Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Universal Oil Products Company », une corporation de l'État de Delaware, 30, Algonquin Road, Des Plaines, État d'Illinois (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de traitement de distillats d'hydrocarbure sulfureux ».
(Inventeur : Peter Urban).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui comprend la mise en contact du distillat, avec une solution alcaline, pour éliminer la majeure partie des mercaptans, la récupération séparée du distillat traité et de la solution alcaline contenant les dérivés soufrés, la réaction de la solution alcaline avec un gaz contenant de l'oxygène en présence d'un catalyseur à la phthalocyanine, transformant les dérivés soufrés en disulfures, la séparation des disulfures de la solution alcaline, le retour d'une partie de la solution alcaline, régénérée dans la phase d'extraction, l'addition de catalyseur frais à une autre partie de la solution alcaline et la réaction de cette dernière avec le distillat partiellement traité en présence d'air, pour transformer les mercaptans résiduels en disulfures.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.