Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 rejeb 1381), déterminant dans la Commune de Kalaat Es-Senam une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 douz hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

ARTICLE USQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Kalaat Es-Senam comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :

1.747

Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 358,5 et Y = 276,5 (carroyage Lambert);

Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 360,5 et Y = 276,5;

Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 360,5 et Y = 274,5;

Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 358,5 et Y = 274,5.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.