Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.947

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1043

Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Française Thomson Houston, Société Anonyme, 173, Boulevard Haussmann, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de refroidissement par vaporisation de systèmes à dissipation calorifique élevée, tels que tubes électroniques ».

(Priorité du brevet belge N° 584.224 du 3 novembre 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif dans lequel les extensions radiales massives sont munies de prolongements, organisés de façon à rester en bon contact thermique avec le liquide au-delà de la zone sur laquelle l'échange thermique intense provoque l'ébullition du liquide au contact du métal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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