Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 13 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 13 (nouveau). — Le corps des sous-officiers de l'Armée active comprend les grades suivants :
« 1° aspirant,
« 2° adjudant,
« 3° sergent-major,
« 4° sergent-chef,
« 5° sergent ».
ART. 2. — L'article 14 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 14 (nouveau). — Chacun des grades prévus à l'article précédent comporte huit échelons à l'exception du grade d'aspirant qui comporte un échelon unique ».
ART. 3. — L'article 15 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 15 (nouveau). — Les grades de sergent, sergent-chef et sergent-major sont conférés par le Chef de corps.
« Ceux d'adjudant et d'aspirant sont conférés par le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale ».
ART. 4. — Il est ajouté entre les articles 19 et 20 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) un article 19 bis ainsi conçu :
« Article 19 bis. — Le grade d'aspirant est conféré aux élèves officiers :
a) des écoles navales et d'aviation, à la fin de la première année d'études;
b) des écoles de santé militaire à l'issue de la deuxième année d'études;
c) des autres écoles militaires au terme du cycle normal d'enseignement lorsqu'ils n'ont pas obtenu aux examens de sortie la note minimum nécessaire pour être classés officiers.
ART. 5. — La présente loi qui prend effet à compter du 1er octobre 1958 sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.