Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.574

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 1958

Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1958, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Nota », société anonyme tunisienne à Tjuba, à Tjuba, à Tunis, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication de chaudières et affleure analogues et conformes à celles obtenues ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fabrication de chaudières et affleure analogues comportant une semelle en matière plastique, procédé consistant à placer l'empeigne de la chaussure de l'eau, à contrecarrer l'ouverture d'un moule recevant la matière plastique fluide et qu'on chauffe celui-ci, afin de solidifier la matière plastique et rendre solidaires la semelle et tige, ce qui permet de démarrer dans la semelle est fortement améliorée à l'empeigne et dont la réalisation est peu coûteuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 71 du 5 septembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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