Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;
Vu la loi n° 59-7 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), portant transformation d'un emploi au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture les suppression et création d'emploi du personnel titulaire ci-après désignées à compter du 1er avril 1959 :
Emploi supprimé :
1 Secrétaire Général.
Emploi créé :
1 Sous-Directeur.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.