Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M/N° 443 du 8 octobre 1957, instituant un permis de recherches de mines N° 34.789 du 3e groupe en faveur de M. Seigneurin Gabriel, demeurant à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, valable jusqu'au 7 octobre 1960 inclus;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 21 juillet 1960 sous le N° 75.670;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherches ont été régulièrement poursuivis,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 7 octobre 1963 inclus, le permis de recherches de mines N° 34.789 du 3e groupe, institué par l'arrêté N° 443 du 8 octobre 1957.
ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 27 janvier 1961
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.