Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.949

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1043

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1960, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Atiende Colori Nazionali Affini » (A.C.N.A.), S.p.A. Via F. Turati 18, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de teinture des matières polyoléfines et colorants pour la mise en œuvre du procédé ».

(Priorités de la demande de brevet déposée en Italie le 16 avril 1959 et N° 6.382 et des demandes de certificats d'addition à ce brevet, déposées le 15 décembre 1959 N° 23.657 et le 7 mars 1960 N° 5/1.564).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que la teinture directe de matières faites de polyéthyl-

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lène ou de polypropylène au moyen de certains colorants azoïques, par simple application à la température d'ébullition du bain de teinture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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