AVIS D'OUTIKA N° 3

Louanges à Dieu.

L'Honorable Monsieur Béchir ben Ali ben Mohamed Khenechile porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et a sous sa jouissance et possession durant le temps de la présente publication toutes les totalités des immeubles ci-après :

1° un terrain complanté de 160 oliviers sis à Dakbla (Zarzis) limité au sud Ali ben Abdelm b. Amida d'un côté et de l'autre côté, un chemin; à l'est, les héritiers de Ali Guemir et les héritiers de Salem ben Marzouk ben Me

chare ; au nord, le même héritier Ben Mecharek ; à l'ouest, les héritiers de Aoudate parmi lesquels Mohamed Boussi ben Aouida et Medalal Djerbien ;

2° un terrain complanté de 105 oliviers, sis à Khachem Kelb, limité : au sud, les héritiers de Ali ben Mohamed Khenechile ; à l'est, chemi Ben Gardane, au nord, Amor ben Mohamed Drine, à l'ouest les héritiers de Said ben Amor Ezzaoui ;

3° un terrain complanté de 70 oliviers, sis à Cherechira, limité : au sud, le lac ; à l'est, les héritiers de Mesaoud ben Jouied et Hadj Ali ; au nord, le même ; à l'ouest, les héritiers Ali ben Mohamed Khenechile. D'autre part, une part à l'indivis avec les héritiers de Khenechile père, de toute la totalité de la maison, composée de 3 chambres, une citerne à eau, de plus la distance qui entoure l'immeuble, limité au sud, le déclarant ; à l'est, les héritiers de Mohamed Ghaouar ; au nord et à l'ouest, chemin public, et une parcelle nue au lieu renfermant une chambre à coucher donnant au sud, et un W.C. ; limites, au sud, Mohamed ben Bouali Khenechile ; à l'est, les héritiers de Mohamed Ghaouar ; à l'ouest, chemin public.

Le dit propriétaire déclare et affirme que ces actes de propriété sont égarés et qu'il demande d'établir une « Outika » de propriété.

Les personnes qui prétendent avoir un droit réel, devront se présenter devant Monsieur le Cheikh-Juge de Canton à Zarzis, dans un délai de 70 jours. Aussitôt la durée de la publication terminée, aucune demande ne sera acceptée.

Cachet du Juge de Canton.

N° 653.

Etude de Maître Ali BEN RAJAB, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie-immobilière

En vertu d'une saisie-immobilière exécutée par l'huissier à Djebiniana, M. Sadok ben Hadj Rajab, le 3 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : Béchir ben Monsieur Abdelkafi, demeurant à Sakiet Ez-Zih Sfax ;

Partie saisie : Mohamed ben Ahmed Chaïeb El Gharbi, demeurant au Cheïhat — demeurant — Délégation de Djebiniana.

L'immeuble en vente : la totalité d'une Hiaza, sise au Cheïhat Gharaba, Délégation de Djebiniana, clôturée par des plantations des figues de barbarie des côtés est, nord et ouest. Elle est plantée par 22 pieds d'oliviers, 14 amandiers, 6 figuiers, 4 grenadiers, 6 pieds de vigne, limitée au sud et ouest par Britou Saada, à l'est par un sentier et au nord par Ali ben Mohamed Chibani.

Mise à prix : 40 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Ali Ben Rajab poursuivant ou prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sfax où il se trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax à cet effet, conformément à la loi.

N° 654.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisee, Tunis.

Augmentation de capital

TUNISIENNE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE « TICA »

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars

Siège social : 68, rue Mokhtar Attia TUNIS

I. — Suivant décision collective des associés en date du 23 juillet 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juillet 1959, vol. 704 bis case 273, le capital de la Société à responsabilité limitée, dite « TUNISIENNE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE » T.I.C.A. , dont le siège social est à Tunis, 68, rue Mokhtar Attia, a été élevé de 10.000 dinars à VINGT MILLE DINARS, par voie de transformation de créances en capital pour 7.000 dinars, et d'apports en numéraire pour 3.000 dinars.

II. — L'article 7 des statuts de la Société a été modifié en conséquence et le capital social ainsi porté à 20.000 dinars, est divisé en 4.000 parts d'un montant nominal de 5 dinars chacune, entièrement libérés, attribuées aux associés au prorata de leurs droits sociaux.

III. — Suivant s.s.p. en date du 10 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 27 juillet 1959 vol. 704 bis, case 275, M. KRITLY Mahfoud, a cédé à M. TIAR Atman, dans les conditions légales la totalité des 81 parts qu'il possédait dans la Société précitée « T.I.C.A. », Les statuts ont été modifiés en conséquence.

IV. — Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis.

Pour extrait.

Le Gérant :

N° 655.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juillet 1959, enregistré dite ville A.C.I. le 31 juillet 1959, vol. 704 I, case 257, il résulte que la Société Emile SFEZ « TOUT NOUVEAU » a vendu à Monsieur Mohamed BOUZOUTA, demeurant à Tunis 56, rue de la Kasbah, son fonds de commerce de nouveautés sis à Tunis, 3, rue M'Hamed Ali.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la seconde insertion entre les mains de Maître André FITOUSSI, avocat à Tunis, 23, Place M'Hamed Ali chez qui élection de domicile a été faite à cette fin.

