Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux procédés éthers phosphoriques ».
(Priorité du brevet français n° 748.227 du 27 septembre 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des éthers phosphoriques de formule générale :
| CH3 | X | OR1 |
|---|---|---|
| N | OP | |
| CH3 | NO2 | OR2 |
Dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou un radical acédoétil, et R1 et R2 sont des raccourcis de l'oxygène, il est indiqué 1 à 4 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.