Pour extrait.
N° 989.
Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
sise à l'Ariana
L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juin 1961 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
SAISISSANT : BANQUE NATIONALE AGRICOLE, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant M. ABDENNEBI pour avocat constitué.
PARTIES SAISIES : Mme Saida bent Mohsen DABABI et son époux Larbi ben Mohamed ben Mansour, demeurant à l'Ariana.
IMMEUBLE A VENDRE : Une maison édifiée sur une superficie de 570 m², objet du Titre Foncier « TERRAIN D'ARIANA VILLE » N° 87.317 comprenant 3 pièces, 1 salon, 1 cuisine, W.C., garage et jardin — dotée de l'eau et de l'électricité.
SAISE A PRIX : 1.000 DINARS droits et émoluments en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
L'Avocat poursuivant :
A. ABDENNEBI
N° 990.
BANQUE INDUSTRIELLE DE L'AFRIQUE DU NORD
Société Anonyme au capital de NF 12.000.000
Siège social :
2/4, Bd. Camille Saint-Saëns, Alger en cours de transfert
R.C. Alger : 243
Aux termes d'une délibération en date du 27 avril 1961, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs que lui confère l'article 4 des statuts, et se référant à une autorisation du Conseil National du Crédit, a décidé de transférer le siège social à Paris, 26 avenue de l'Opéra, avec effet du 16 mai 1961.
En conséquence, l'article 4 des statuts se trouve libellé comme suit :
— Le siège social est établi à Paris, 26 avenue de l'Opéra.
— Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou à Alger sur simple décision du Conseil d'Administration.
— La Société pourra créer des succursales, agences ou bureaux en France, en Afrique du Nord et dans tous pays, même étrangers, sur simple décision du Conseil d'Administration qui aura également la faculté de les supprimer.
Les extraits de la délibération susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger le 16 mai 1961, sous le N° 543, et au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 17 mai 1961, sous le N° 8.266.
Le Conseil d'Administration.
N° 991.
Avis aux créanciers
d'avoir à produire leurs titres de créances avec bardeaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Mohamed Lakhdar, syndic, 56, rue des Selliers, Tunis.
Faillite : Larbi ben Mohamed Kont, boulanger à Carthage.
N° 992.
Jugement déclaratif de faillite
du 30 mai 1961
Larbi ben Mohammed Kont, boulanger à Carthage.
Juge-Commissaire : M. Saïd Chabbi.
Syndic : Mohammed Lakhdar.
C.P. 1er décembre 1959.
N° 993.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite du 23 mai 1961
Smadja Jacques, 18, rue des Glacières, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Saïd Chabbi.
Syndic : Mathieu Mariani.
C.P. 25 janvier 1961.
N° 994.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mai 1961, enregistré dite ville le 30 mai 1961, volume 720, série I, case 517, il appert qu'une Société en nom collectif a été formée entre Monsieur Isaac E.A.-M.I. demeurant à Tunis, 10, rue de Montpellier, Madame HAYAT Ginette, épouse ZARKA, demeurant à Tunis, 38, rue de Patras, et Madame BOUZIR Hénia, épouse DIMASSI Hasson, demeurant à Kabatia.
Objet : Commerce de levure pour panification et matériel de boulangerie. Durée trois ans, siège, 38, rue de Patras, Tunis. Raison et signature sociales : BRAMI, ZARKA et C°.
Le capital social de 1.200 Dinars apporté en espèces, à concurrence de 400 dinars par chacun des associés. Gérant M. Isaac BRAMI ; néanmoins, tous actes ou emprunts d'une valeur supérieure à 50 dinars ne pourront être contractés qu'avec la signature conjointe des trois associés.
Dépôt au Greffe : 6 juin 1961.
N° 995.
AVIS COMPLEMENTAIRE
Dans l'avis N° 950 (page 745) intérêt au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26-30 mai 1961, relatif à la vente aux enchères d'un immeuble sis à Hammam-Lif, objet du titre N° 87.806, il a été omis d'indiquer que l'adjudication aurait lieu le mercredi cinq juillet 1961, à huit heures du matin, devant le Tribunal des Criees de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour avis.
N° 996.
— Par acte s.s.p. des 1er et 3 janvier 1961, enregistré à Sousse A.C. le 27 mai 1961, vol. 334, N° 8, M. Benjamin Masliah et M. Saïd ben Mohamed Saïd ont vendu chacun 30 parts sociales de la S.A.R.L. « GUIDO ERRERRA et C° » (Café de Paris) à M. Pérez Bokobza qui a été nommé seul et unique gérant de cette Société.