N° 656.

Par décision en date du 24 juillet 1959 de l'unanimité des Membres de la Société « LES ÉTABLISSEMENTS FIORENTINO ET Cie », société à responsabilité limitée au capital de 300 DINARS (TROIS CENTS DINARS) et dont le siège est à Tunis, 48, avenue de Carthage, décision enregistrée le 30 juillet 1959, vol. 704, série I, case 236 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 3 août 1959, il a été apporté les modifications suivantes aux statuts de la dite Société :

ART. III. — La raison et la signature sociale « ETS FIORENTINO ET Cie » deviennent désormais « ETS FIORENTINO JAMIL ET Cie ».

ART. XVII. — La Société sera gérée et administrée par MM. Ettore FIORENTINO et JAMIL BEN SALEM avec les pouvoirs les plus étendus. Tout acte engageant la Société devra, pour être valable, porter la signature des deux gérants ou de leur délégué.

ART. XX. — En cas de décès d'un gérant il n'y aura pas lieu à dissolution de la Société.

ART. XI. — La cession des parts entre associés est libre mais la cession à des tiers étrangers à la Société ne peut avoir lieu qu'avec le consentement d'une majorité représentant au moins les 3/4 du capital social.

Pour extrait.

N° 657.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juillet 1959, enregistré le 30 juillet 1959, Vol. 704, Série I, Case 234, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la vente et la commercialisation de batteries fabriquées en Tunisie et notamment de la batterie « NEJMA ».

Dénomination et Raison Sociale : « ACCUMULATEUR TUNISIEN NEJMA ».

Capital social : 3.000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 5 dinars chacune.

Siège social : Tunis, Rue Lavigerie, N° 48.

Durée : 18 ans renouvelable ensuite de cinq en cinq ans, à défaut de dénonciation.

Administration : 2 gérants : Messieurs Ettore FIORENTINO et Jamil BEN SALEM, pour une durée illimitée.

Ils ont tous deux la signature sociale.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 3 août 1959.

Pour extrait :

N° 658.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juillet 1959, enregistré le 30 juillet 1959, vol. 704 série I, case 235, M. FIORENTINO a vendu à Mme BERGLIOT FA-

BER l'usufruit de 49 parts sociales de la Société « ETS FIORENTINO JAMIL ET Cie », société à responsabilité limitée au capital de 300 dinars et dont le siège est à Tunis, 48, avenue de Carthage.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 3 août 1959.

Pour extrait.

N° 659

Etude de M. Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation, 19, Rue d'Espagne - BIZERTE.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE

immatriculée sous le nom de « SAIDA 149 », titre foncier N° 134.645, sise à Bizerte, Rue du Vieux Port N° 4.

La dite propriété est formée par trois parcelles dont deux au rez-de-chaussée et une au premier étage.

Rez-de-chaussée : Parcelle N° 2 d'une superficie de SOIXANTE DIX-NEUF mètres carrés.

Parcelle N° 4 : d'une superficie de CENT TRENTE SIX mètres carrés.

Premier étage : Parcelle N° 5 d'une superficie de DEUX CENT QUATRE VINGT QUATORZE mètres carrés.

Le tout forme une construction en maçonnerie comprenant un rez-de-chaussée et un étage.

Le rez-de-chaussée est composé d'un grand magasin contigu à la porte d'entrée conduisant au premier étage occupé par le propriétaire, d'un petit magasin occupé également par le propriétaire et d'un grand local de café loué pour une période de trois ans expirant fin décembre 1959, le tout donnant sur la rue du Vieux Port, à Bizerte.

Le premier étage sert d'habitation pour le propriétaire et est composé de

sept chambres, d'un grand hall, d'un petit patio, d'une cuisine, d'un W.C., d'une salle de bains non installée et d'une terrasse avec parapet.

L'adjudication aura lieu le lundi 26 octobre 1959 à neuf (9) heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Bizerte.

Poursuivant : Madame Zohra bent Amor ben Ali DAOUADI, agissant pour le compte de son fils Habib ben Otmane ben Mohamed SFAXI, demeurant à Bizerte, ayant pour avocat M. Mustapha OUALI.

Partie saisie : Mustapha ben Otmane ben Mohamed SFAXI, demeurant à Bizerte.

Mise à prix : MILLE (1,000) Dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mustapha OUALI, Avocat, 19, Rue d'Espagne, à Bizerte.

N° 660.

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Août 1959

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date du 6 juillet 1959, enregistré à Menzel Bourguiba le 8 juillet 1959, folio 24, case 114 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 22 juillet 1959, il appert que la S.A.R.L. en liquidation « FEMINA BAR » dont le siège est à Menzel Bourguiba, 14, avenue de France, a vendu à M. SLIMAN BENSSAID, demeurant à Menzel Bourguiba, le fonds de commerce de café-bar qu'elle exploite à Menzel Bourguiba sous la dénomination « FEMINA BAR ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Marc MORET, rue Charles de Gaulle, à Menzel Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 617.

