Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.924

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 826

Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1960, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : « Société Générale d'Exploitations Industrielles », 4, rue d'Aguesseau à Paris 90, dont le mandataire est M. G. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Disposition de construction de machine avec ses fondations pour faciliter le transport et le montage ».

(Priorité du brevet français déposé le 20 mars 1959 N° PV. 790.062).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une fondation qui est constituée par un caisson en tôle métallique, à fond plat, posé sur le terrain préalablement aplané.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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