenue Bourguiba, à Tunis, dans les vingt jours au plus, qui suivont le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 664.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier dénommé « VILLE KHOMIT CHENKO » N° 39.348, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître BUSSET, Avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte.
N° 675.
DEUXIEME AVIS