Deux exemplaires de ce contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N° 997.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « OUALIA » N° 200.083 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Armand TIBI, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse.
Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.
N° 998.
p. 777Etude de M. Robert Félix BOUJENAH, Avocat à la Cour d'Appel, Sousse.
CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE SAINT-MICHEL
Sàr.l. au capital de 5.100 Dinars
Siège Social : rue des Alpes, Sousse
Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 23 mai 1961, enregistré dite ville A.C. le 26 mai 1961, vol. 334, N° 4.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : SOCIETE SAINT-MICHEL.
Raison sociale : MUSUMECI, BRUNO et C°
Objet : L'exploitation du Chalutier « Saint-Michel I » ainsi que l'acquisition et l'exploitation ou la cession de tous autres chalutiers ou bateaux de pêche...
Siège social : rue des Alpes, à Sousse.
Gérance : M. BRUNO Cosimo, demeurant à Sousse, rue Gambetta.
Capitol social : 5.100 Dinars, divisé en 102 parts de 50 Dinars chacune, dont 2 parts en numéraire et 100 en nature, constituées par l'apport d'un chalutier.
Réserves extraordinaires : Après prélèvement de 5 %, sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.
Durée : 25 ans, à compter du 23 mai 1961.
Dépôt : de 2 originaux de l'acte s.s.p. de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 27 mai 1961.
Pour extrait.
Le Gérant.
N° 999.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX
MM. les créanciers admis au passif du Règlement Judiciaire de M. Gaston GUETTA sont invités à se rendre, le 28 juin 1961, à 10 heures, en la salle d'audience du Tribunal de Commerce, par application de l'article 120 du décret du 20 mai 1955 pour entendre le rapport de l'Administrateur et le cas échéant, délibérer sur la formation d'un concordat.
Sfax, le 31 mai 1961.
Le Greffier.
N° 1.000.
SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.)
Siège social : 3. Av. de France, Tunis
CONVOCATION
MM. les Actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 3, Avenue de France, à Tunis, le lundi 26 juin 1961, à 10 heures.
Ordre du jour :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1960-1961.
- Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1960-1961 et affectation des résultats.
- Quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.
- Délibération sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
N° 1.001.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Rectification d'une erreur survenue dans l'avis tendant à l'obtention d'un Certificat de possession, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 47 de l'année 1960.
M. Mohamed El Arbi ben Farhat ben El Hadj Hassouna ben El-Hebib, El Jedidi, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la parcelle de terre conçue sous le nom de « DJENANE ES-SAHELI » et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed El Hadi ben Mohamed ben El Hebib (et non El-Hadi ben Mohamed ben El Hebib);
À l'Est : sur une partie, la propriété d'Es Seghair ben El-Hebib ben Mohamed, et sur le restant El Afif ben Mohamed El Hebib (et non Es Seghair ben El Hebib ben Mohamed... (lacune));
Au Nord : Mohamed Es Salah ben M'hamed ben El Hadj Hassouna et son frère El Hachemi;
À l'Ouest : la propriété d'El Adel ben Mohamed ben El Hebib, ainsi qu'il est mentionné à l'acte de notoriété clos par l'attestation des notaires : El Kilani ben Mohamed Es Salah et Abdallah ben El Mabrouk et daté du dix mai 1960.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Labidi ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 ha. complantée d'oliviers, délimitée :
À l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
À l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Abdelhafid ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Akremi ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Labidi ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1/2 ha. de terre nue, délimitée :
À l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
À l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Abdelhafid ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège
p. 778778 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Juin 1961
du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Hadj Mohamed ben Hadj Belgacem ben Jaboudi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Bou Gharen, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Bou Gharen, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha. complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Mohamed ben Abdallah Boussetta et autre ;
A l'Ouest : Hassine ben Khelifa El Aouak ;
Au Sud : Mohamed ben Khelifa El Aouak ;
Au Nord : route, puis Mohamed ben Abdallah Boussetta.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben Khelifa ben Mohamed El Aouak El Ghidaoui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Bou Gharen, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Bou Gharen, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha. complantée d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Abdallah ben Hadj Belgacem ben Jaboudi ;
