Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1919 (21 doul bijis 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 août 1956 (4 moharrem 1376), déterminant, dans la région de Gafour, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Gafour comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A situé à 250 mètres (vers le Nord) de l'axe du pont de la route MC N° 47 sur l'Oued Namous;
Au Nord-Est, un point B situé sur l'axe de la voie ferrée, à 250 mètres (vers le Nord) de l'ouvrage d'art permettant le passage de la voie ferrée sur l'Oued Namous;
Au Sud-Est, un point C situé à l'axe du pont de l'Oued Siliana desservant la route qui conduit à Argoub El Abied;
Au Sud-Ouest, un point D constitué par un réservoir d'eau situé au PK 119 ± 240 de la route MC N° 47.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 11 août 1956 (4 moharrem 1376), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHÏ LADGHAM.