Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 4 septembre 1952 (14 doul hijja 1371), approuvant le plan d'aménagement du Kef;
Considérant que l'extension de la localité nécessite une nouvelle étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région du Kef comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 392 et Y = 322 (carroyage Lambert);
Au Sud-Ouest, un point B de coordonnées X = 392 et Y = 319;
Au Nord-Est, un point C de coordonnées X = 396 et Y = 322;
Au Sud-Est, un point D de coordonnées X = 396 et Y = 319.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 4 septembre 1952 (14 doul hijja 1371), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.