PREMIER AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1959 enregistré dite ville A.C.I. le même jour, Vol. 704, Série Bis, Case 326, déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 5 août 1959, Monsieur Clément TAIEB, demeurant à Tunis, 32 bis rue de Marseille, a vendu à M. Léon HALFON, demeurant à Tunis, 6, Avenue Hadi Chaker, le fonds de commerce de vente, achat et exposition de véhicules automobiles « AUTO HALL » exploité à Tunis, 32 bis. rue de Marseille.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 6, Avenue Hadi Chaker, où est faite élection de domicile, dans les 20 jours du 2e avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

N° 661.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., en date du 28 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 juillet 1959, Vol. 704, Série I, Case 208, il appert que M. Michel SARFA-TI, a vendu à la personne dénommée dans l'acte sus-mentionné, son fonds de commerce de draperies sis à Tunis, rue des Maltais N° 44.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Lucien DARMON, Avocat, 7, Rue Amilcar, à Tunis, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis à peine de forclusion.

N° 662.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

Boulevard Hassen Nouri - BIZERTE

MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal, en date, à Bizerte, du 30 mai 1958, enregistré dite ville, le 1er août 1959, folio 20, case 122, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 3 août 1959, que Messieurs les Actionnaires de la Société des Transports Automobiles du Nord-Ouest, réunis en Assemblée Générale extraordinaire, tenue à la salle des fêtes de la Municipalité, le 30 mai 1958, à 17 heures, ont adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'article 19 des statuts est abrogé et remplacé par le suivant :

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de quatre ans.

Deuxième Résolution :

L'article 29 des statuts est complété par le paragraphe suivant :

L'indemnité que décide l'Assemblée Générale d'attribuer aux Commissaires aux comptes, doit figurer dans le chapitre des dépenses générales.

Troisième Résolution :

L'article 44 des statuts est complété par le paragraphe suivant :

Les registres comportant les comptes de la Société sont mis à la disposition des actionnaires quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Celui qui demanderait la lecture ou le relevé de ces comptes en supportera lui-même les frais.

Pour extrait :

N° 663.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Boulevard Hassen Nouri - BIZERTE

Election du Bureau du Conseil d'Administration

Il résulte d'un procès-verbal, en date à Bizerte, du 29 juin 1959, enregistré dite ville, le 9 juillet 1959, folio 9, case 50, déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 11 juillet 1959, que Messieurs les membres du Conseil d'Administration, réunis au siège social, le 29 juin 1959, à 19 heures 30, ont adopté la résolution suivante :

Bureau du Conseil d'Administration :

Président du Conseil d'Administration : M. Habib BEN GHARBIA.

Vice-Président : M. Hadj Hamda BOUGUERRA.

Directeur Technique : M. Hamaied CHRAIEF.

Assesseurs : MM. Hamaied BEN SA-LEM et Sadok DAOUADI.

Pour extrait :

N° 664.

I. — Par délibération du 8 juillet 1959, dont un exemplaire, sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 8 juillet 1959, dont un exemplaire sur papier timbré est resté annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOCIETE MINIERE DU KHANGUET », Société Anonyme au capital de 33.957 Dinars a :

1° décidé de réduire le capital social de 33.957 Dinars à 33.660 Dinars par réduction de la valeur nominale des actions qui de 3 D, 430 passe à 3 D, 400;

2° décidé d'augmenter le capital de 17.714 Dinars pour le porter à 51.374 Dinars par la création de 5.210 actions de 3 D, 400 chacune à libérer en numéraire.

II. — Suivant acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Béja le 29 juillet 1959, Monsieur RODRIGUEZ Carlos, spécialement délégué par le Conseil d'Administration aux termes d'une délibération du 8 juillet 1959, a :

1° déclaré que les 5.210 actions de 3 D, 400 chacune ont été souscrites et libérées des versements exigibles;

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.

2° constaté, qu'en conséquence, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Article 7 : « Le capital social est fixé à 51.374 Dinars divisé en 15.110 actions de 3 D, 400 chacune numérotées de 1 à 15.110.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1959 a réduit le capital de 33.957 Dinars à 33.660 Dinars par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui de 3 D, 430 est réduite à 3 D, 400 et a aussitôt porté le capital de 33.660 Dinars à 51.374 Dinars au moyen de l'émission/de 5.210 actions de 3 D, 400 chacune numérotées de 9.901 à 15.110 ».

Suivant délibération du 30 juillet 1959, enregistrée à Tunis ACI le 3 août 1959, Vol. 704, Série bis, Case 342 et déposé en 2 exemplaires au Greffe du Tribunal de 1^{re} Instance de Tunis le 4 août | 1959, les 2.300 parts de 3 dinars chacune constituant le capital social de la Société Immobilière de l'Avenue Jean Jaures ont été regroupées en 1.150 parts de 6 dinars chacune.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :
N° 666. |