Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.950

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1044

Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Seine), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement à la polymérisation de l'éthylène ».

(Priorité du brevet français déposé le 24 avril 1959 N° 793.043, au nom de la société anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un perfectionnement selon lequel on utilise comme catalyseur un complexe obtenu par la réaction de l'éthylène sur du chlorure d'aluminium anhydre, dans une proportion allant de 1 molécule de chlorure d'aluminium pour 10 molécules d'éthylène jusqu'à une molécule de chlorure d'aluminium pour 20 molécules d'éthylène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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