A l'Ouest : route, puis Hassine ben Khelifa ;
Au Sud : Hadj Ammar ben Mabrouk et autre ;
Au Nord : Mohamed ben Hadj Belgacem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Hadj Ammar ben M'hamed ben Mabrouk El Farjallaoui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Bou Gharen, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Bou Gharen, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. complantée d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Mohamed ben Farhat ben Mabrouk ;
A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Belgaem ben Djaboudi ;
Au Sud : Alouini ben M'hamed ben Mabrouk ;
Au Nord : Mohamed ben Khelifa El Aouak.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Amor ben Mokhtar ben Ali ben Mohamed Esahlaoui et ses frères Ahmed et Ali, Nationalité Tunisienne, Professions Agriculteurs, Domiciliés à Henchir Sahlatte, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, avaient le public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Sahlatte, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha. et 1/2 complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Brahim ben Hassine ben Ali Sahlaoui et autre ;
A l'Ouest : Khemaïs ben Ahmed ben Ali ;
Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Cherifa Sahlaoui ;
Au Nord : Ali ben Mohamed Bouguerra.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Belgacem ben Mohamed ben Cherifa, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Sahlatte, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Sahlatte, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 27 ha. complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Djelani ben Hadj Ali Bouguerra ;
A l'Ouest : Abdessalem ben Cherifa ;
Au Sud : Béchir ben Amara ben Salah ;
Au Nord : Amor ben Mokhtar ben Ali, après route publique.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Belgacem ben Hadj Mohamed Lachlah, Nationalité Tunisienne, Profes-
p. 779sion Agriculteur, Domicilié à Ouled Farjallah, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Bouraâ El Kasser, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 400 ha. Complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Hassen Lachlah;
A l'Ouest : El Arbi ben Ahmed ben Saâd et autre;
Au Sud : le Français Lakri;
Au Nord : Hadj Ali ben Romdhane
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Amor ben Ali ben Mohamed ben Hadj Belgacem Lachlah, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir El Althat, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Althat, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 50 ha. Complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Amor ben Ali ben Mabrouk;
A l'Ouest : Hassen ben Hadj Mohamed Lachlah;
Au Sud : Ahmed ben Mohamed Khemicha;
Au Nord : Brahim ben Ali ben Hadj Mohamed Lachlah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Belgacem ben Ali ben Belgacem ben Ali Es Salemi et son frère Abdallah, fils d'Ali précité, celui-ci agissant tant en son nom personnel, qu'au nom et pour le compte de leur mère : Halima bent Amor ben Ali ben Rehouma et ses enfants incapables, Mohammed et Kemar, tous deux enfants d'Ali précité, en vertu d'une procuration datée du 1er mai 1961, close par l'attestation du notaire Mezhoud El Sellami et son collègue assesseur, conférée par elle à Abdallah susnommé et dressée en conformité d'une autorisation N° 303, datée du 10 avril 1961, de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de toute la parcelle de terre située à Kettana à Oued Es Seder, irriguée par le puits N° 3, (9 heures) et ayant pour limites :
Au Sud : Sur une partie, la voie publique conduisant de Zerig à Kettana et sur une autre partie, l'espace du puits N° 3.
A l'Est : Sur une partie, la propriété d'El Hadj Mohammed ben Ali, sur une seconde partie, Es Sadok El Ghanouchi et sur une troisième partie, El Béchir ben M'Hammed ben Ali.
Au Nord : Sur une partie, El Béchir ben M'Hammed ben Ali, sur une seconde partie, Salah El Beldi et sur une troisième partie, Salah ben Saïd ben Belgacem.
A l'Ouest : Sur une partie, la route de Zérig prémenionnée, sur une seconde partie, le puits N° 3 sus-indiqué et sur une troisième partie, une voie publique et une rigolie, et au-delà, Salah Chekéoua.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Amar ben Hadj Othman ben Hadj Abderrahman Bannouri dit Rehaïem, fait connaître au public qu'il est en possession du henchir connu sous le nom de « oued Jerou », limité au Sud par le terrain de Sidi Achour, Henchir Kessaâ El Aid, Ardh Keoub; à l'Est : par Henchir Takoukia et oued Jarou; à l'Ouest : par Henchir Arkoub El Hejar et oued Jarrou.
La superficie du dit Henchir est de Deux cent soixante-huit hectares (268 ha.); il se trouve au Cheikhat de Khedaâ, Délégation de Béja.
Il est propre aux labours, à l'enseignement et à la plantation des arbres.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.