Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.946

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1043

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1960, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mohamed El Aid ben Mohamed ben Tahar Kchouk, 15, rue Sidi Maâouia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Chaise à triple plis ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une chaise à quatre cadres ou, précisément, par deux panneaux et deux cadres dont deux (les panneaux) constituent le siège et le dossier et les autres les pieds.

Elle est pliante comme on plie un livre. Sa composition, comme le montre le dessin, est indispensable pour son fonctionnement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances et au commerce